International Monetary Fund Annual Report 1997
Chapter

vue d’ensemble Sur fond de mondialisation croissante de l’économie, le FMI réexamine ses activités de surveillance, envisage d’inscrire la libéralisation des mouvements de capitaux parmi ses objectifs et s’attaque aux difficultés des pays très endettés

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 1997
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L’activité du Fonds monétaire international durant l’exercice 1996/97 s’est inscrite dans le contexte d’une reprise de l’économie mondiale, qui reflète les progrès accomplis par de nombreux pays industrialisés, en développement ou en transition dans un monde caractérisé par une intégration croissante des marchés des biens, des services et des capitaux. L’interdépendance économique toujours plus étroite des pays de la planète — la mondialisation — porte en elle de nouvelles chances et de nouveaux défis, car elle amplifie les retombées bénéfiques des bonnes politiques économiques mais sanctionne aussi plus durement les erreurs dans ce domaine.

Le FMI a répondu aux problèmes soulevés par l’intégration de plus en plus poussée de l’économie mondiale en approfondissant la réflexion engagée sur ses activités de surveillance — dans des directions telles que la solidité des systèmes bancaires, la diffusion des données et la bonne gestion des affaires publiques, entre autres —, en adaptant ses facilités et ses procédures financières et en s’attachant à la fois à vérifier l’adéquation des quotes-parts aux besoins de ressources et à augmenter sa capacité d’emprunt dans des circonstances exceptionnelles. Le Conseil d’administration1 a pris également de nouvelles mesures pour faire face aux difficultés des pays à faible revenu, approuvant la poursuite des opérations de la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) et mettant sur pied, en collaboration avec la Banque mondiale, une initiative destinée à remédier aux problèmes urgents des pays pauvres très endettés (PPTE). Le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du FMI a pris une autre décision majeure lorsqu’il a accepté, en avril 1997, le principe d’un amendement aux Statuts visant à inscrire la libéralisation des mouvements de capitaux parmi les buts du FMI et à étendre la compétence de l’institution à ce domaine. Le Conseil a progressé aussi dans la voie d’un amendement des Statuts qui assurerait à chaque État membre une part équitable des allocations cumulées de DTS par l’intermédiaire d’une allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel.

Après avoir culminé à des niveaux particulièrement élevés au cours des deux derniers exercices, les nouveaux engagements financiers du FMI ont enregistré une diminution qui s’explique en grande partie par le succès des réformes économiques engagées dans de nombreux pays — dont certains avaient fait très largement appel aux ressources du FMI par le passé. Parallèlement, le FMI a continué d’apporter son appui financier à divers États membres dans le cadre de vastes programmes d’ajustement approuvés précédemment.

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La surveillance des politiques de change des États membres, qui est au coeur des responsabilités et des activités du FMI, a conservé un rang de priorité élevé dans le programme de travail du Conseil en 1996/97. Les délibérations du Conseil ont couvert plusieurs aspects de cette mission, y compris un certain nombre de questions nouvelles et de dossiers en cours.

• En septembre 1996, le Conseil a réexaminé le cadre général de la surveillance tel qu’il est défini dans la Déclaration de Madrid sur la coopération en vue de renforcer l’expansion mondiale (Rapport annuel 1995, page 227). Tout en convenant que la stratégie énoncée dans la déclaration afin de soutenir et d’étendre la croissance reste valable, il a recommandé que le Comité intérimaire prenne en compte l’évolution des besoins de l’économie mondiale pour la préparer à relever de nouveaux défis et pour renforcer, dans plusieurs domaines, la mise en oeuvre des politiques économiques par les États membres. Le même mois, le Comité intérimaire a incorporé ces conclusions dans la déclaration sur un Partenariat pour une expansion durable de l’économie mondiale (encadré 3 du chapitre 4), qui énonce une série de principes directeurs. La déclaration souligne que les politiques macroéconomiques et structurelles sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et qu’il importe en particulier:

