Articles of Agreement of the International Monetary Fund. Adopted at the United Nations Monetary and Financial Conference, Bretton Woods, New Hampshire, July 22, 1944. Entered into force December 27, 1945. Amended effective July 28, 1969...; amended effective April 1, 1978...; and amended effective November 11, 1992...
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Article XIII. Siège et dépositaires

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1993
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Section 1. Siège

Le siège du Fonds est établi sur le territoire de l’État membre dont la quote-part est la plus élevée; des agences ou bureaux peuvent être établis sur les territoires d’autres États membres.

Section 2. Dépositaires

a) Chaque État membre désigne comme dépositaire de tous les avoirs du Fonds en sa monnaie sa banque centrale ou, à défaut, tel autre établissement susceptible d’être agréé par le Fonds.

b) Le Fonds peut conserver ses autres avoirs, y compris l’or, auprès des dépositaires désignés par les cinq États membres dont les quotes-parts sont les plus élevées et de tels autres dépositaires désignés que le Fonds peut choisir. Au début, la moitié au moins des avoirs du Fonds est détenue par le dépositaire désigné par l’État membre sur les territoires duquel le Fonds a son siège, et quarante pour cent au moins sont détenus par les dépositaires désignés par les quatre autres États membres visés ci-dessus. Cependant, pour tous les transferts d’or qu’il effectue, le Fonds tient dûment compte des frais de transport et de ses besoins probables. Dans des circonstances graves, le Conseil d’administration peut transférer tout ou partie des avoirs du Fonds en tout lieu offrant une sécurité suffisante.

Section 3. Garantie des avoirs du Fonds

Chaque État membre garantit tous les avoirs du Fonds contre les pertes dues à la faillite ou à la carence du dépositaire désigné par cet État membre.

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