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4. Réformer et Renforcer le FMI Pour Mieux Servir les États Membres

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2011
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Le FMI est en train de subir une transformation radicale de sa structure de gouvernance, l’objectif étant de faire en sorte que l’institution reflète mieux l’évolution des réalités de l’économie mondiale, notamment le rôle plus important des marchés émergents, tout en protégeant les pourcentages de voix des pays les plus pauvres. Approuvée durant l’exercice 2011, la dernière série de réformes s’appuie sur celles engagées en 2008; cumulées avec les mesures déjà prises jusque-là, les dernières réformes feront augmenter de 9 points de pourcentage les quotes-parts relatives de l’ensemble des pays émergents et en développement dynamiques. La nouvelle répartition des quotes-parts relatives se traduira par un redéploiement sans précédent des rapports de force au sein de l’institution, au profit des pays émergents et en développement.

En outre, des réformes concernant la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration sont en cours. Elles prévoient, entre autres, de modifier les Statuts du FMI pour passer à un système où tous les administrateurs seront élus, de supprimer la catégorie des administrateurs nommés40 et de réduire de deux administrateurs la représentation au Conseil des pays européens avancés. La procédure de désignation d’un deuxième administrateur suppléant sera assouplie de manière à améliorer la représentation des groupes de pays. Les changements apportés au Conseil d’administration et les réformes des quotes-parts auront pour effet conjugué d’accroître la crédibilité et l’efficacité du FMI.

D’autres réformes ont été approuvées en cours d’exercice pour renforcer le rôle du FMI en matière de prévention des crises. Diverses options ont également été examinées afin d’améliorer la riposte du FMI aux crises systémiques. Elles ont mis en évidence l’importance d’un dispositif mondial renforcé de sécurité financière, qui reconnaît au FMI un rôle central conformément à son mandat.

Face à la demande croissante d’assistance technique, le FMI a créé de nouveaux fonds fiduciaires pour appuyer le renforcement des capacités et continué de consolider ses partenariats avec des donateurs et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de son assistance technique. La crise a également mis en lumière des carences statistiques, or le manque de données actuelles et exactes peut empêcher les responsables des politiques économiques et les marchés d’élaborer des ripostes efficaces. Le FMI a poursuivi ses efforts pour traiter des problèmes statistiques, y compris ceux liés aux crises.

Réformes DES Quotes-Parts, de la Gouvernance et du Mandat

Quotes-parts, voix et gouvernance

Entrée en vigueur des réformes de 2008 relatives aux quotes-parts et à la représentation

En mars 2011, les réformes relatives aux quotes-parts et à la représentation, approuvées par le Conseil des gouverneurs en 2008, sont entrées en vigueur41 après la ratification de l’amendement requis des Statuts du FMI par 117 pays membres représentant plus de 85 % du total des voix attribuées42. Ces réformes renforcent la représentation des économies dynamiques et renforcent la représentation et la participation des pays à faible revenu. L’augmentation des quotes-parts de 54 pays membres, pour un total de 20,8 milliards de DTS (soit environ 33,7 milliards de dollars) prendra effet dès que ces pays membres auront donné leur consentement et versé la souscription correspondante. À fin avril 2011, plus de 95 % des augmentations prévues par la réforme avaient été versées. Comme l’amendement aux Statuts instaure un mécanisme qui maintient constant le ratio des voix de base au total des voix, le quasi-triplement des voix de base (dont chaque pays membre dispose en nombre égal, des voix supplémentaires étant attribuées en fonction des quotes-parts respectives) donne plus de poids aux pays à faible revenu. Qui plus est, les réformes permettent aux administrateurs qui représentent un certain nombre de pays membres de nommer un deuxième administrateur suppléant après l’élection ordinaire des administrateurs prévue en 2012. La résolution du Conseil des gouverneurs approuvant l’amendement avait fixé ce nombre à «19 pays membres au moins», mais dans le cadre de la réforme de 2010 relative aux quotes-parts et à la représentation (voir la section suivante), le Conseil l’a ramené à «7 au moins».