  • — d’appliquer des politiques macroéconomiques saines de nature à consolider les succès obtenus dans la lutte contre l’inflation, à resserrer la discipline budgétaire et à améliorer la transparence des finances publiques et la qualité des ajustements budgétaires;

  • — de favoriser la stabilité financière et la stabilité des changes et d’éviter les désalignements monétaires;

  • — de maintenir l’élan donné à la libéralisation du commerce mondial et à la convertibilité des monnaies aux fins des transactions courantes;

  • — d’améliorer la composition des ajustements budgétaires, en s’apliquant notamment à réduire les dépenses improductives et à assurer un financement suffisant des dépenses d’éducation et de santé;

  • — de mener plus énergiquement les réformes des marchés du travail et des biens;

  • — de veiller à la solidité des systèmes bancaires;

  • — de promouvoir, dans toutes ses dimensions, la bonne gestion des affaires publiques.

• En mars 1997, le Conseil a procédé à l’examen biennal des principes et modalités de la surveillance. Les administrateurs ont pris note des initiatives engagées depuis la crise financière mexicaine pour donner plus d’efficacité à la surveillance exercée par le FMI afin, en particulier, de détecter au plus tôt les crises financières qui se font jour. Ils se sont félicités notamment de l’attention accrue portée aux questions relatives aux secteurs financiers et bancaires, aux mouvements de capitaux, à la communication d’informations au FMI et à la diffusion de données statistiques dans le grand public.

• Dans un souci de transparence, le Conseil a décidé en avril 1997 que des notes d’information à la presse pourraient être publiées à l’issue des consultations au titre de l’article IV, à l’initiative des États membres qui souhaitent communiquer les vues du FMI au public.

• Durant l’exercice, le Conseil a examiné à deux reprises la question de la solidité des systèmes bancaires des États membres et ses conséquences pour la surveillance qu’exerce le FMI. Les administrateurs ont insisté en particulier sur les liens entre la restructuration du système bancaire et la politique macroéconomique, ainsi que sur les travaux entrepris pour dégager les grands principes qui fondent la solidité des secteurs bancaires. Le Conseil est convenu que le FMI devrait accorder plus d’attention à ces deux questions — dans le cadre de sa mission de surveillance et en coopération avec les autres institutions et organisations internationales —, car il se trouve dans une situation privilégiée pour alerter les États membres des carences de leur système ou de leur réglementation bancaire et pour favoriser l’adoption de principes et d’usages bancaires appropriés à travers le monde.

• En novembre 1996, le Conseil s’est penché sur la communication d’informations au FMI par les États membres, et a observé que la qualité et l’intégrité des données ont une incidence déterminante sur l’efficacité du FMI dans sa mission de surveillance. Les administrateurs se sont félicités de l’intensification des efforts déployés pour donner, dans le cadre des consultations de l’article IV, une évaluation complète et franche des statistiques communiquées. Ils ont proposé qu’à l’avenir, les rapports de consultation recensent les lacunes existant à ce niveau, en analysent les raisons et définissent les mesures à prendre pour y remédier. Ils ont suggéré aussi que les recommandations faites dans le cadre de l’assistance technique donnent lieu à un suivi et que les insuffisances observées dans leur mise en oeuvre soient signalées dans les rapports des services du FMI.

• Les travaux engagés pour mettre en place des normes destinées à guider les États membres qui entreprennent de diffuser leurs statistiques économiques et financières dans le public se sont poursuivis.

  • — En septembre 1996, le FMI a permis au public d’accéder, sur un site Internet, au tableau d’affichage de la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) mise en place pour permettre aux États membres qui souhaitent avoir accès au marché des capitaux de fournir dans les meilleurs délais des statistiques complètes.

  • — En mars 1997, le Conseil a adopté les grandes lignes du Système général de diffusion des données (SGDD), qui fournira à l’ensemble des États membres un canevas pour la diffusion des statistiques, et qui sera moins contraignant que la NSDD.

