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Appendice II Comment s’effectue une analyse de viabilité de la dette: le cas d’Haïti

Author(s):
Christian Beddies, Marie-Helene Le Manchec, and Bergljot Barkbu
Published Date:
September 2009
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Cet appendice complète la section III en présentant un exemple concret d’application du cadre de viabilité de la dette (CVD) à un pays particulier, Haïti16. L’analyse de viabilité de la dette (AVD) réalisée conjointement par le FMI et la Banque mondiale, présentée ici, évalue la viabilité de la dette publique extérieure et intérieure du pays. Cette analyse arrive à la conclusion que le risque de surendettement extérieur reste élevé pour Haïti, encore qu’un allégement de dette au point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et au titre de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) ramènerait les indicateurs de la dette et du service de la dette en deçà des seuils indicatifs17. Le texte ci-après expose plus en détail le raisonnement qui mène à cette conclusion.

Toile de fond

L’AVD présentée ici se fonde sur le CVD et constitue une mise à jour de l’AVD précédente (telle qu’appliquée au cas des PFR), effectuée lors de l’approbation du point de décision au titre de l’initiative PPTE en novembre 2006 (voir IMF and IDA, 2006c).

Fin décembre 2007, la dette publique d’Haïti atteignait 30 % du PIB. La plus grande partie était due à des créanciers extérieurs (26 % du PIB), essentiellement à la Banque interaméricaine de développement (44 %), à la Banque mondiale (34 %) et des créanciers bilatéraux (15 %). Les prêts consentis par les créanciers extérieurs étaient assortis de longues échéances et de conditions hautement concessionnelles. Le faible stock de dette intérieure (4 % du PIB) était composé d’obligations de la banque centrale à échéance maximale d’un an. En dehors de ces obligations, qui étaient détenues par le système bancaire intérieur, l’État haïtien n’avait aucune autre dette intérieure ou extérieure détenue par le secteur privé.

Haïti continue de manquer de moyens pour gérer sa dette, même si des mesures sont prises pour les accroître. La Banque centrale d’Haïti (BRH) et le Ministère de l’économie et des finances se partagent la responsabilité de la gestion de la dette, mais il n’existe aucune base de données centralisée sur la dette et l’échange d’informations entre la BRH et le ministère laisse à désirer. Il en résulte l’application de méthodes comptables différentes et des incohérences entre les données. Cela dit, Haïti bénéficie actuellement d’une assistance technique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en vue de la mise au point d’une base de données unique sur la dette extérieure publique18. En outre, vers la fin de l’année 2007, le Centre d’études monétaires d’Amérique latine a fourni une assistance technique au ministère de l’économie et des finances pour renforcer les aspects institutionnels de la gestion et de l’analyse de la dette, en particulier de l’AVD.

Hypothèses

Les caractéristiques essentielles du cadre macroéconomiques restent inchangées par rapport à l’AVD réalisée en 2006, mais un certain nombre d’hypothèses ont été actualisées (tableau A1 et encadré A1):

Tableau Al.Haïti: Hypothèses macroéconomiques pour le long terme, 2007-27(Exercice clos le 30 septembre)
Moyennes
2007200820092010201120122013201420152016201720182019202020212022202320242025202620272008–072018–07
(Variation annuelle en pourcentage)
Revenu national et prix
PIB à prix constants3,23,74,04,04,04,04,04,04,54,54,54,54,54,54,54,54,54,54,54,54,54,14,5
Déflateur du PIB9,09,77,56,85,65,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,06,05,0
PIB réel par habitant (monnaie locale)1,42,02,32,32,32,32,42,42,93,13,13,13,23,23,33,33,33,33,33,33,32,53,3
Prix à la consommation (fin de période)7,99,07,06,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,05,75,0
Secteur extérieur
Exportations de biens et de services non facteurs5,417,014,78,68,68,28,27,76,96,96,96,97,17,17,37,47,57,57,67,67,69,47,4
Importations de biens et de services non facteurs7,816,410,48,08,38,07,86,56,96,66,66,76,56,26,06,06,06,05,95,95,98,56,1
Administration centrale
Total des recettes et des dons25,826,816,311,911,710,89,39,710,29,710,310,39,710,29,89,810,29,810,210,89,612,710,0
Recettes de l’administration centrale15,433,415,913,313,412,912,510,611,110,311,111,010,311,011,311,311,011,210,911,510,014,411,0
Dépenses de l’administration centrale22,130,118,113,312,211,510,09,510,49,710,010,29,810,09,89,810,19,810,310,89,913,510,1
(En pourcentage du PIB, sauf indication contraire)
Revenu national
Consommation102,396,693,892,892,191,490,290,490,490,390,290,190,089,989,689,388,988,588,287,787,191,888,9
Privée93,486,282,881,480,479,278,078,378,278,178,178,077,977,877,577,276,876,476,075,574,980,176,8
Publique8,810,411,111,411,812,212,112,212,212,212,112,212,112,112,112,112,112,112,212,212,211,812,2
Investissement30,031,632,733,835,136,336,536,636,636,736,836,836,936,937,037,037,037,137,137,337,335,337,0
Privé23,224,024,825,927,228,428,428,428,428,428,428,428,428,428,428,428,428,428,428,428,427,228,4
Public6,87,67,97,98,07,98,18,28,28,38,48,48,58,58,68,68,68,78,78,98,98,08,6
PIB par habitant (dollars EU)660,3767,3801,8835,8871,2908,2948,6990,81.040,11.093,91.150,71.210,61.273,91.340,71.412,31.487,81.567,61.652,01.741,01.834,51.933,3940,81.545,4
Secteur extérieur
Déficit courant hors intérêts0,40,5–1,0–0,9–1,0–1,2–1,4–1,4–1,6–1,7–1,8–1,8–1,7–1,7–1,6–1,6–1,5–1,4–1,3–1,2–1,1–1,1–1,5
Exportations de biens et de services non facteurs12,112,012,913,213,613,914,114,414,414,414,514,514,614,714,814,915,015,115,315,415,613,715,0
Importations de biens et de services non facteurs–37,2–36,6–38,1–38,8–39,7–40,4–41,1–41,2–41,4–41,4–41,4–41,4–41,4–41,2–41,0–40,8–40,5–40,3–40,0–39,8–39,5–40,0–40,6
Solde extérieur courant1–6,6–7,5–7,5–7,4–7,6–7,9–7,9–7,9–8,0–7,6–7,5–7,2–6,9–6,7–6,4–6,2–5,9–5,7–5,3–5,2–4,9–7,7–6,0
Solde extérieur courant20,2–1,3–1,2–1,3–1,5–1,7–1,7–1,9–2,0–2,1–2,1–2,0–2,0–2,0–1,9–1,8–1,7–1,6–1,5–1,4–1,3–1,7–1,7
Réserves brutes liquides (en mois d’importations de biens et de service)2,52,72,93,03,13,03,13,13,23,23,23,23,23,23,23,23,33,33,33,33,33,13,2
Administration centrale
Solde global de l’administration centrale2–0,5–1,0–1,4–1,6–1,7–1,9–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–2,0–1,8–2,0
Total des recettes et des dons15,216,917,617,718,018,318,318,418,418,418,518,618,618,718,718,718,818,818,919,119,118,018,8
Recettes de l’administration centrale110,312,112,512,713,213,614,014,214,414,414,614,814,915,015,315,515,715,916,016,316,313,615,6
Dépenses de l’administration centrale15,717,918,919,319,720,120,320,320,420,520,520,620,620,720,720,720,820,820,921,121,119,820,8
Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