Réforme de 2010 relative aux quotes-parts et à la gouvernance

En novembre 2010, le Conseil d’administration approuvait d’autres réformes des quotes-parts et de la gouvernance allant au-delà de celles de 200843, avec l’achèvement de la Quatorzième révision générale des quotes-parts et une proposition d’amendement des Statuts relatif au Conseil d’administration. Une fois ratifié par l’ensemble des pays membres, ce train de réformes aura pour effet de doubler les quotes-parts en les portant à approximativement 476,8 milliards de DTS (environ 772,9 milliards de dollars), de transférer plus de 6 % des quotes-parts aux pays émergents et en développement dynamiques et des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés, tout en protégeant les quotes-parts et les voix attribuées aux pays membres les plus pauvres. À l’issue de ce redéploiement, le Brésil, la Fédération de Russie, l’Inde et la Chine (ce qu’il est convenu d’appeler les «BRIC») figureront parmi les 10 principaux actionnaires du FMI. De plus, les réformes de 2010 feront du Conseil d’administration un organe entièrement composé de membres élus, les pays européens avancés—qui s’y sont engagés en vertu des réformes—réduiront de deux sièges leur représentation combinée au Conseil d’administration et la procédure de désignation d’un deuxième administrateur suppléant sera assouplie de manière à améliorer la représentation des groupes de pays. Un examen détaillé de la formule de calcul des quotes-parts sera achevé d’ici janvier 2013 et la Quinzième révision générale des quotes-parts sera avancée à janvier 2014. Le site Internet du FMI fournit un tableau comparatif des quotes-parts avant et après la mise en œuvre des réformes44.

Le train de réformes a été approuvé par le Conseil des gouverneurs en décembre 201045. Les augmentations de quotes-parts envisagées ainsi que l’amendement aux Statuts doivent à présent être acceptés par les pays membres qui, dans bon nombre de cas, devront obtenir l’approbation de leur parlement. Les membres se sont engagés à faire leur mieux pour que le processus de ratification soit achevé d’ici l’Assemblée annuelle 2012.

Le transfert de quotes-parts résultant des réformes dépasserait l’objectif fixé en octobre 2009 par le CMFI, qui prévoyait de transférer au moins 5 % des quotes-parts des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés et de protéger les voix attribuées aux pays membres les plus pauvres. Les 10 principaux membres du FMI seraient les États-Unis, le Japon, les BRIC et les quatre plus grands pays européens (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni). Le Conseil d’administration a approuvé un calendrier prévoyant que les augmentations et la redistribution des quotesparts, ainsi que l’amendement sur la réforme du Conseil d’administration, prendront effet d’ici à l’Assemblée annuelle de 2012.

La réforme a été l’aboutissement d’un certain nombre de réunions du Conseil qui ont eu lieu entre les réunions de printemps—durant lesquelles le CMFI a préconisé une accélération des réformes relatives aux quotes-parts et à la gouvernance—et l’annonce en novembre du train de réformes46; elle s’est également appuyée sur les éléments fournis ces dernières années par le Bureau indépendant d’évaluation (BIE), des experts extérieurs et la société civile. En juillet 2010, la réforme de la gouvernance au FMI a fait l’objet d’un large débat lors d’une de ces nombreuses réunions du Conseil47. Les administrateurs sont restés divisés quant à l’idée d’incorporer la gouvernance et les quotes-parts dans un même train de réformes. Néanmoins, tous ont jugé important de parvenir à une vision commune des réformes pour accroître la légitimité et l’efficacité du FMI.

Pendant le débat sur les moyens de renforcer l’implication des ministres et la supervision qu’ils opèrent, les administrateurs sont convenus que l’intervention des ministres et des gouverneurs était essentielle à l’exercice effectif des responsabilités de l’institution, notamment la promotion de la coopération multilatérale et de la cohérence des politiques. Toutefois, les points de vue concernant la meilleure manière d’assurer cette participation (réforme de l’instance consultative qu’est le CMFI ou transition vers une entité décisionnelle) ont continué de diverger.

De nombreux administrateurs n’ont pas été convaincus de la nécessité de créer un nouvel organe de décision au niveau ministériel, mettant en garde contre un affaiblissement du Conseil des gouverneurs et du Conseil d’administration ou une déstabilisation du système de responsabilisation existant, qu’ils jugent bien adapté. En réponse à la proposition de mettre en place un nouvel organe de décision, nombre d’administrateurs ont appelé à poursuivre la réforme du CMFI, notamment de ses procédures, en raccourcissant la durée du mandat de son président, en rendant les discussions plénières plus interactives et en diffusant plus tôt les projets de communiqué.

Les administrateurs ont souligné que la représentation au Conseil devait respecter le principe de la libre formation des groupes. Nombre d’entre eux ont considéré que la transition vers un conseil constitué uniquement d’administrateurs élus ainsi que des mesures propres à éviter toute nouvelle concentration du pouvoir de vote étaient utiles afin de mettre tous les administrateurs sur un pied d’égalité. Néanmoins, d’autres ont mis en garde contre les changements à des règles bien établies, considérant que le système existant prévoyait des limites appropriées à la concentration des pourcentages de voix, un aspect essentiel pour l’efficacité du Conseil. La plupart des administrateurs ont fait observer que l’assouplissement de la procédure permettant à des groupes de pays de nommer un deuxième administrateur suppléant pouvait faciliter une recomposition du Conseil d’administration.

