Articles of Agreement of the International Monetary Fund. Adopted at the United Nations Monetary and Financial Conference, Bretton Woods, New Hampshire, July 22, 1944. Entered into force December 27, 1945. Amended effective July 28, 1969...; amended effective April 1, 1978...; and amended effective November 11, 1992...
Chapter

Annexe E. Élection des administrateurs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1993
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

1. Les administrateurs électifs sont élus par les suffrages des gouverneurs admis à voter.

2. Lors de l’élection des administrateurs électifs, chacun des gouverneurs admis à voter donne à une seule personne toutes les voix dont il dispose en vertu de la section 5, paragraphe a), de l’article XII. Les quinze candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élus administrateurs, sous réserve que nul ne peut être réputé élu s’il n’a pas obtenu au moins quatre pour cent des voix susceptibles d’être exprimées (voix comptant pour l’élection).

3. S’il n’y a pas quinze élus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour, dans lequel seuls prendront part au vote a) les gouverneurs qui ont voté au premier tour pour une personne qui n’a pas été élue et b) les gouverneurs dont les voix données à un élu sont considérées, conformément au paragraphe 4 ci-dessous, comme ayant porté le nombre de voix obtenues par le candidat élu à plus de neuf pour cent des voix comptant pour l’élection. Si, au second tour, il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, la personne ayant reçu le plus petit nombre de voix au premier tour est inéligible au second.

4. Pour déterminer si les voix exprimées par un gouverneur doivent être considérées comme ayant porté le total des voix obtenues par une personne à plus de neuf pour cent des voix comptant pour l’élection, il convient de considérer ces neuf pour cent comme comprenant d’abord les voix du gouverneur qui en a exprimé le plus grand nombre, puis celles du gouverneur qui en a exprimé le nombre immédiatement inférieur, et ainsi de suite jusqu’à ce que les neuf pour cent soient atteints.

5. Tout gouverneur dont une fraction des voix doit être comptée pour porter le total des suffrages recueillis par un élu à plus de quatre pour cent est réputé lui avoir donné toutes ses voix même si le total des voix exprimées en faveur de cet élu se trouve, de ce fait, dépasser neuf pour cent.

6. Si, après le second tour, quinze candidats ne sont pas élus, il est procédé, dans les mêmes conditions, à des scrutins supplémentaires jusqu’à ce que quinze candidats soient élus, sous réserve qu’après l’élection de quatorze administrateurs, le quinzième peut être valablement élu à la majorité simple des voix restantes et sera considéré comme élu à la totalité desdites voix.

    Other Resources Citing This Publication