Articles of Agreement of the International Monetary Fund. Adopted at the United Nations Monetary and Financial Conference, Bretton Woods, New Hampshire, July 22, 1944. Entered into force December 27, 1945. Amended effective July 28, 1969...; amended effective April 1, 1978...; and amended effective November 11, 1992...
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Article XV. Droits de tirage spéciaux

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1993
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Section 1. Autorisation d’allouer des droits de tirage spéciaux

Afin d’ajouter, lorsque et dans la mesure où le besoin s’en fait sentir, aux instruments de réserve existants, le Fonds est autorisé à allouer des droits de tirage spéciaux aux États membres qui participent au Département des droits de tirage spéciaux.

Section 2. Calcul de la valeur du droit de tirage spécial

La méthode de calcul de la valeur du droit de tirage spécial est fixée par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, étant entendu toutefois que la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées est requise pour un changement dans le principe de l’établissement de la valeur ou un changement fondamental dans l’application du principe en vigueur.

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