Articles of Agreement of the International Monetary Fund. Adopted at the United Nations Monetary and Financial Conference, Bretton Woods, New Hampshire, July 22, 1944. Entered into force December 27, 1945. Amended effective July 28, 1969...; amended effective April 1, 1978...; and amended effective November 11, 1992...
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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1993
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Statuts du Fonds monétaire international

Adoptés à la Conférence monétaire et financière des nations unies à Bretton Woods (New Hampshire) le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution no 23-5 du 31 mai 1968 ont pris effet le 28 juillet 1969. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution no 31-4 du 30 avril 1976 ont pris effet le 1er avril 1978. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution no 45-3 du 28 juin 1990 ont pris effet le 11 novembre 1992.

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

WASHINGTON

Numéro international normalisé des livres: ISBN 1-55775-373-3

Avril 1993

Traduction du Bureau des services linguistiques du Fonds monétaire international

Le texte anglais seul fait foi.

Statuts du Fonds monétaire international (1944) Protocoles, etc., 1992

Statuts du Fonds monétaire international, approuvés à la Conférence monétaire et financière des nations unies à Bretton Woods (New Hampshire) le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution 23-5 … ont pris effet le 28 juillet 1969. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa Résolution 45-3 du 28 juin 1990 ont pris effet le 11 novembre 1992. Washington, D.C., Fonds monétaire international, 1992.

p. 23 cm.

ISBN 1-55775-373-3

1. International Monetary Fund. I. Title: Articles of Agreement of the International Monetary Fund. II. United Nations Monetary and Financial Conference (1944: Bretton Woods, N. H.)

HG3881.5.I58A614 1992

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