Chapter

chapter 1. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund. Independent Evaluation Office
Published Date:
May 2008
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1. À partir du milieu des années 80, le FMI a de plus en plus subordonné ses programmes de prêts à la réalisation de réformes structurelles visant à accroître la viabilité des ajustements macroéconomiques, à promouvoir la croissance, à guider la transformation des économies en transition et, plus récemment, à réduire la pauvreté. Cette tendance était reliée à l’apparition de nouvelles facilités de prêt à plus long terme à l’intention des pays à faible revenu, ainsi qu’aux nouveaux défis posés par les économies en transition. La couverture sectorielle et thématique de la conditionnalité structurelle (CS) s’est progressivement élargie à la modification des législations, des politiques et des structures d’incitations économiques, ainsi qu’aux réformes institutionnelles.

2. Ce recours accru à la CS a suscité de vives critiques, la prolifération des conditions structurelles du FMI étant perçue comme une ingérence nuisible à l’internalisation des programmes par les pays. On reproche à la CS de mal définir les priorités et de peser trop lourdement sur les capacités locales, d’être superflue en présence d’une forte internalisation ou difficilement applicable si cette internalisation n’existe pas. Il arrive également que l’on dénonce le caractère idéologique et souvent malavisé des conditions imposées dans des domaines comme la réforme du commerce ou la privatisation1. Enfin, beaucoup d’intervenants, tant au sein du FMI qu’à l’extérieur, s’opposent à ce que le FMI se mêle de trop près à des réformes visant des domaines qui ne relèvent pas de ses responsabilités primordiales, et soutiennent que cela a poussé à la multiplication des mandats.

3. Réagissant à ces critiques, le Directeur général du FMI a émis en septembre 2000 une note d’orientation intérimaire visant à rationaliser la CS (FMI, 2000). Cette note soulignait que les pays membres devaient internaliser les politiques appuyées par le FMI et précisait que les conditions structurelles devaient être pertinentes au plan macroéconomique. Deux ans plus tard, le Conseil d’administration a approuvé de nouvelles directives sur la conditionnalité qui exigeaient une utilisation «parcimonieuse» des conditions structurelles et stipulait que ces conditions devaient être «cruciales» à la réalisation des objectifs des programmes (FMI, 2002). Ces directives étaient censées réduire le nombre des conditions structurelles et mieux les cibler, et impliquer davantage les autorités nationales dans la conception des programmes. La diffusion de la note d’orientation intérimaire et l’approbation des nouvelles directives sur la conditionnalité constituent ensemble ce que l’on appellera ci-après l’initiative de rationalisation».

4. La présente évaluation porte sur les programmes approuvés de 1995 à 2004 et met l’accent sur deux catégories de questions: 1) en quoi la CS favorise-t-elle la mise en œuvre des réformes structurelles, c’est-à-dire, quelles sont les caractéristiques de sa conception et les conditions nationales qui contribuent à la rendre plus efficace? 2) quelle a été l’incidence de l’initiative de rationalisation sur le nombre et la composition des conditions structurelles?

5. Le rapport est organisé comme suit: le chapitre 2 décrit brièvement les méthodes et les données utilisées aux fins de l’évaluation; le chapitre 3 précise le contexte des programmes du FMI et du recours aux conditions structurelles, et présente les principales observations de l’étude concernant l’efficacité de la CS; le chapitre 4 examine l’initiative de rationalisation et son incidence; le chapitre 5 présente les recommandations de l’étude.

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