Dons non compris.

Dons compris.

Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

Dons non compris.

Dons compris.

  • Les hypothèses à moyen terme (jusqu’en 2012) reflètent les résultats effectifs de l’exercice 2007 ainsi que les anticipations prospectives tenant compte de l’application du programme économique appuyé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Les principaux changements sont les suivants: une appréciation de la monnaie nationale sensiblement plus prononcée que ne le supposait l’AVD de 2006 (d’environ 20 %), ce qui accroît la valeur du PIB en dollars EU; des exportations plus élevées en raison de l’effet estimé en 2008 et 2009 de la loi HOPE, qui est entrée en vigueur au milieu de 200719.

  • Les hypothèses pour la période 2013–27 sont essentiellement les mêmes, puisqu’aucun événement majeur n’est survenu qui aurait justifié de modifier les perspectives économiques à long terme du pays. Globalement, la situation en matière de sécurité et l’environnement institutionnel devraient continuer à se stabiliser, tandis que les politiques budgétaire et monétaire devraient rester saines et propices à l’investissement étranger et intérieur. On suppose que les exportations seront un des principaux moteurs de la croissance économique et que le redressement de la demande intérieure jouera aussi un rôle important. Pour ce qui est des hypothèses de financement, les projections laissent entrevoir le maintien de l’aide internationale à long terme, même si elle diminuera en proportion du PIB. L’évaluation étant légèrement plus prudente, les hypothèses concernant l’accès au financement intérieur ont été revues à la baisse. Selon les projections, les émissions d’obligations nationales devraient atteindre 1 % du PIB par an d’ici à 2027, contre 1,5 % du PIB dans l’AVD de 2006.

Encadré A1.Les hypothèses macroéconomiques de l’analyse de viabilité de la dette appliquée à Haïti, pays à faible revenu

La croissance projetée du PIB réel est de 4,4 % en moyenne pendant la période de projection (2007–27). La croissance passe dans un premier temps à 4 % environ, grâce à l’amélioration des conditions de sécurité et à la stabilisation de la situation politique et macroéconomique, facteurs qui contribuent à l’instauration d’un climat plus propice à l’activité et à la consommation privées. À plus long terme, la croissance s’accélère quelque peu (4,5 %), l’hypothèse étant que les goulets d’étranglement, à savoir le manque d’infrastructures essentielles et de capital humain, qui brident actuellement l’activité économique, seront progressivement éliminés.

L’investissement privé est un important moteur de croissance, l’investissement annuel augmentant d’environ 5 points de PIB sur la période de projection. Une part importante de l’investissement privé prend la forme d’investissements directs étrangers (IDE). L’investissement public s’accroît aussi, d’environ 2 points de PIB.

Les exportations s’accélèrent temporairement à court terme, sous l’effet de l’entrée en vigueur de la loi HOPE, puis augmentent régulièrement par la suite, grâce à l’IDE. Globalement, cela se traduit par un taux de croissance moyen de 9 % (en termes de dollars) pendant la première moitié de la période et d’environ 7 % pendant la seconde moitié.

Il est aussi prévu que les importations augmentent, en raison du besoin d’intrants pour le secteur des exportations de textiles et de la demande intérieure engendrée par le niveau élevé des investissements et la consommation alimentée par les envois de fonds des travailleurs émigrés. Cependant, le rythme des importations est tempéré dans une certaine mesure par la substitution de productions nationales aux produits importés.

L’inflation descend de 7,9 % en 2007 à 5 % en 2011 et au-delà. Cette projection se fonde sur l’hypothèse de la poursuite d’une politique monétaire bien conçue et d’un financement avisé du secteur public, ainsi que sur l’augmentation progressive de l’offre intérieure de biens et de services.

Le déficit budgétaire se stabilise à 2 % du PIB à partir de 2013, grâce à l’amélioration des capacités d’exécution du budget et à la baisse relative de l’aide sous forme de dons. Les recettes intérieures augmentent de 4 à 5 % du PIB environ avec l’application des réformes de l’administration et de la politique fiscales. Cependant, cette hausse des recettes est inférieure à celle des dépenses nécessaires pour répondre aux besoins criants d’infrastructures et rétablir les services sociaux essentiels. Le budget reste financé essentiellement par l’extérieur, car le financement intérieur n’est mis en place que très progressivement à moyen terme (il atteint environ 1 % du PIB en 2027).