S’agissant de la sélection de la direction et de la diversité du personnel, les administrateurs ont réaffirmé leur engagement en faveur d’un processus de sélection ouvert et transparent et bon nombre d’entre eux ont jugé qu’un engagement politique serait nécessaire pour mettre fin à l’accord tacite qui régit actuellement le processus de sélection de la direction. Ils ont souligné qu’il fallait redoubler d’efforts pour promouvoir la diversité dans les rangs de l’institution, que ce soit en termes de nationalité, de genre ou de provenance, en particulier aux postes d’encadrement supérieur. Ils ont manifesté leur souhait de suivre les efforts déployés pour obtenir de meilleurs résultats dans ce domaine.

Moderniser le mandat du FMI

La crise mondiale a révélé des faiblesses de la surveillance économique qui avait été exercée jusque-là aux niveaux national, régional et mondial, ce qui a débouché sur d’importantes innovations institutionnelles visant à mettre les risques en lumière et à couvrir des besoins de financement aussi vastes que divers. Lors de l’Assemblée annuelle d’octobre 2009, le CMFI a demandé au FMI de réexaminer son mandat pour qu’il couvre «l’ensemble des politiques qui, sur le plan macroéconomique et au niveau du secteur financier, influent sur la stabilité mondiale». Les travaux sur le mandat de l’institution couvrent trois grands domaines: la surveillance, le financement et la stabilité du système monétaire international.

Rapport du Conseil d’administration au CMFI

Donnant suite à la demande du CMFI pour que soit réexaminé le mandat du FMI, le Conseil d’administration a organisé au premier semestre de l’exercice 2011 des réunions formelles et informelles sur divers aspects de cette question; lors de l’Assemblée annuelle d’octobre 2010, il a remis au CMFI un rapport sur les progrès réalisés en la matière. Durant les mois qui ont suivi, le Conseil a poursuivi sa réflexion sur le mandat du FMI. Il a ainsi tenu une séance d’information informelle sur les étapes suivantes concernant le futur rôle financier du FMI, organisé plusieurs discussions sur la Quatorzième révision générale des quotes-parts, poursuivi le débat sur la réforme de la gouvernance (voir section précédente), et donné suite aux échanges sur la modernisation de la mission de surveillance de l’institution et de ses modalités d’action (voir chapitre 3).

Évolution du rôle de financement

En août 2010, le Conseil d’administration a approuvé une série de réformes destinées à renforcer davantage le rôle du FMI dans la prévention des crises, en perfectionnant la ligne de crédit modulable et en créant une nouvelle ligne de crédit de précaution (voir «Renforcer la panoplie des instruments de prévention des crises», chapitre 3). Les administrateurs ont également étudié diverses options en vue d’améliorer la riposte du FMI aux crises systémiques et souligné l’importance d’un dispositif mondial de sécurité financière renforcé, le FMI jouant à cet égard un rôle central dans le cadre de son mandat48.

Les administrateurs ont partagé l’avis des services du FMI selon lequel l’expérience de la LCM durant la crise avait été positive, mais que son utilité et son effet de signal pouvaient encore être améliorés en supprimant le plafond implicite d’accès et en allongeant la durée des droits d’achat. Tout en réaffirmant les critères d’admissibilité à la LCM, ils ont souligné qu’il fallait continuer de procéder à des évaluations strictes et impartiales de l’admissibilité pour garantir le bon usage des ressources du FMI et envoyer des signaux clairs aux marchés quant à la solidité des politiques conduites par les pays membres.

Les administrateurs ont salué les procédures proposées par les services du FMI pour que le Conseil participe tôt à l’évaluation des besoins de financement des pays membres et de l’effet que l’accès envisagé aux ressources peut avoir sur la liquidité du FMI. Les administrateurs ont généralement considéré que la progressivité actuelle des commissions d’engagement était de nature à éviter tout recours excessif aux ressources du FMI à titre de précaution.

Instrument spécifique relevant des tranches de crédit, destiné aux pays performants ne remplissant pas les conditions requises pour accéder à la LCM, la ligne de crédit de précaution (LCP) pouvait, ainsi que cela avait été observé, envoyer aux marchés des signaux positifs concernant les politiques et les antécédents des pays membres, par le biais de l’évaluation de leur admissibilité. Malgré les craintes persistantes concernant certains aspects liés à la création de la LCP (notamment la prolifération d’instruments et les recoupements entre eux, la perception d’une hiérarchie entre les membres et le processus d’évaluation), la majorité des administrateurs ont jugé que la meilleure façon de répondre à la diversité des besoins des membres était d’adapter les instruments de financement et la conditionnalité aux atouts, aux fondamentaux et aux politiques de chacun.

