Article

Études: Baisse des tarifs douaniers: un bilan globalement positif

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
June 2006
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Pour les pays en développement ayant un accès préférentiel aux marchés des pays industrialisés, l’actuel cycle de négociations de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) soulève une question importante: comment se traduiront les réductions tarifaires multilatérales en termes de marchés d’exportation? Selon un nouveau document de travail du FMI, une grande partie des exportations des pays en développement ne bénéficie actuellement pas de traitement préférentiel et sera donc moins affectée que prévu par l’érosion des préférences. De plus, de nombreux pays en développement considèrent qu’une baisse tarifaire multilatérale donnera vraisemblablement lieu à une expansion nette de l’accès aux marchés.

Comment fonctionne le système de préférences? Nombre de pays industrialisés appliquent aux importations provenant des pays en développement des taux tarifaires inférieurs (et parfois nuls) par rapport à ceux appliqués aux autres membres de l’OMC. Ainsi, les baisses tarifaires envisagées dans le cycle de Doha sont préoccupantes car elles affecteraient l’ensemble des membres et, réduisant l’avantage relatif dont bénéficient actuellement les exportations des pays en développement, elles risqueraient de provoquer une érosion de la «marge de préférence». Toutefois, les diminutions tarifaires auraient l’avantage d’amplifier l’accès aux marchés pour les biens ne bénéficiant pas actuellement d’un traitement préférentiel, compensant ainsi les pertes dues à l’érosion des préférences. Bien entendu, la question est de savoir si les profits seront supérieurs aux pertes.

Le système préférentiel n’est pas si généreux

Selon les auteurs, les préférences ne sont généreuses qu’en apparence: elles ne s’appliquent pas à une grande partie des produits et sont soumises à des règles restrictives. Aux États-Unis, par exemple, le Système généralisé de préférences porte uniquement sur la moitié des lignes tarifaires. Certains articles comme les textiles, les montres, les chaussures, les sacs à main, les articles de voyage, l’acier, le verre et l’équipement électronique ne sont pas admissibles. En outre, pour chaque produit et pays, l’accès hors taxes pour les produits admissibles est sujet à des «limites imposées au titre de la concurrence». Ces limites interviennent lorsque les importations d’un pays atteignent 50 % de la valeur des importations totales américaines d’un produit donné ou si ces importations dépassent un certain montant en dollars.

Les tarifs moyens sont plus élevés qu’ils ne semblent

Les exportations des pays les plus pauvres, sauf ceux d’Afrique, sont soumis à des tarifs supérieurs à ceux des pays industrialisés à l’entrée des marchés des pays industrialisés.

Pays exportateurTarif moyen

payé sur

les importations

aux États-Unis

(pourcentage)
Tarif moyen

prélevé sur

les importations

en Union européenne

(pourcentage)
PMA africains0,070,80
PMA non africains13,145,10
Autres pays en développement1,822,37
Pays industrialisés1,152,89
Note: Pour chaque produit, défini selon la ligne tarifaire des États-Unis, le tarif moyen est la valeur des droits de douane prélevés divisée par la valeur des biens importés. La moyenne des tarifs est calculée sur tous les biens. PMA = pays les moins avancés.Sources: World Integrated Trade Solution, U.S. Census Bureau et Union européenne.
Note: Pour chaque produit, défini selon la ligne tarifaire des États-Unis, le tarif moyen est la valeur des droits de douane prélevés divisée par la valeur des biens importés. La moyenne des tarifs est calculée sur tous les biens. PMA = pays les moins avancés.Sources: World Integrated Trade Solution, U.S. Census Bureau et Union européenne.

L’Union européenne (UE) accorde des préférences tarifaires à un plus vaste éventail de biens, mais, à cause d’autres restrictions, les exportations des pays en développement sont souvent sujettes au taux non préférentiel. Les restrictions afférentes aux règles d’origine sont souvent trop onéreuses pour permettre aux pays en développement de tirer profit de toutes les préférences. Dans certains cas, les règles d’origine de l’UE spécifiques à un produit permettent d’importer à partir de 5 % d’intrants et précisent les conditions de traitement de ces marchandises. Pour qu’un produit bénéficie d’un accès préférentiel à l’UE, le cachet d’une autorité publique officiellement désignée doit également être apposé sur un formulaire. Par conséquent, dans beaucoup de cas, des obstacles commerciaux considérables continuent à freiner les exportations des pays en développement.

De plus, malgré les divers systèmes préférentiels, les exportations de certains pays les moins avancés (PMA) et autres pays en développement vers les pays développés sont soumis à des tarifs moyens élevés. D’après les auteurs, la divergence s’explique par la diversité des marchandises et des systèmes préférentiels. En moyenne, tous les biens provenant de PMA non africains et importés par les États-Unis et l’Union européenne sont sujets à des tarifs supérieurs à ceux imposés sur les exportations des pays développés (voir tableau, page précédente). Les biens provenant de PMA et autres pays en développement ayant un avantage comparatif et, donc, une plus grande part de marché, sont soumis à un tarif supérieur à celui appliqué aux exportations des pays développés vers les États-Unis. Tel n’est pas le cas des exportations vers l’UE, qui propose des réductions de tarifs aux PMA dans le cadre de ses programmes «Tout sauf les armes» et à l’intention de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Aux États-Unis comme en UE, les exportations des PMA non africains subissent les tarifs moyens les plus élevés. Les exportations des PMA africains bénéficient des tarifs les plus bas pour ces biens.