La balance des paiements se détériore temporairement parce que l’expansion prévue de l’investissement creuse le déficit des transactions courantes pendant la première moitié de la période de projection. Cependant, les très bons résultats à l’exportation et la diminution prévue de la croissance des importations aideront à effacer en partie cette détérioration à long terme. Les dons diminueront en proportion de la taille de l’économie, tandis que les envois de fonds privés des travailleurs émigrés augmenteront au rythme de la croissance économique des États-Unis. Les déficits des transactions courantes seront financés en grande partie par l’IDE et des prêts concessionnels.

Viabilité de la dette extérieure

Scénario de référence

Dans le scénario de référence, le pays bénéficie d’un allégement de dette intérimaire au titre de l’initiative PPTE en 2007 et 2008, mais sans que le point d’achèvement soit atteint (tableau A2 et graphique A120. Dans ce scénario, les indicateurs de la dette extérieure restent inférieurs au seuil d’endettement indicatif pendant toute la période de projection, à l’exception du ratio valeur actuel de la dette/exportations, qui reste supérieur aux seuils indicatifs de 100 % jusqu’en 2020 avant de diminuer légèrement par la suite21. La courbe des paiements au titre du service de la dette n’est pas très régulière pendant la période de projection; cela s’explique en partie par les remboursements à la FRPC qui arrivent à échéance entre 2012 et 2015.

Tableau A2.Haïti: Cadre de viabilité de la dette extérieure — Scénario de référence, 2007–07’(En pourcentage du PIB, sauf indication contraire)
Projections
HistoriqueMoyenne historique2Écart-type32008200920102011201220132007–02

Moyenne
201820272013–07

Moyenne
200520062007
Dette extérieure (nominale)131,029,725,623,023,023,323,624,024,324,823,3
Dont: dette contractée et garantie par l’État (CGE)31,029,725,623,023,023,323,624,024,324,823,3
Variation de la dette extérieure–6,2–1,3–4,1–2,60,00,30,30,40,30,0–0,2
Flux nets générateurs de dette identifiés–9,9–6,7–7,4–0,5–0,7–0,6–0,4–0,2–0,10,2–0,9
Déficit courant hors intérêts-3,4-0,3-0,70,21,51,00,91,01,21,41,41,71,11,5
Déficit de la balance des biens et services (B&S)27,028,623,224,725,125,626,126,626,926,924,0
Exportations13,914,412,112,012,913,213,613,914,114,515,6
Importations40,843,035,336,638,138,839,740,441,141,439,5
Transferts courants nets (- = entrées)–30,5–28,6–23,7–23,85,7–23,5–24,0–24,3–24,5–24,7–24,9–24,7–22,5–23,9
Dont: transferts officiels–7,6–7,9–5,4–6,2–6,4–6,2–6,1–6,2–6,2–5,2–3,6
Autres flux courants (- = entrées nettes)0,1–0,3–0,2–0,1–0,2–0,3–0,4–0,4–0,6–0,5–0,4
IDE net (- = entrées)-0,6-3,3-1,2-0,71,0-1,0-1,0-1,0-1,0-1,0-0,9-0,8-1,2-1,0
Dynamique endogène de la dette3-5,9-3,0-5,5-0,6-0,6-0,6-0,6-0,6-0,6-0,7-0,7
Contribution des taux d’intérêt nominaux0,80,30,30,30,30,30,30,30,30,30,2
Contribution de la croissance du PIB réel–0,6–0,6–0,7–0,8–0,9–0,9–0,9–0,9–0,9–1,0–1,0
Contribution des variations de prix et de taux de change–6,1–2,7–5,1
Poste résiduel43,75,43,3-2,00,70,90,70,60,4-0,10,7
Dont: financement exceptionnel1,0–0,20,70,00,00,00,00,00,00,00,0
Valeur actuelle (VA) de la dette extérieure516,915,215,115,115,215,315,315,113,9
En pourcentage des exportations139,1126,9116,5113,9111,7110,2108,4104,189,7
VA de la dette extérieure CGE16,915,215,115,115,215,315,315,113,9
En pourcentage des exportations139,1126,9116,5113,9111,7110,2108,4104,189,7
En pourcentage des recettes publiques159,5125,9120,8119,1116,2112,3109,4102,285,3
Ratio service de la dette/exportations (en pourcentage)17,57,58,96,37,27,16,56,66,86,15,5
Ratio service de la dette CGE/exportations (en pourcentage)17,57,58,96,37,27,16,56,66,86,15,5
Ratio service de la dette CGE/recettes (en pourcentage)27,610,210,26,27,47,46,76,76,86,05,2
Besoin de financement brut total (milliards de dollars EU)–0,1–0,10,00,10,10,10,10,10,10,20,2
Déficit courant hors intérêts stabilisant le ratio d’endettement2,81,03,53,60,90,70,91,01,11,71,2
Principales hypothèses macroéconomiques
Croissance du PIB réel (en pourcentage)1,82,33,00,82,03,94,04,04,04,04,04,04,54,54,2
Déflateur du PIB en termes de dollars EU (variation en pourcentage)19,79,720,86,013,414,02,21,91,91,92,04,02,02,01,9
Taux d’intérêt effectif (en pourcentage)62,51,31,41,30,61,31,21,31,21,21,21,31,41,11,2
Croissance des exportations de B&S (dollars EU, en pourcentage)16,916,94,77,311,316,614,78,68,68,28,210,86,97,66,8
Croissance des importations de B&S (dollars EU, en pourcentage)13,718,22,29,69,322,710,48,08,38,07,810,96,75,95,8
Élément don des nouveaux emprunts du secteur public (en pourcentage)50,750,750,750,750,750,750,750,750,750,7
Flux d’aide (en milliards de dollars EU)70,40,50,50,60,60,70,70,80,81,01,3
Dont: dons0,10,20,30,30,40,40,40,40,40,50,6
Dont: prêts concessionnels0,10,10,10,10,10,20,20,20,20,30,4
Financement en équivalent-dons (pourcentage du PIB)85,86,16,05,95,95,54,93,74,5
Financement en équivalent-dons (pourcentage du financement extérieur)8886,286,184,784,483,482,382,479,981,5
Pour mémoire:
PIB nominal (milliards de dollars EU)4,34,86,07,17,68,08,59,09,613,123,2
(VAtVAt-1)/PIBt-1(en pourcentage)1,10,80,91,01,01,01,00,90,80,9
Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