Tharman Shanmugaratnam, Président du CMFI, s’adresse aux médias lors d’une conférence de presse pendant les Réunions de printemps.

Le bâtiment du Parlement à Funafuti, capitale de Tuvalu, 187e pays membre du FMI.

Les administrateurs ont demandé à ce que les évaluations de l’admissibilité aux ressources du FMI soient rigoureuses, impartiales, confidentielles et réalisées uniquement à la demande d’un pays membre. Bien que toute une série de points de vue aient été exprimés sur le caractère souhaitable et la portée de la conditionnalité ex post dans la LCP, les administrateurs se sont finalement accordés sur le fait que la proposition des services du FMI d’axer la conditionnalité des politiques sur la réduction des vulnérabilités résiduelles, avec un recours aux mesures préalables et aux critères de réalisation, le cas échéant, était bien équilibrée et allait dans le sens des directives du FMI sur la conditionnalité49.

Les administrateurs ont entamé un débat sur les options propres à renforcer la riposte du FMI aux chocs systémiques, dont la proposition de créer un mécanisme de stabilisation mondial. Globalement, la plupart d’entre eux étaient prêts à examiner plus en détail les scénarios et les modalités envisageables pour faire face aux événements systémiques dans le contexte d’un mécanisme simplifié, qui serait un processus centré sur les décisions du Conseil d’administration, mettant l’accent sur une coopération étroite avec les institutions compétentes, s’appuyant sur les instruments et politiques existants du FMI et prévoyant la possibilité de faire des offres consensuelles et simultanées à plusieurs pays pour la signature d’accords LCM. Il a été noté que des interactions plus poussées avec les pays membres seraient essentielles pour parvenir au consensus le plus large possible. Les administrateurs étaient également favorables à ce que les services du FMI poursuivent leurs travaux en vue d’améliorer les synergies possibles avec des dispositifs financiers régionaux.

Pays membres, Conseil et Activités Institutionnelles

Membres

En juin 2010, après avoir signé les Statuts du FMI, Tuvalu est devenu le 187e pays membre50. En avril 2011, le FMI a reçu la candidature des autorités sud-soudanaises; cette candidature est actuellement à l’examen, conformément aux procédures établies51.

Acceptation des obligations de l’article VIII par la République démocratique populaire lao

En juillet 2010, le gouvernement de la République démocratique populaire lao, membre du FMI depuis 1961, a notifié qu’il acceptait les obligations découlant de l’article VIII, sections 2, 3 et 4 des Statuts du FMI, à compter du 28 mai 201052. Ce faisant, il s’est engagé à ne pas imposer, sans l’approbation du FMI, de restrictions aux paiements et transferts liés aux transactions internationales courantes, ni à recourir ni permettre à ses organismes financiers de recourir à des mesures discriminatoires ou à des pratiques de taux de change multiples, à moins d’avoir l’approbation du FMI. À ce jour, 167 des 187 pays membres du FMI ont accepté les obligations découlant de l’article VIII (voir tableau II.8 en annexe).

Conseil d’administration

Élection des administrateurs en 2010

Aux termes des dispositions en vigueur, le Conseil d’administration du FMI est composé de 24 administrateurs (5 d’entre eux sont nommés, les 19 autres sont élus par les pays membres ou par des groupes de pays) et du Directeur général, qui en est le Président. Les Statuts prévoient qu’une élection ordinaire d’administrateurs doit se tenir tous les deux ans. L’élection ordinaire de 2010 du Conseil d’administration du FMI fut menée à bien, les nouveaux administrateurs sont entrés en fonction en novembre et leur mandat prendra fin le 31 octobre 201253. Conformément aux dispositions des Statuts, la prochaine élection ordinaire se tiendra à l’automne 2012. L’objectif est que ce scrutin se déroule selon les termes du train de réformes approuvé par le Conseil des gouverneurs en décembre 2010 et qui prévoit, comme indiqué plus haut, que le Conseil d’administration sera exclusivement composé d’administrateurs élus.