• Enfin, une première discussion sur la bonne gestion des affaires publiques a permis au Conseil de dégager, en janvier 1997, un solide consensus sur la contribution majeure qu’une bonne gestion des affaires publiques peut apporter à l’efficience et à la croissance économiques. Les administrateurs ont souligné que l’obtention de bons résultats économiques dépend de l’emploi efficace des ressources publiques, de l’instauration d’un climat propice à l’initiative privée et de la mobilisation de l’opinion publique en faveur des réformes. Ils ont rappelé également qu’une politique macroéconomique plus transparente peut aider à raffermir la confiance du secteur privé dans l’action des autorités, et que les apports de financements extérieurs — officiels et privés — sont étroitement liés à la bonne gestion des affaires publiques.

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Dans un contexte caractérisé par le développement accéléré et l’intégration croissante des marchés internationaux de capitaux, le Conseil a examiné par deux fois, au début de 1997, la question de la convertibilité des monnaies aux fins des mouvements de capitaux. Le Conseil a souligné qu’il faudrait amender les Statuts du FMI si l’on veut le charger d’une mission de surveillance effective des flux de capitaux, si importants aujourd’hui pour la stabilité du système monétaire international. Lors de sa réunion d’avril 1997, le Comité intérimaire a réaffirmé le rôle central du FMI dans les efforts entrepris pour promouvoir une libéralisation ordonnée des mouvements de capitaux, et il a invité le Conseil à poursuivre ses travaux dans ce domaine et à formuler des recommandations précises sur les grandes lignes d’un amendement des Statuts du FMI d’ici à la prochaine réunion du Comité en septembre 1997.

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Le Conseil a accordé beaucoup d’attention, en 1996/97, à deux importants mécanismes d’aide aux États membres les plus démunis: la poursuite des opérations de la FASR, pièce maîtresse de l’appui du FMI aux pays les plus pauvres, et l’Initiative en faveur des PPTE.

• Le Conseil s’est prononcé en faveur de la poursuite des opérations de la FASR au-delà de l’an 2000, date à laquelle les ressources de la FASR actuelle devraient avoir été totalement engagées. Durant une période intérimaire, qui s’étendra de 2001 à 2004, les engagements devraient atteindre un montant de 1 milliard de DTS par an, qu’il faudra financer en mobilisant de nouvelles ressources. Cette période intérimaire sera suivie, en 2005 ou peut-être plus tôt, par la mise en place d’une FASR autofinancée, dont les engagements seront de l’ordre de 0,8 milliard de DTS par an.

• Les éléments essentiels de l’Initiative en faveur des PPTE ont été présentés par le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale dans un rapport approuvé par le Comité intérimaire en septembre 1996. L’objectif de cette initiative est de permettre aux pays pauvres très endettés qui auront établi des antécédents satisfaisants en matière d’ajustement de parvenir à une situation d’endettement viable à moyen terme. Les actions suivantes ont été prises depuis dans le cadre de l’Initiative:

  • — Le Conseil a créé un Fonds fiduciaire FASR-PPTE en février 1997 afin de financer, par des dons ou des prêts fortement concessionnels, les opérations spéciales de la FASR en faveur des pays qui recevront une aide dans le cadre de l’Initiative PPTE, et pour bonifier le taux d’intérêt des opérations de la FASR intérimaire.

  • — En avril 1997, le Conseil a déclaré pour la première fois qu’un Etat membre — l’Ouganda — était admis à bénéficier d’une aide dans le cadre de l’Initiative en faveur des PPTE.

  • — Toujours en avril 1997, il a procédé un examen préliminaire du cas de trois autres pays — la Bolivie, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire — dans le cadre de cette même initiative.

Les actions engagées par le Conseil pour donner corps à la participation du FMI à l’Initiative conjointe FMI/Banque mondiale en faveur des PPTE ont été accueillies avec satisfaction par le Comité intérimaire lors de la réunion d’avril 1997. Le Comité a exhorté les États membres à s’efforcer de mobiliser les ressources nécessaires pour compléter le financement de la participation du FMI à l’Initiative et assurer la poursuite des opérations de la FASR.

