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Comment le FMI accorde-t-il ses prêts et à quelles conditions?

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
August 2006
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Les accords de confirmation et le mécanisme élargi de crédit

  • Les accords de confirmation (1952) visent à aider les pays à surmonter des difficultés temporaires de balance des paiements; ils ont en général une durée de douze à dix-huit mois avec un maximum légal de trois ans.Limites d’accès: annuelle: 100 % de la quote-part; cumulative: 300 % de la quote-part pour les ressources du compte des ressources générales.Remboursement (escompté/obligatoire): 2¼–4 ans/3¼–5 ans.Commissions: taux de base + commissions additionnelles (proportionnelles à l’encours des crédits) de 100 points de base pour les montants supérieurs à 200 % de la quote-part et de 200 points de base pour les montants supérieurs à 300 % de la quote-part.Conditions: le pays doit adopter des politiques de nature à permettre la résolution des difficultés de balance des paiements dans un délai raisonnable.Accès cumulatif: Les prêts supérieurs à 25 % de la quote-part sont soumis à des conditions plus strictes (conditionnalité des tranches supérieures de crédit).Échelonnement et suivi: les achats trimestriels sont subordonnés au respect de critères de réalisation et d’autres conditions.
  • Le mécanisme élargi de crédit (1974) fournit une assistance à plus long terme pour appuyer les réformes structurelles destinées à remédier à des difficultés de balance des paiements à plus long terme.Limites d’accès: annuelle: 100 % de la quote-part; cumulative: 300 % de la quote-part pour les ressources du compte des ressources générales.Remboursement (escompté/obligatoire): 4½–7 ans/4½–10 ans.Commissions: taux de base + commissions additionnelles (proportionnelles à l’encours des crédits) de 100 points de base pour les montants supérieurs à 200 % de la quote-part et de 200 points de base pour les montants supérieurs à 300 % de la quote-part.Conditions: le pays doit adopter un programme triennal avec une orientation structurelle et exposer en détail, chaque année, les mesures qu’il entend appliquer sur les douze mois suivants.Échelonnement et suivi: les décaissements trimestriels ou semestriels sont subordonnés au respect de critères de réalisation et d’autres conditions.

Prêts spéciaux

  • La facilité de réserve supplémentaire (1997) fournit une assistance à court terme aux pays qui éprouvent des difficultés de balance des paiements imputables à une perte soudaine et déstabilisatrice de la confiance des marchés.Limites d’accès: aucune; cette facilité n’est disponible que lorsque l’utilisation des ressources du FMI dans le cadre d’un accord ordinaire entraînerait le dépassement de la limite annuelle ou cumulative.Remboursement (escompté/obligatoire): 2–2½ ans/2½–3 ans.Commissions: taux de base + 300 points de base, portés progressivement à 500 après 2½ ans.Conditions: disponible uniquement dans le contexte d’un accord ordinaire accompagné d’un programme et de politiques renforcées destinées à rétablir la confiance des marchés.Échelonnement et suivi: disponible pendant un an; les décaissements sont concentrés en début de période et ont lieu en deux fois au moins.
  • La facilité de financement compensatoire (1963) apporte une aide aux pays qui subissent, de façon temporaire et pour des raisons indépendantes de leur volonté, une baisse des recettes provenant des exportations de biens et de services ou une hausse excessive du coût des importations de céréales.Limites d’accès: au maximum 45 % de la quote-part pour chaque élément—manque à gagner à l’exportation et surcoût des importations de céréales—et une limite combinée de 55 % de la quote-part.Remboursement (escompté/obligatoire): 2¼–4 ans/3¼–5 ans.Commissions: taux de base; pas de commissions additionnelles.Conditions: disponible en principe uniquement lorsque le pays bénéficie déjà d’un accord de confirmation ou lorsque la position de sa balance des paiements, hormis la baisse des recettes d’exportation ou le surcoût des importations, est par ailleurs satisfaisante.Échelonnement et suivi: décaissement en général sur une période minimale de six mois et conformément aux dispositions de l’accord relatives à l’échelonnement.
  • L’aide d’urgenceCatastrophes naturelles (1962): apporte un concours rapide à moyen terme aux pays qui ont des difficultés de balance des paiements après une catastrophe naturelle.Pays sortant d’un conflit (1995): apporte un concours rapide à moyen terme aux pays qui ont des difficultés de balance des paiements consécutives à des troubles civils ou à un conflit armé international.Limites d’accès: 25 % de la quote-part, mais il est possible, à titre exceptionnel, d’obtenir des montants plus élevés.Remboursement (escompté/obligatoire): pas de remboursement par anticipation escompté/3¼–5 ans.Commissions: taux de base; pas de commissions additionnelles; possibilité de bonification du taux de commission pour les pays à faible revenu si des ressources sont disponibles.Conditions: réalisation d’efforts raisonnables pour surmonter les difficultés de balance des paiements et renforcement des capacités institutionnelles et administratives en vue d’un accord dans les tranches supérieures de crédit ou d’un accord au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance; l’aide du FMI s’inscrirait aussi dans un effort international visant au redressement global du pays après le conflit.Échelonnement et suivi: en général aucun.

Prêts pour les pays à faible revenu

  • La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) (1999) offre une aide à long terme lorsqu’un pays est aux prises avec des difficultés de balance des paiements structurelles persistantes; vise une croissance soutenue qui permette de réduire la pauvreté.Limites d’accès: 140 % de la quote-part; à titre exceptionnel, 185 %.Remboursement (escompté/obligatoire): pas de remboursement par anticipation es-compté/5½–10 ans.Commissions: taux d’intérêt concessionnel: ½ % par an; pas de commissions additionnelles.Conditions: établies en fonction d’un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), préparé par le pays selon une démarche participative, qui prévoit des politiques macroéconomiques, structurelles et de réduction de la pauvreté.Échelonnement et suivi: les décaissements semestriels (parfois trimestriels) sont subordonnés au respect de critères de réalisation et à des revues périodiques.
  • La facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE) (2005) approuvée, mais pas encore pleinement financée. Fournira un appui à la politique économique et une assistance financière aux pays à faible revenu confrontés à des chocs exogènes (fluctuations des prix des produits de base, catastrophes naturelles et perturbations commerciales causées par des événements survenus dans un pays voisin). Destinée aux pays admissibles à la FRPC, mais n’ayant pas de programme appuyé par la FRPC. Durée des programmes FCE: un à deux ans.Limites d’accès: 25 % des quotesparts; accès cumulatif limité à 50 % des quotes-parts.Échéance (remboursement escompté)/(remboursement obligatoire): aucune possibilité de remboursement anticipé/5½–10 ans.Commissions: ½ de 1 % par an; pas de commissions additionnelles.Conditions: la stratégie de réduction de la pauvreté doit être en place, et un programme économique complet doit être formulé.Échelonnement et suivi: décaissements semetriels ou trimestriels sous réserve du respect des critères de réalisation et, dans la plupart des cas, de l’achèvement d’une revue.

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