’Exercice clos le 30 septembre; comprend la dette extérieure du secteur public et du secteur privé.

Les moyennes historiques et les écarts-types sont en général calculés sur les 10 dernières années, sous réserve que des données soient disponibles.

Calculé de la façon suivante: [r-g-r(l + g)]/(l + g + r+ gr) multiplié par le ratio d’endettement de la période précédente; r = taux d’intérêt nominal, g = taux de croissance du PIB réel, et gr = taux de croissance du déflateur du PIB en termes de dollars EU.

Comprend le financement exceptionnel (c’est-à-dire la variation des arriérés et de l’allégement de dette), la variation des avoirs extérieurs bruts et les ajustements de valeur. Pour les projections, comprend aussi la contribution des variations de prix et de taux de change.

Par hypothèse, la VA de la dette du secteur privé est équivalente à sa valeur nominale.

Paiements d’intérêts de l’exercice en cours divisés par le stock de dette de la période précédente.

Définie comme les dons, les prêts concessionnels et l’allégement de dette.

Le financement en équivalent-dons comprend les dons fournis directement à l’État et par l’intermédiaire de nouveaux emprunts (différence entre la valeur nominale et la VA de la nouvelle dette).

Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

’Exercice clos le 30 septembre; comprend la dette extérieure du secteur public et du secteur privé.

Les moyennes historiques et les écarts-types sont en général calculés sur les 10 dernières années, sous réserve que des données soient disponibles.

Calculé de la façon suivante: [r-g-r(l + g)]/(l + g + r+ gr) multiplié par le ratio d’endettement de la période précédente; r = taux d’intérêt nominal, g = taux de croissance du PIB réel, et gr = taux de croissance du déflateur du PIB en termes de dollars EU.

Comprend le financement exceptionnel (c’est-à-dire la variation des arriérés et de l’allégement de dette), la variation des avoirs extérieurs bruts et les ajustements de valeur. Pour les projections, comprend aussi la contribution des variations de prix et de taux de change.

Par hypothèse, la VA de la dette du secteur privé est équivalente à sa valeur nominale.

Paiements d’intérêts de l’exercice en cours divisés par le stock de dette de la période précédente.

Définie comme les dons, les prêts concessionnels et l’allégement de dette.

Le financement en équivalent-dons comprend les dons fournis directement à l’État et par l’intermédiaire de nouveaux emprunts (différence entre la valeur nominale et la VA de la nouvelle dette).

Graphique A1.Haïti: Indicateurs de la dette extérieure contractée et garantie par l’État

(En pourcentage)

Source: projections et simulations des services du FMI.

Autres scénarios et tests de résistance

L’autre scénario fondé sur les moyennes historiques pour les principales variables abaisse la trajectoire des indicateurs d’endettement par rapport au scénario de référence (tableau A3). Cependant, il ne faut pas en conclure que les projections du scénario de référence sont trop pessimistes. Si les indicateurs d’endettement sont plus bas dans le scénario historique, c’est en raison du niveau exceptionnellement faible des financements extérieurs ces dix dernières années, pendant lesquelles l’intensité du conflit social et politique a incité les bailleurs de fonds à réduire leur assistance. Au cours de cette période, le compte des transactions courantes a affiché un déficit moyen de 0,2 % du PIB seulement, alors que les projections du scénario de référence retiennent l’hypothèse d’un déficit moyen de 1,5 % du PIB.