La baisse des tarifs favorise la croissance

Une baisse tarifaire uniforme de 40 % améliorerait l’accès aux marchés pour tous les groupes de pays, sauf les PMA africains.

Variation de la demande d importations:
UEEUUE et EUUEEUUE et EUUEEUUE et EU
Pays exportateurPas d’exclusionsExclusion de 3 %

des lignes tarifaires supérieures
Formule différentielle

en agriculture
(pourcentage de variation de l’accès aux marchés)
PMA africains0,64−1,01−0,150,17−0,75−0,270,83−1,01−0,04
PMA non africains4,1413,908,544,0810,647,044,1613,908,55
Autres pays en dévelop.2,841,862,282,121,631,833,191,882,43
Pays industrialisés2,971,591,982,411,471,723,271,602,08
Total2,891,732,142,261,551,793,211,742,27
Note: La formule différentielle en agriculture est fondée sur la proposition de Harbison qui estime une réduction tarifaire de 40 % pour les tarifs inférieurs à 20 %; une réduction tarifaire de 50 % pour les tarifs entre 20 % et 80 %; et une réduction tarifaire de 60 % au-delà de 80 %, avec un plafond de 100 %. PMA = pays les moins avancés.Source: calculs de l’auteur.
Note: La formule différentielle en agriculture est fondée sur la proposition de Harbison qui estime une réduction tarifaire de 40 % pour les tarifs inférieurs à 20 %; une réduction tarifaire de 50 % pour les tarifs entre 20 % et 80 %; et une réduction tarifaire de 60 % au-delà de 80 %, avec un plafond de 100 %. PMA = pays les moins avancés.Source: calculs de l’auteur.

Réduire les tarifs, élargir l’accès

Pour examiner l’impact des baisses tarifaires multilatérales et, donc, l’évolution de l’accès aux marchés, les auteurs procèdent à une approximation des variations de la demande d’importations aux États-Unis et en UE selon trois scénarios (voir tableau, cette page). Leurs résultats indiquent qu’une réduction tarifaire multilatérale résultant du cycle de Doha serait favorable à de nombreux pays pauvres qui bénéficieront plus d’un accès accru aux marchés des pays industrialisés qu’ils ne pâtiront de l’érosion des préférences.

Les rares pays qui bénéficient largement du régime actuel des préférences sont les seuls qui verront probablement diminuer leur accès aux marchés.

Une baisse tarifaire uniforme de 40 %, par exemple, permettrait à tous les groupes de pays (sauf les PMA africains) d’accroître leur accès aux marchés américain et européen (voir tableau ci-dessus, colonnes 1–3). Les PMA africains afficheraient une légère perte de 0,15 % en moyenne. Toutefois, les pays négocient actuellement le nombre de lignes tarifaires qui pourraient être exclues des réductions. Si, par exemple, 3 % des lignes les plus élevées étaient exclues, les gains en termes d’accès aux marchés pour tous les groupes de pays exportateurs diminueraient (colonnes 4-6). Les principaux gains pour tous les groupes de pays seraient réalisés selon une formule différentielle en agriculture (colonnes 7-9).

Gagnants et perdants

Ce ne sont pas tous les pays en développement qui jouissent d’un accès accru aux marchés dans tous les scénarios envisagés. En Haïti, par exemple, l’érosion des préférences peut entraîner des pertes importantes dues à la chute des exportations de vêtements. Les pays d’Afrique subsaharienne peuvent connaître une baisse de leurs exportations de produits miniers, particulièrement de pétrole brut, vers les États-Unis.

Toutes les simulations montrent que l’accès des PMA non africains aux marchés américain et européen combinés connaîtrait la plus forte expansion en pourcentage, surtout pour les exportations de vêtements. Parmi les pays en développement, le Mexique subirait des pertes nettes dues principalement à la réduction de ses marges de préférence actuelles lorsque les États-Unis auront baissé les tarifs des autres pays. La Chine et les pays d’Asie du Sud tireraient parti de réductions tarifaires supplémentaires parce que les préférences actuelles ne leur bénéficient guère.

En somme, les auteurs concluent que, pour de nombreux pays en développement, une réduction tarifaire multilatérale dans le cadre du cycle de Doha accroîtra l’accès aux marchés des pays développés, compensant ainsi largement les pertes dues à l’érosion des préférences. Quant aux pays bénéficiant d’avantages considérables dans les systèmes préférentiels actuels, leur accès aux marchés à la suite des réductions tarifaires multilatérales sera sans doute restreint. Pour maximiser les avantages nets de l’accès aux marchés, les pays devraient rechercher des réductions sur toutes les lignes tarifaires et choisir une formule différentielle assortie de baisses supérieures à la moyenne dans l’agriculture.

Mary Amiti

FMI, Département des études

Cet article est inspiré du document de travail no 06/10, «Will the Doha Round Lead to Preference Erosion»? de Mary Amiti et John Romalis. Des exemplaires sont disponibles au prix de 15 dollars auprès du Service des publications. Pour commander, voir instructions page 160. Le texte intégral peu aussi être consulté sur le site Internet du FMI (www.imf.org).

Other Resources Citing This Publication