Efficacité et efficience du Conseil d’administration

En mai 2010, le groupe de travail sur les comités du Conseil d’administration a donné la priorité absolue à la définition de réformes pouvant accroître l’efficacité et l’efficience du Conseil. Diverses mesures ont été prises pour gérer une charge de travail qui est restée très lourde dans le sillage de la crise mondiale, parmi lesquelles 1) la hiérarchisation des composantes du programme de travail relatives aux politiques et aux pays pour donner plus de fluidité à la charge de travail et éviter dans toute la mesure du possible d’accumuler les réunions du Conseil juste avant les réunions de printemps et l’Assemblée annuelle; 2) l’amélioration de la coordination entre le Conseil, la direction et les services pour la mise en œuvre du calendrier de travail; 3) le recours plus fréquent aux décisions par défaut d’opposition pour les consultations au titre de l’article IV et pour les revues de programmes et 4) la préparation plus ciblée des réunions du Conseil afin de dégager plus de temps pour les discussions sur les questions stratégiques.

Présidence du CMFI

Composé de ministres des finances et de gouverneurs de banque centrale, le CMFI est le principal organe consultatif auprès du Conseil des gouverneurs et, à ce titre, traite des grandes questions de politique économique qui se posent au FMI. Il se réunit deux fois par an, au printemps et lors de l’Assemblée annuelle de la Banque mondiale et du FMI, à l’automne.

En mars 2011, les membres du CMFI ont choisi Tharman Shan-mugaratnam, Ministre des Finances de Singapour, pour occuper le poste de président du Comité, avec un mandat d’une durée maximale de trois ans54. Ministre des Finances de Singapour depuis décembre 2007, il avait été auparavant Ministre de l’Éducation. Avant d’entrer en politique, Tharman Shanmuga-ratnam avait aussi été directeur général de l’Autorité monétaire de Singapour, qui regroupe les fonctions de banque centrale et d’autorité de réglementation financière. À la présidence du CMFI, il mettra à profit sa très vaste expérience, sa connaissance remarquable des questions économiques et financières et les relations de travail actives qu’il a tissées avec les décideurs internationaux.

M. Tharman Shanmugaratnam a succédé à M. Youssef Boutros-Ghali, ex-Ministre des finances de l’Égypte, qui avait démissionné le mois précédent55. M. Boutros-Ghali présidait le CMFI depuis octobre 2008. L’ancien Directeur général lui a exprimé sa gratitude pour les services rendus au FMI et aux pays membres et a fait observer que, sous sa présidence, le CMFI avait joué un rôle essentiel en donnant des avis et des orientations afin de contribuer à coordonner les politiques pour permettre le redressement de l’économie mondiale après la crise financière et de façonner l’avenir du FMI en modernisant la surveillance, en remaniant le dispositif de prêts et en réformant l’attribution des quotes-parts et la gouvernance.

Disparition de Moeketsi Senaoana, gouverneur suppléant

C’est avec tristesse que l’ensemble du FMI a appris le décès, en mars 2011, de Moeketsi Senaoana, gouverneur de la Banque centrale du Lesotho et gouverneur suppléant du FMI56. Spécialiste de macroéconomie et de développement économique, M. Senaoana avait mis sa riche expérience au service de l’institution. Avant d’occuper ses dernières fonctions, M. Senaoana avait été Ministre des Finances et de la planification du développement, mais également conseiller principal en politique financière et politique d’investissement pour la Communauté du développement de l’Afrique australe. Il a également enseigné les sciences économiques à l’université nationale du Lesotho. À l’annonce du décès de M. Senaoana, l’ancien Directeur général a présenté ses sincères condoléances au peuple lesothien ainsi qu’à la famille du défunt, ajoutant qu’il laissait un immense vide derrière lui.

Encadré 4.1A. Shakour Shaalan: un demi-siècle au service du FMI

En janvier 2011, les administrateurs ont adressé leurs remerciements à A. Shakour Shaalan, le Doyen du Conseil d’administration, pour les cinq décennies durant lesquelles il s’est dévoué au service du FMI. De nationalité égyptienne, M. Shaalan est entré au FMI en qualité d’économiste en 1961, au Département des études. En 1969, il a rejoint le Département Moyen-Orient, d’abord en tant que Chef de division puis en tant que Directeur, poste qu’il a exercé avec autant de style que de détermination. En 1992, il est devenu administrateur pour Bahreïn, l’Égypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, les Maldives, Oman, le Qatar, la République arabe syrienne et le Yémen. Lors de l’hommage que le Conseil d’administration a rendu au travail de M. Shaalan, l’ancien Directeur général Dominique Strauss-Kahn l’a décrit comme «un ambassadeur exceptionnel du FMI auprès de ses membres, un défenseur des services et un partenaire très coopératif de la direction».