Tableau A3.Haïti: Analyse de sensibilité pour les principaux indicateurs de la dette extérieure contractée et garantie par l’État, 2008–27(Exercice clos le 30 septembre; en pourcentage)
Projections
20082009201020112012201320182027
Ratio VA de la dette/PIB
Scénario de référence1515151515151514
A. Autres scénarios
A1. Principales variables à leurs moyennes historiques en 2009–27115151414131396
A2. Nouveaux prêts au secteur public à des conditions moins favorables en 2009–2721516161718182122
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–101516171717171715
B2. Croissance de la valeur des exportations à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1031516181818181715
B3. Déflateur du PIB en dollars EU à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–101517181819191817
B4. Flux nets non générateurs de dette à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1041519222222222117
B5. Combinaison de B1–B4 avec des chocs d’un demi écart-type1519262525252419
B6. Dépréciation nominale ponctuelle de 30% par rapport au scénario de référence en 200951521212122222120
C. Autres scénarios selon caractéristiques du pays
C1. Accord PetroCaribe1515161718191815
C2. Initiative PPTE/IADM15667891213
Ratio VA de la dette/exportations
Scénario de référence12711711411211010810490
A. Autres scénarios
A1. Principales variables à leurs moyennes historiques en 2009–27112711410810296906237
A2. Nouveaux prêts au secteur public à des conditions moins favorables en 2009–272127121122124127129141143
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1012711711411211010810490
B2. Croissance de la valeur des exportations à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–103127149182178175172162131
B3. Déflateur du PIB en dollars EU à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1012711711411211010810490
B4. Flux nets non générateurs de dette à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–104127145170165162158146109
B5. Combinaison de B1–B4 avec des chocs d’un demi écart-type127158203197193189175130
B6. Dépréciation nominale ponctuelle de 30% par rapport au scénario de référence en 2009512711711411211010810490
C. Autres scénarios selon caractéristiques du pays
C1. Accord PetroCaribe12711712012512913312496
C2. Initiative PPTE/IADM12744475257617985
Ratio VA de la dette/recettes
Scénario de référence12612111911611210910285
A. Autres scénarios
A1. Principales variables à leurs moyennes historiques en 2009–27112611811310698916135
A2. Nouveaux prêts au secteur public à des conditions moins favorables en 2009–272126125128129129130139136
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1012612713212912412111395
B2. Croissance de la valeur des exportations à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10312612914113713212811892
B3. Déflateur du PIB en dollars EU à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10126133145141136133124104
B4. Flux nets non générateurs de dette à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–104126150178172165159143103
B5. Combinaison de B1–B4 avec des chocs d’un demi écart-type126156202195187181163118
B6. Dépréciation nominale ponctuelle de 30% par rapport au scénario de référence en 20095126171169164159155145121
C. Autres scénarios selon caractéristiques du pays
C1. Accord PetroCaribe12612112513013213412292
C2. Initiative PPTE/IADM126454954586278121
Pour mémoire:
Élément don supposé pour le financement résiduel (c’est-à-dire financement requis en plus du scénario de référence)64949494949494949
Ratio service de la dette/exportations
Scénario de référence67767765
A. Autres scénarios
A1. Principales variables à leurs moyennes historiques en 2009–27167766653
A2. Nouveaux prêts au secteur public à des conditions moins favorables en 2009–27267777889
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1067767765
B2. Croissance de la valeur des exportations à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1036910991098
B3. Déflateur du PIB en dollars EU à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1067767765
B4. Flux nets non générateurs de dette à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10467888887
B5. Combinaison de B1–B4 avec des chocs d’un demi écart-type68999998
B6. Dépréciation nominale ponctuelle de 30% par rapport au scénario de référence en 2009567767765
C. Autres scénarios selon caractéristiques du pays
C1. Accord PetroCaribe67767786
C2. Initiative PPTE/IADM64322234
Ratio service de la dette/recettes
Scénario de référence67777765
A. Autres scénarios
A1. Principales variables à leurs moyennes historiques en 2009–27167776653
A2. Nouveaux prêts au secteur public à des conditions moins favorables en 2009–27267877888
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1068877876
B2. Croissance de la valeur des exportations à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10367877776
B3. Déflateur du PIB en dollars EU à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1068988876
B4. Flux nets non générateurs de dette à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10467888887
B5. Combinaison de B1–B4 avec des chocs d’un demi écart-type68999998
B6. Dépréciation nominale ponctuelle de 30% par rapport au scénario de référence en 200956111010101087
C. Autres scénarios selon caractéristiques du pays
C1. Accord PetroCaribe67777786
C2. Initiative PPTE/IADM64322234
Pour mémoire:
Élément don supposé pour le financement résiduel (c’est-à-dire financement requis en plus du scénario de référence)64949494949494949
Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.Note: Initiative PPTE = Initiative en faveur des pays pauvres très endettés; IADM = Initiative d’allégement de la dette multilatérale.

Ces variables sont les suivantes: croissance du PIB réel, croissance du déflateur du PIB (en termes de dollars EU), compte courant hors intérêts en pourcentage du PIB et flux non générateurs de dette.

Par hypothèse, le taux d’intérêt des nouveaux emprunts est supérieur de 2 points à celui du scénario de référence, le différé d’amortissement et les échéances restant les mêmes.

Par hypothèse, les exportations restent en permanence au niveau le plus bas, mais le compte courant exprimé en pourcentage du PIB retrouve le niveau du scénario de référence après le choc (hypothèse implicite d’un ajustement compensateur des importations).

Comprend les transferts officiels et les transferts privés ainsi que l’investissement direct étranger.

Par dépréciation, on entend une baisse en pourcentage du taux dollar/monnaie locale qui ne dépasse jamais 100%.

S’applique à tous les tests de résilience, à l’exception du scénario A2 (conditions de financement moins favorables) dans lequel les conditions de tous les nouveaux financements sont celles de la note 2.

Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.Note: Initiative PPTE = Initiative en faveur des pays pauvres très endettés; IADM = Initiative d’allégement de la dette multilatérale.

Ces variables sont les suivantes: croissance du PIB réel, croissance du déflateur du PIB (en termes de dollars EU), compte courant hors intérêts en pourcentage du PIB et flux non générateurs de dette.

Par hypothèse, le taux d’intérêt des nouveaux emprunts est supérieur de 2 points à celui du scénario de référence, le différé d’amortissement et les échéances restant les mêmes.

Par hypothèse, les exportations restent en permanence au niveau le plus bas, mais le compte courant exprimé en pourcentage du PIB retrouve le niveau du scénario de référence après le choc (hypothèse implicite d’un ajustement compensateur des importations).

Comprend les transferts officiels et les transferts privés ainsi que l’investissement direct étranger.

Par dépréciation, on entend une baisse en pourcentage du taux dollar/monnaie locale qui ne dépasse jamais 100%.

S’applique à tous les tests de résilience, à l’exception du scénario A2 (conditions de financement moins favorables) dans lequel les conditions de tous les nouveaux financements sont celles de la note 2.