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Le Conseil a abordé un certain nombre de questions d’équité soulevées par le système des DTS en vigueur à l’heure actuelle. Celles-ci découlent du fait que certains des États membres récemment entrés au FMI n’ont jamais reçu d’allocations de DTS, que d’autres pays n’ont pas participé à toutes les allocations et que les quotes-parts relatives de ceux qui ont participé à toutes ces allocations ont évolué au point de faire apparaître des différences très sensibles entre les ratios allocations cumulées de DTS/quotes-parts des États membres. La proposition avancée par le Conseil — corriger cette situation par une allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel, moyennant un amendement des Statuts — a été approuvée par le Comité intérimaire en septembre 1996, et le Conseil a accompli depuis des progrès considérables dans la voie de l’amendement proposé. En avril 1997, le Comité intérimaire a demandé au Conseil d’achever ses travaux dès que possible et de lui faire rapport en septembre 1997.

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Durant l’exercice 1996/97, le FMI a approuvé 28 nouveaux accords de confirmation, accords élargis et accords FASR représentant au total 5,3 milliards de DTS (soit plus de 7,1 milliards de dollars) de nouveaux engagements. Ce chiffre témoigne d’une modération de la demande de ressources du FMI par rapport aux 19,7 milliards de DTS (presque 27 milliards de dollars) d’engagements enregistrés en 1995/96 et aux 16,6 milliards de DTS (environ 23 milliards de dollars) de 1994/95. Cependant, un grand nombre d’accords approuvés par le FMI au cours des années précédentes étaient encore en vigueur en 1996/97, en particulier l’accord élargi approuvé en faveur de la Russie en mars 1996 pour une durée de trois ans et un montant de 6,9 milliards de DTS, qui en fait l’accord élargi le plus important jamais consenti par le FMI. Tout au long de l’exercice, le Conseil a procédé chaque mois à un examen de l’économie russe dans le cadre de cet accord.

• Au total, 60 programmes appuyés par le FMI étaient en vigueur dans les États membres (14 accords de confirmation, 11 accords élargis et 35 accords FASR) au 30 avril 1997, auxquels il convient d’ajouter le tirage de 9 millions de DTS effectué par le Rwanda en avril 1997 dans le cadre de l’aide d’urgence du FMI aux pays sortant d’un conflit. L’encours global des crédits du FMI en fin d’exercice s’élevait à 40,5 milliards de DTS (55,3 milliards de dollars), en léger recul par rapport aux 42,0 milliards de DTS enregistrés un an plus tôt.

• Les tirages des États membres sur le FMI durant l’exercice ont représenté un total de 5,6 milliards de DTS, qui comprend notamment les achats de 2,1 milliards de DTS effectués par la Russie dans le cadre de son accord élargi, et divers tirages importants réalisés par l’Algérie (512 millions de DTS), l’Argentine (321 millions de DTS), l’Ukraine (598 millions de DTS) et le Venezuela (350 millions de DTS). Les remboursements, qui ont atteint 7,2 milliards de DTS, comprennent notamment les rachats anticipés volontaires du Mexique (2,6 milliards de DTS) et de la Hongrie (140 millions de DTS).

• Le ratio de liquidité — c’est-à-dire le ratio des ressources utilisables du FMI non engagées à ses exigibilités à court terme — a augmenté pour atteindre 121 % à la fin avril 1997, contre 90 % un an plus tôt. Cette hausse s’explique par une modération du recours aux financements du FMI et par le plus large assortiment de monnaies utilisé par le FMI pour financer les achats des États membres.

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Si l’encours des crédits du FMI a légèrement diminué en cours d’exercice, il n’en demeure pas moins important par rapport aux tendances passées. Aussi le Conseil a-t-il poursuivi les actions engagées en vue de renforcer les ressources de l’institution.