Réorganisation de l’Assemblée annuelle et des Réunions de printemps

Dans le cadre des efforts déployés pour moderniser l’institution et promouvoir une interaction plus poussée entre les différentes parties prenantes, un certain nombre de réformes ont été adoptées à l’occasion de l’Assemblée annuelle d’octobre 2010 et des Réunions de printemps, en avril 2011. Globalement, le but recherché était de tirer le meilleur parti possible des réunions, instances privilégiées de dialogue entre dirigeants et autres parties prenantes sur les questions macroéconomiques et financières internationales les plus urgentes. Les rencontres et autres activités ont augmenté en nombre et en diversité pour renforcer l’impact et l’attrait des réunions. Un nouveau logo, plus moderne, a été conçu pour créer une image de marque. Le calendrier a été resserré et articulé autour d’une séance plénière allégée et les discours des gouverneurs sont désormais diffusés sur Internet. Les demandes de réunions émanant du G-20, du Groupe des 24 (G-24) et du Commonwealth ont été satisfaites et le programme des séminaires et des conférences s’est étoffé. Grâce à une plus grande utilisation de la signalétique et des écrans tactiles, les participants ont eu accès en temps réel à toute une série d’informations. IMF Connect, un réseau de collaboration en ligne destiné aux délégués et aux services de l’institution, a été lancé. Le FMI a atteint différents publics par l’intermédiaire de la presse internationale, régionale et nationale, mais aussi des médias sociaux. Il a établi de nouveaux partenariats avec des médias (BBC, CCTV, CNBC, FT, NDTV) pour le programme de séminaires et étendu ses programmes de bourses pour permettre aux journalistes et aux représentants d’organisations de la société civile de pays émergents ou en développement de couvrir les réunions.

Renforcer les capacités dans les pays membres

Le renforcement des capacités, mission primordiale du FMI, comprend l’assistance technique et les formations destinées à renforcer les capacités des pays bénéficiaires à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques propices à une croissance soutenue.

Assistance technique

Quand un pays membre en fait la demande, le FMI peut lui fournir une assistance technique sous la forme de conseils de politique économique plus détaillés sur des questions spécialisées et l’aider à instaurer un cadre institutionnel permettant de définir et de mettre en œuvre des politiques macroéconomiques, financières et structurelles saines. L’assistance technique est intégrée dans les activités de surveillance et de prêt du FMI et vient compléter les conseils de politique économique d’ordre général. Les discussions techniques approfondies qui ont lieu avec les pays membres dans le cadre du renforcement des capacités aident également le FMI à se tenir informé des nouveaux risques menaçant l’économie internationale.

Le FMI propose une assistance technique dans ses principaux domaines de compétence, à savoir les finances publiques, les marchés monétaires et financiers, les statistiques et les cadres juridiques applicables aux activités économiques (graphique 4.1). Durant l’exercice 2011, le FMI a fourni une assistance technique à plus de 180 pays membres (graphique 4.2), dont près de 60 % à des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (graphique 4.3). La fourniture d’assistance technique à des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ou à revenu élevé a augmenté de manière sensible du fait de la crise en Europe. L’assistance technique aux pays qui mènent des programmes financés par le FMI a continué de progresser (graphique 4.4).

Graphique 4.1.La prestation d’assistance technique par domaines

(En années-personnes)

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

Graphique 4.2.Prestation d’assistance technique pendant l’exercice 2011 par domaines et régions

(En années-personnes)

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

Graphique 4.3.Prestation d’assistance technique par groupes de revenu

(En années-personnes)

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

Graphique 4.4.Assistance technique par type de pays

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

1 Hors formation fournie par l’Institut du FMI.

Initiatives d’assistance technique

Riposte à la crise

Durant l’exercice 2011, l’assistance technique du FMI a essentiellement visé à aider les pays à se remettre de la crise financière mondiale et de ses conséquences. Une assistance sur les questions de finances publiques a été mise en place dans les pays durement frappés par la crise mondiale tels que la Grèce, la Hongrie, l’Islande et la Lettonie. Elle a consisté à identifier les mesures que pouvaient prendre les autorités de ces pays sur le plan des impôts et des dépenses, dans le cadre de leurs programmes d’ajustement respectifs; nombre d’entre elles ont été effectivement adoptées par la suite. Afin d’aider les pays à assainir leurs finances publiques à moyen terme, le FMI leur a également recommandé de prendre des mesures pour mieux maîtriser les budgets, gérer les finances publiques et administrer les recettes. Des demandes d’assistance plus nombreuses ont été présentées pour traiter les causes et les conséquences des crises financières, en particulier sur le règlement des crises, la surveillance du secteur financier, les tests de résistance, la réforme de la réglementation, la résolution des banques transnationales, les politiques macroprudentielles, la gestion du risque de liquidité systémique et la gestion des risques liés aux bilans du secteur public. L’assistance technique au secteur financier, par exemple, a été un volet essentiel des concours fournis par le FMI pour remédier aux graves effets de la crise mondiale sur l’économie islandaise et de la crise de la dette en Jamaïque.