Encadré A2.L’impact de l’accord PetroCaribe sur la viabilité de la dette

Haïti pourrait obtenir du Venezuela un financement extérieur hautement concessionnel au titre de ses achats de pétrole dans le cadre de l’accord PetroCaribe, qui a été ratifié par le parlement en mars 2007. Les autorités s’emploient actuellement à régler les difficultés logistiques qui, jusqu’à présent, ont entravé les livraisons prévues par cet accord. Aux prix actuels du pétrole, l’accord prévoit l’étalement du règlement de 40 % de la facture pétrolière sur une période de 25 ans (y compris une période de grâce de deux ans), au taux d’intérêt de 1 % par an. L’élément don qui sous-tend cette facilité est estimé à près de 50 % (sur la base des taux d’actualisation en dollars EU actuels). L’accord stipule qu’Haïti peut importer au maximum 14.400 barils par jour. On estime que l’accord PetroCaribe a permis de couvrir les besoins en pétrole d’Haïti à raison d’environ 10.500 barils par jour en 2008. Pour cette simulation, on a supposé que les produits raffinés importés par Haïti dans le cadre de cet accord augmenteront au même rythme que le total des importations de pétrole et que les livraisons prévues par cet accord auront lieu pendant cinq ans. Cela implique un financement additionnel d’environ 1,6 % du PIB en moyenne par an.

En dépit de son degré élevé de concessionnalité, le financement extérieur additionnel obtenu grâce à l’accord PetroCaribe pourrait alourdir considérablement la dette extérieure et le service de cette dette à moyen terme. Selon un scénario incorporant le financement PetroCaribe, le ratio VA de la dette/exportations pourrait culminer à 135 % en 2014 avant de redescendre en dessous du seuil en 2025. Dans un scénario incorporant une réduction de l’encours de la dette au point d’achèvement et le financement PetroCaribe, ce ratio augmente très rapidement de sorte qu’en 2015 sa trajectoire serait la même que dans le scénario de référence (voir graphiques).

Ratio VA de la dette extérieure/exportations

Source: projections et simulations des services du FMI.

Ratio service de la dette extérieure/exportations

Source: projections et simulations des services du FMI.

Les autres tests de résilience confirment que le risque de surendettement d’Haïti est en grande partie lié à l’étroitesse du secteur des exportations. Dans le cas de figure le plus extrême (un choc défavorable touchant toutes les principales variables: croissance du PIB réel, croissance des exportations, déflateur du PIB en dollars EU et entrées de capitaux non générateurs de dette), tous les indicateurs de la dette extérieure restent inférieurs aux seuils d’endettement indicatifs, sauf le ratio VA de la dette/exportations, qui atteint 203 % en 2010 avant de revenir à 130 % en 2027.

En cas de forte augmentation des financements extérieurs concessionnels, les indicateurs d’endettement se dégraderaient. Par exemple, la dépense et l’absorption de la totalité du financement qui pourrait être disponible dans le cadre de l’accord PetroCaribe maintiendrait le ratio VA de la dette/exportations en permanence au-dessus du seuil indicatif, avec un pic de 135 % en 2014. Cependant, comme dans le scénario de référence, le financement PetroCaribe n’entraînerait pas le franchissement des seuils indicatifs pour les autres indicateurs de la dette extérieure (encadré A2).

Tableau A4.Haïti: Cadre de viabilité de la dette du secteur public — Scénario de référence, 2005–07(En pourcentage du PIB, sauf indication contraire)
Projections
Historique1Moyenne

historique2
Écart-type

2
Estimations

2008
200920102011201220132008–03

Moyenne
201820272014–07

Moyenne
200520062007
Dette du secteur public334,333,629,627,027,227,527,627,728,529,028,3
Dont: dette libellée en devises31,029,725,623,023,023,323,624,024,324,823,3
Variation de la dette du secteur public–5,4–0,7–4,0–2,60,20,40,00,20,8–0,10,1
Flux générateurs de dette identifiés–0,5–7,1–5,4–3,0–0,6–0,20,00,40,00,40,0
Déficit primaire0,00,1–0,50,91,10,20,60,91,11,31,30,91,21,31,3
Recettes et dons13,113,515,116,917,617,718,018,318,318,619,1
Dont: dons3,53,54,84,85,15,04,94,74,33,82,7
Dépenses primaires (hors intérêts)13,113,614,617,118,218,619,119,619,619,920,4
Dynamique automatique de la dette–0,5–7,1–4,6–3,0–1,0–0,9–1,0–0,8–1,4–0,9–1,3
Contribution de l’écart taux d’intérêt/croissance–1,4–1,3–1,0–1,0–1,0–1,0–1,1–1,1–1,0–1,2–1,1
Dont: contribution du taux d’intérêt réel moyen–0,7–0,50,00,10,10,00,0–0,10,00,10,1
Dont: contribution de la croissance du PIB réel–0,7–0,8–1,0–1,1–1,0–1,0–1,1–1,1–1,1–1,3–1,2
Contribution de la dépréciation du taux de change réel1,0–5,8–3,5–2,00,00,10,00,3–0,3
Autres flux générateurs de dette identifiés0,00,0–0,3–0,2–0,3–0,2–0,1–0,10,00,00,0
Produit des privatisations (négatif)0,00,00,00,00,00,00,00,00,00,00,0
Reconnaissance des engagements implicites ou conditionnels0,00,00,00,00,00,00,00,00,00,00,0
Allégement de dette (initiative PPTE et autres)0,00,0–0,3–0,2–0,3–0,2–0,1–0,10,00,00,0
Autres (préciser, par exemple recapitalisation des banques)0,00,00,00,00,00,00,00,00,00,00,0
Poste résiduel, y compris variation des actifs–4,96,41,40,40,80,50,1–0,30,8–0,50,2
Valeur actuelle de la dette du secteur public20,919,219,219,419,219,019,619,319,0
Dont: dette libellée en devises16,915,215,115,115,215,315,315,113,9
Dont: dette extérieure16,915,215,115,115,215,315,315,113,9
VA des engagements conditionnels (non compris dans la dette du secteur public)0,00,00,00,00,00,00,00,00,00,00,0
Besoin de financement brut42,21,61,31,72,02,22,32,42,72,62,9
Ratio dette du secteur public/recettes sur base VA (en pourcentage)5137,9113,6109,5109,4106,5104,2107,0103,799,6
Dont: dette extérieure111,589,985,785,284,283,683,981,273,1
Ratio service de la dette/recettes (en pourcentage)5,516,711,412,09,17,67,56,86,27,37,28,4
Déficit primaire stabilisant le ratio dette/PIB5,40,83,52,80,40,61,11,20,51,31,2
Principales hypothèses macroéconomiques et budgétaires
Croissance du PIB réel (en pourcentage)1,82,33,20,92,13,74,04,04,04,04,04,04,54,54,5
Taux d’intérêt nominal moyen sur la dette en devises (en pourcentage)2,51,51,21,10,71,51,41,41,31,31,31,41,51,41,4
Taux d’intérêt réel moyen sur la dette en monnaie locale (en pourcentage)–19,1–1,411,23,313,45,04,53,82,92,45,64,04,95,45,1
Dépréciation du taux de change réel (en pourcentage, + = dépréciation)2,6–19,6–12,4–1,423,1–8,0
Taux d’inflation (déflateur du PIB, en pourcentage)17,616,69,014,56,29,77,56,85,65,05,06,65,05,05,0
Croissance des dépenses primaires réelles(corrigées par le déflateur du PIB, en pourcentage)26,55,810,87,711,421,111,06,36,86,64,29,34,84,54,7
Élément don des nouveaux emprunts extérieurs (en pourcentage)6070807030808070707080708080
Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

