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Bonne gestion des affaires publiques et développement durable

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2002
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La mauvaise gestion publique pose de nombreux obstacles au développement humain52. La corruption favorise l’affectation des ressources budgétaires à des programmes improductifs et à des dépenses publiques inefficaces, ce qui réduit l’aptitude des programmes sociaux et des pro-grammes de réduction de la pauvreté à promouvoir le développement social. Une mauvaise gestion publique conduit à affecter des ressources budgétaires à des projets d’investissement moins productifs et à la défense, au détriment des dépenses non salariales d’exploitation et d’entretien, ce qui réduit la qualité et la productivité des infrastructures existantes. La corruption réduit également les recettes publiques et nuit ainsi à l’aptitude des autorités à mobiliser les ressources nécessaires au financement de programmes critiques de lutte contre la pauvreté. Elle diminue la part des dépenses publiques dont peuvent bénéficier les pauvres et conduit en règle générale à une aggravation de la pauvreté et des inégalités de revenu.

Seule une bonne gestion publique permettra de traduire une hausse des dépenses sociales en résultats concrets. Même si les dépenses sont consacrées à des activités «pro-pauvres», les fonds publics doivent servir aux fins auxquelles ils sont destinés pour avoir une incidence positive sur le développement humain. Ainsi, la mise en œuvre d’un système adéquat de gestion des dépenses publiques et l’application du principes de transparence sont essentielles non seulement pour une bonne gestion macroéconomique, mais également pour la bonne gestion publique.

La bonne gouvernance est également une condition essentielle de la gestion durable de l’environnement. Les progrès de la lutte contre les atteintes à l’environnement sont lents dans les pays en développement à cause, souvent, de la mauvaise définition des régimes de droits de propriété, de la corruption et d’une absence générale de moyens et de volonté politique à l’échelon gouvernemental53. En insistant sur l’amélioration de la qualité et de la transparence des décisions de dépenses, le FMI a incité les pays en développement à accroître l’efficacité des dépenses consacrées à l’environnement et à d’autres domaines. Au Brésil, par exemple, les dépenses fédérales consacrées aux programmes de protection de l’environnement ont augmenté pendant la mise en œuvre d’un programme appuyé par le FMI. Le FMI a également évoqué explicitement les problèmes de bonne gestion de l’environnement dans un certain nombre de pays membres (par exemple au Cambodge et en Indonésie) où ces questions avaient une incidence sur les résultats macroéconomiques globaux.

Presque tous les programmes appuyés par la FRPC comportent des mesures de renforcement de la gestion des dépenses publiques. Chaque programme incorpore en moyenne de quatre à cinq de ces mesures visant notamment à améliorer la préparation du budget, son exécution (pour maintenir les dépenses en deçà des limites prévues) et l’élaboration des rapports sur l’exécution de la loi de finances (y compris les audits). Le FMI et la Banque mondiale ont fourni aux pays une assistance technique considérable afin de leur permettre de renforcer leurs systèmes budgétaires. Pour 24 des pays pauvres très endettés (PPTE) jugés admissibles à l’allégement de leur dette dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, la Banque mondiale et le FMI, en collaboration avec les autorités nationales, ont élaboré des plans d’action en vue de renforcer les systèmes budgétaires. Ces plans sont mis en œuvre dans le contexte des programmes appuyés par les deux institutions. Malgré les progrès réalisés récemment, les systèmes de gestion des dépenses publiques présentent toujours des lacunes dans nombre de ces pays, et l’exécution rigoureuse des plans d’action sera un condition primordiale du développement durable.

La transparence des opérations des administrations publiques sera essentielle à l’utilisation responsable des fonds publics. Cette transparence sera améliorée si les pays adhèrent au code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques. Leur participation au système des rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC)—lesquels évaluent la transparence des pratiques des administrations publiques—peut également constituer un pas dans la bonne direction. Jusqu’à maintenant, 36 pays développés ou en développement ont participé à la préparation de RONC, et on prévoit que, dans un proche avenir, 15 à 20 nouveaux pays le feront chaque année.

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