Assistance technique traditionnelle pour le renforcement des capacités

Durant l’exercice 2011, la demande d’assistance technique liée aux finances publiques a continué d’être forte. L’assistance fournie au cours de l’année visait à renforcer les infrastructures institutionnelles de base, la politique et l’administration fiscales, la résilience du secteur financier, la solidité des opérations monétaires et la qualité des statistiques dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire ainsi que dans les États fragiles.

L’assistance technique au renforcement des capacités dans le domaine des finances publiques a donné lieu à des formes d’intervention très diverses. En Haïti, l’objectif a été d’aider le pays à mobiliser des concours extérieurs pour la reconstruction, notamment en améliorant les prévisions et les informations macrofinancières, la gestion des liquidités et la comptabilité publique. En Jordanie, au Mexique, au Nigéria, au Panama et au Pérou, l’assistance a couvert des domaines spécialisés tels que l’analyse des risques financiers, la gestion des partenariats public–privé et les aspects budgétaires de la conception des fonds souverains. Le FMI a également fourni une assistance technique à l’Ex-République yougoslave de Macédoine pour le renforcement de ses capacités à long terme et la réforme de son administration fiscale, au Pérou pour la réorganisation de son Ministère des Finances et l’établissement d’un compte unique du Trésor, et au Vietnam, pour la mise en œuvre d’une stratégie de réforme de la politique et de l’administration fiscales.

L’assistance technique au renforcement des capacités en matière monétaire et financière fournie pendant l’exercice a aidé les pays à améliorer leurs opérations monétaires et à identifier les différents moyens de renforcer la comptabilité de leur banque centrale. Des experts du FMI détachés pour des missions de longue durée au Cambodge, en Indonésie, aux Philippines et au Vietnam ont travaillé avec leurs interlocuteurs pour renforcer la surveillance bancaire.

Durant l’exercice 2011, le FMI a continué d’aider les pays à améliorer l’établissement de leurs statistiques macroéconomiques et financières. L’un des temps forts a été la coopération mise en place entre des experts du FMI et 72 pays pour finaliser une Enquête coordonnée sur l’investissement direct, en décembre 2010, et aider ces pays à recueillir des données plus fiables sur l’investissement direct étranger. Le FMI a également aidé un certain nombre de pays africains à améliorer leurs statistiques économiques et la diffusion des données, ainsi que plusieurs pays des Caraïbes à produire des séries statistiques plus précises sur le PIB et les prix. En outre, un certain nombre de pays d’Afrique subsaharienne ont bénéficié de l’aide d’experts pour mettre en œuvre des normes régionales concernant les statistiques de finances publiques. S’appuyant sur l’assistance fournie par le FMI, de nombreux autres pays ont mis à niveau leur dispositif d’information statistique et de diffusion des données.

Le travail de conseil juridique a été principalement axé sur les cadres de politique économique, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les obligations découlant des Statuts du FMI. En complément de l’assistance technique fournie dans les domaines des finances publiques et du secteur financier, des juristes ont aidé les pays à élaborer des projets de loi relatifs au secteur financier, à la fiscalité, à la gestion des finances publiques et aux problèmes d’insolvabilité des entreprises et des ménages.

Réformes du programme d’assistance technique

Durant l’exercice 2011, le FMI a continué d’améliorer l’efficacité de son assistance technique en développant ses partenariats avec les bailleurs de fonds et en veillant à une meilleure gestion des activités d’assistance technique financées par leurs contributions. La participation de donateurs au financement du renforcement des capacités a contribué de manière décisive à ce que le FMI puisse répondre à la demande croissante d’assistance, y compris de conseils plus spécialisés (graphique 4.5).

Graphique 4.5.Prestation d’assistance technique assurée par le FMI

(En années-personnes)

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

Note: Hors formation fournie par l’Institut du FMI.

Centres régionaux d’assistance technique

La contribution des donateurs est indispensable au financement des activités des sept centres régionaux d’assistance technique (CRAT) que le FMI a créés dans le Pacifique et les Caraïbes, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique centrale. Ces centres sont l’un des piliers de l’approche régionale du FMI en matière d’assistance technique et de formation; ils lui permettent en effet de mieux s’adapter aux besoins spécifiques de chaque région et de répondre plus rapidement aux nouveaux besoins.