Exercice clos le 30 septembre.

Les moyennes historiques et les écarts-types sont en général calculés sur les 10 dernières années, sous réserve que des données soient disponibles.

Comprend le secteur public non financier et la banque centrale.

Le besoin de financement brut est le déficit primaire augmenté du service de la dette et du stock de la dette à court terme à la fin de la dernière période.

Recettes, y compris les dons.

Le service de la dette est la somme des paiements d’intérêts et de l’amortissement de la dette à moyen et à long terme.

Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

Exercice clos le 30 septembre.

Les moyennes historiques et les écarts-types sont en général calculés sur les 10 dernières années, sous réserve que des données soient disponibles.

Comprend le secteur public non financier et la banque centrale.

Le besoin de financement brut est le déficit primaire augmenté du service de la dette et du stock de la dette à court terme à la fin de la dernière période.

Recettes, y compris les dons.

Le service de la dette est la somme des paiements d’intérêts et de l’amortissement de la dette à moyen et à long terme.

L’obtention d’un allégement de dette au point d’achèvement de l’initiative PPTE améliorerait considérablement la situation d’Haïti en matière d’endettement. À supposer que le pays obtienne au point d’achèvement un allégement de dette au titre des initiatives PPTE et IADM, le ratio VA de la dette extérieure/exportations descendrait nettement en dessous du seuil d’endettement indicatif de 100 %22. Cependant, des emprunts massifs, des conditions de financement moins concessionnelles et des chocs prononcés pourraient quand même faire passer ce ratio au-dessus du seuil indicatif à plus long terme.

Viabilité de la dette du secteur public

Scénario de référence

Dans le scénario de référence, la dette publique d’Haïti ne varie guère pendant la période de projection (tableau A4 et graphiques A2). Le ratio VA de la dette publique/PIB resterait à peu près constant autour de 19 %. Les dépenses publiques devraient nettement s’accroître jusqu’à 2012, mais l’augmentation des recettes et des dons extérieurs devraient limiter le besoin de financements générateurs de dette. À long terme, le niveau initial relativement faible de la dette publique et la croissance économique devrait permettre aux pays d’enregistrer des déficits primaires de 1,3 % du PIB en moyenne, sans que la viabilité soit compromise. Étant donné que, d’après les projections, l’endettement intérieur ne devrait augmenter que légèrement, passant de 4 à 5 % du PIB pendant la période de projection, la trajectoire de la dette publique totale suit essentiellement la dynamique de la dette extérieure.

Autres scénarios et tests de résilience

L’évolution de la dette publique reste robuste dans la plupart des autres scénarios et tests de résilience, même si l’on constate une certaine vulnérabilité en cas de taux de croissance inférieurs aux projections (tableau A5). Un taux de croissance du PIB réel systématiquement inférieur entraînerait une forte augmentation du ratio VA de la dette/PIB entre l’exercice 2008 et l’exercice 2027. Les scénarios établis à partir d’hypothèses macroéconomiques reposant sur les moyennes historiques aboutissent aussi à une augmentation progressive de l’endettement parce qu’ils impliquent la persistance des taux de croissance relativement faibles enregistrés dans le passé.

Principales différences par rapport à l’analyse de viabilité de la dette de 200623

Les trajectoires des principaux indicateurs d’endettement sont inférieures dans l’AVD actuelle par rapport à l’AVD de 2006 (graphique A3 de l’appendice)24. L’hypothèse plus prudente concernant l’émission d’obligations nationales tandis que les écarts de financement restent inchangés aboutit à une augmentation plus rapide de la VA de la dette extérieure. Cependant, les ratios VA de la dette extérieure/exportations et VA de la dette extérieure/PIB sont nettement plus faibles pendant la plus grande partie de la période de projection en raison de la révision à la hausse des projections concernant les exportations et le PIB en dollars EU. Ces améliorations sont encore plus prononcées dans le scénario où Haïti a atteint le point d’achèvement. En effet, le pays reçoit alors de la Banque interaméricaine de développement (BID) un allégement de dette d’environ 500 millions de dollars comparable à l’allégement possible au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM après que le point d’achèvement a été atteint. L’allégement de la BID a été engagé en 2007 et par conséquent n’était pas pris en compte dans l’AVD de 2006.

Graphique A2.Haïti: Indicateurs de la dette publique selon différents scénarios

(Exercice clos le 30 septembre; en pourcentage)

Source: projections et simulations des services du FMI.