• Les travaux du Conseil dans le cadre de la Onzième révision générale des quotes-parts se sont concentrés sur l’ampleur et la répartition souhaitables d’une augmentation des quotes-parts, ainsi que sur l’ampleur des augmentations ad hoc qui s’appliqueraient aux pays dont les quotes-parts s’écartent le plus nettement de leur poids relatif dans l’économie mondiale.

• En janvier 1997, le Conseil a adopté une décision sur les Nouveaux accords d’emprunt, en vertu desquels que le FMI pourra emprunter jusqu’à 34 milliards de DTS au cas où des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour prévenir ou pallier une détérioration du système monétaire international ou pour faire face à une situation exceptionnelle présentant un risque pour la stabilité de ce système. Les Nouveaux accords d’emprunt entreront en vigueur dès qu’un nombre déterminé de participants potentiels auront notifié leur adhésion à cette décision. Ces accords ne remplaceront pas les Accords généraux d’emprunt existants, mais serviront de mécanisme de premier et de principal recours en cas de besoin.

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Un programme de tournées d’étude a été lancé par des membres du Conseil, à titre expérimental, en 1996/97; son but est d’aider les administrateurs à mieux comprendre les problèmes et les politiques économiques des États membres. Deux groupes distincts d’administrateurs se sont ainsi rendus dans trois pays du Moyen-Orient et dans trois économies en transition d’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique.

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Les défis lancés par la mondialisation et le vaste mouvement de transition vers l’économie de marché ont continué d’alimenter une demande d’assistance technique et de formation soutenue de la part des États membres. L’assistance du FMI s’est concentrée principalement sur les aspects monétaires et budgétaires de la gestion macroéconomique, mais les domaines connexes des statistiques, de la législation financière, de l’organisation et des opérations financières du FMI et des technologies de l’information n’ont pas été oubliés. Au total, l’assistance technique fournie par les membres des services du FMI et les conseillers recrutés pour les missions de courte ou de longue durée a été de 277 années-personnes en 1996/97, soit à peu près 14 % du budget administratif de l’institution.

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En dépit de l’intensification très nette de l’activité du FMI, la stratégie budgétaire à moyen terme, qui a été approuvée par le Conseil en janvier 1997, reflète l’engagement de maintenir les effectifs autorisés à un niveau égal ou légèrement inférieur à ce qu’il est à l’heure actuelle, et d’assurer une stabilité relative des dépenses administratives en termes réels. Conformément à ces orientations, les ressources ont été redéployées pour renforcer la surveillance et les activités liées à l’utilisation des ressources du FMI. Parallèlement, des mesures ont été prises pour élargir le champ des fonctions d’évaluation en créant, en début d’exercice, un Bureau de la vérification et de l’inspection internes et en chargeant un groupe d’administrateurs de coordonner l’évaluation externe. Le processus d’examen et d’évaluation internes en place depuis de longues années a été complété par une évaluation de l’assistance technique du Département de la monnaie et des changes, qui a été confiée à des experts extérieurs au début de 1996 et examinée par le Conseil en mai de la même année. Une évaluation externe de certaines questions relatives à la FASR est également en cours; elle est coordonnée au nom du Conseil par un groupe d’administrateurs, et ses conclusions sont attendues pour la fin de 1997.

Soucieux de resserrer ses liens avec les États membres asiatiques, le FMI a annoncé en mars 1997 l’ouverture à Tokyo d’un Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique, qui sera opérationnel dès l’automne 1997. Pour donner plus d’efficacité encore à ses relations avec les États membres asiatiques, le FMI a aussi créé un Département Asie et Pacifique unique en janvier 1997 en fusionnant le Département Asie centrale et le Département Asie du Sud-Est et Pacifique.

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Le nombre d’États membres du FMI est resté le même — 181 — en 1996/97. La République des Palaos a posé sa candidature à la fin du mois de décembre 1996. La République fédérative de Yougoslavie (Serbie/Monténégro) n’a pas encore accompli les formalités requises pour sa succession en qualité d’État membre et, en décembre 1996, le Conseil a décidé de prolonger la période dont elle dispose pour prendre ces mesures.

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