1Le test de résilience le plus extrême est celui qui produit le ratio le plus élevé en 2018.

2Les recettes incluent les dons.

Graphique A3.Haïti: Indicateurs de la dette extérieure publique comparés à l’analyse de viabilité de la dette de 20061

Source: projections et simulations des services du FMI.

1Comprend un allégement de dette intérimaire au titre de l’initiative PPTE en 2007 et 2008 mais pas de point d’achèvement au titre de cette initiative.

Tableau A5.Haïti: Analyse de sensibilité pour les principaux indicateurs de la dette publique, 2008–27(Exercice clos le 30 septembre; en pourcentage)
Projections
20082009201020112012201320182027
Ratio Va de la dette/PIB
Scénario de référence1919191919201919
A. Autres scénarios
A1. Croissance du PIB réel et solde primaire à leurs moyennes historiques1920202020212224
A2. Solde primaire inchangé par rapport à 20081919191817171511
A3. Croissance du PIB en permanence au niveau le plus bas11919202020202226
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–101921222324252833
B2. Solde primaire à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–101920202020202020
B3. Combinaison de B1 et B2 avec des chocs d’un demi écart-type1920212120211918
B4. Dépréciation réelle ponctuelle de 30% en 20091926252524242220
B5. Hausse égale à 10% du PIB des autres flux générateurs de dette en 20091924242424242422
Ratio VA de la dette/recettes2
Scénario de référence114110109106104107104100
A. Autres scénarios
A1. Croissance du PIB réel et solde primaire à leurs moyennes historiques114112113110108111110111
A2. Solde primaire inchangé par rapport à 200811410810610195957959
A3. Croissance du PIB en permanence au niveau le plus bas1114110111108107111116137
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10114115123124125132147169
B2. Solde primaire à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10114113115112109112108102
B3. Combinaison de B1 et B2 avec des chocs d’un demi écart-type11411411811311011210393
B4. Dépréciation réelle ponctuelle de 30% en 2009114147143137132131119107
B5. Hausse égale à 10% du PIB des autres flux générateurs de dette en 2009114138137133130132126114
Ratio service de la dette/recettes2
Scénario de référence98876778
A. Autres scénarios
A1. Croissance du PIB réel et solde primaire à leurs moyennes historiques988778912
A2. Solde primaire inchangé par rapport à 200898776777
A3. Croissance du PIB en permanence au niveau le plus bas1988767810
B. Tests de résilience
B1. Croissance du PIB réel à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–10988778811
B2. Solde primaire à la moyenne historique moins un écart-type en 2009–1098876779
B3. Combinaison de B1 et B2 avec des chocs d’un demi écart-type98877889
B4. Dépréciation réelle ponctuelle de 30% en 200998887889
B5. Hausse égale à 10% du PIB des autres flux générateurs de dette en 200998877889
Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

Par hypothèse, la croissance du PIB réel est celle du scénario de référence moins un écart-type, divisée par la racine carrée de 20 (c’est-à-dire la durée de la période de projection).

Les recettes incluent les dons.

Sources: autorités nationales; estimations et projections des services du FMI.

Par hypothèse, la croissance du PIB réel est celle du scénario de référence moins un écart-type, divisée par la racine carrée de 20 (c’est-à-dire la durée de la période de projection).

Les recettes incluent les dons.

Détermination du risque de surendettement et conclusions

Le risque de surendettement d’Haïti demeure élevé. Dans le scénario de référence (qui prend en compte un allégement de dette intérimaire au titre de l’initiative PPTE mais aucun allégement de dette irrévocable au point d’achèvement flottant dans le cadre de cette initiative ni aucun allégement de dette au titre de l’IADM), le ratio VA de la dette/exportations reste supérieur au seuil d’endettement indicatif, et il ressort de l’analyse de sensibilité que la situation d’Haïti en matière d’endettement extérieur est vulnérable aux chocs. Ce résultat s’explique en partie par l’étroitesse du secteur des exportations du pays, les autres indicateurs d’endettement étant inférieurs aux seuils critiques. En outre, il y a lieu de noter que le niveau très élevé et stable des envois de fonds privés des travailleurs émigrés (environ 19 % du PIB pendant l’exercice 2007) assure un apport fiable de devises, ce qui réduit quelque peu la vulnérabilité extérieure.

L’obtention d’un allégement de dette irrévocable au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM au point d’achèvement flottant se traduirait par une nette réduction de l’endettement d’Haïti. Cela indiquerait qu’il existe une possibilité d’accroître les emprunts extérieurs afin de maximiser l’enveloppe de ressources disponibles pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement tout en limitant le risque de surendettement. Cependant, s’agissant de l’accroissement du financement extérieur, il reste préférable d’adopter une approche prudente, étant donné que les indicateurs d’endettement se dégradent rapidement dans les scénarios qui prévoient une forte augmentation des financements concession-nels additionnels—comme celui qui pourrait devenir disponible au titre de l’accord PetroCaribe—ou des conditions de financement moins avantageuses.

Pour l’avenir, il est nécessaire d’améliorer encore la gestion de la dette. Il sera important de renforcer les capacités du pays dans ce domaine, notamment pour préparer la mise en place d’un marché actif des titres nationaux et en assurer le bon fonctionnement par la suite. Les actions prioritaires à mener à cet égard, outre la création d’une base de données unique sur la dette, sont les suivantes: 1) clarifier dans la loi les responsabilités respectives de la BRH et du ministère de l’économie et des finances en matière de gestion de la dette; 2) améliorer l’échange d’informations entre la BRH et le ministère de l’économie et des finances, notamment par un rapprochement plus fréquent des comptes de la dette des deux institutions; 3) abréger les procédures de paiement du service de la dette; 4) améliorer le suivi des décaissements et 5) former le personnel.

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