À la demande des pays bénéficiaires, le FMI a poursuivi l’extension de son réseau de CRAT. Au terme d’un travail de préparation très approfondi, l’AFRITAC Sud, basé à Maurice, est devenu opérationnel en juin 2011. Couvrant l’Afrique australe, il reçoit le soutien de donateurs tels que l’Australie, la Banque africaine de développement, la Banque européenne d’investissement, le Brésil, le Canada, le programme régional de l’Union européenne avec des organisations régionales (Commission de l’océan Indien, Marché commun des États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe, Communauté des États de l’Afrique de l’Est et Autorité intergouvernementale pour le développement), la Finlande, le Royaume-Uni et la Suisse. Dès que les financements nécessaires seront réunis, un nouveau CRAT devrait être créé en 2012; destiné aux pays non francophones de l’Afrique de l’Ouest, il permettra également d’achever la couverture de l’Afrique subsaharienne. Enfin, il est prévu d’ouvrir un centre pour l’Asie centrale.

Toujours en réponse à une demande croissante, de vastes appels à contributions sont également lancés pour financer les nouvelles phases de travail des centres régionaux existants.

Fonds de fiducie thématiques

Les financements de donateurs sont également essentiels pour l’assistance technique qui transite par les fonds de fiducie thématiques (FFT); ces FFT couvrent des questions spécialisées et complètent l’assistance à vocation régionale qui est proposée dans les CRAT. Le premier FFT a démarré en mai 2009 et se concentre sur le renforcement des capacités pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Pour l’exercice 2012, les donateurs ont approuvé des programmes de travail pour deux nouveaux FFT (dans les domaines de la politique et de l’administration fiscales et de la gestion des richesses naturelles)57. Ces nouveaux fonds sont financés par l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Koweït, le Luxembourg, la Norvège, Oman, les Pays-Bas, la Suisse et l’Union européenne, qui se sont engagés au total pour 45 millions de dollars, soit plus de 80 % des budgets quinquennaux des deux fonds. Comme la majorité de ces donateurs avaient soutenu le premier FFT, le fait qu’ils soient prêts à participer à d’autres initiatives comparables montre que les FFT leur semblent être un moyen efficace de coordonner le renforcement des capacités et de tirer parti de l’expertise du FMI. Des préparatifs ont également été engagés pour lancer un FFT consacré au programme d’affectations sur ressources extérieures et les services du FMI continuent de travailler à la création de FFT pour les statistiques économiques, les stratégies d’endettement viables ou encore la formation en Afrique.

Développement des partenariats bilatéraux avec les bailleurs de fonds

Le FMI s’emploie en permanence à élargir et approfondir ses partenariats bilatéraux avec les bailleurs de fonds. Après avoir cofinancé des CRAT en décembre 2009, l’Union européenne a conclu en novembre 2010 son premier accord bilatéral avec le FMI, dont l’objectif est de soutenir les activités de l’institution dans le domaine du renforcement des capacités. Au cours de l’exercice 2011, le FMI a également intensifié ses partenariats avec le Japon (principal contributeur aux initiatives de renforcement des capacités du FMI), le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Norvège, les Pays-Bas, la France et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont continué de soutenir l’assistance technique malgré les tensions budgétaires auxquelles ils ont fait face durant l’exercice. Le Japon, par exemple, s’est engagé à hauteur de plus de 100 millions de dollars pour les exercices 2010 à 2012. La Suède a recommencé à soutenir l’assistance technique du FMI pendant l’exercice 2011, avec une contribution au Liberia Macro Fiscal Trust Fund, un nouveau fonds multidonateurs. En outre, un protocole d’accord a été signé en cours d’exercice avec la Banque mondiale; il porte sur un projet de 5,6 millions de dollars financé par le Canada et visant à améliorer la gestion économique dans les Caraïbes. Un autre protocole a été signé, cette fois avec les États-Unis, pour qui cela constituait une première. Pour l’exercice 2011, le total des financements reçus en faveur du renforcement des capacités s’est élevé à environ 120 millions de dollars, soit une hausse de 21 % par rapport à l’exercice précédent (voir tableau 4.1 sur la page Internet du Rapport annuel).

Des représentants des organisations de la société civile, des journalistes et des jeunes échangent leurs vues lors des Réunions de printemps de 2011.

Préparation de paprika dans un village près de Strumica (Ex-République yougoslave de Macédoine).

Améliorer l’efficacité et l’efficience

Durant l’exercice 2011, le FMI a continué de se rapprocher des objectifs fixés lors de la réforme de l’assistance technique engagée en 2008. Il s’agissait notamment d’accroître l’efficience, d’améliorer la hiérarchisation des priorités internes et d’optimiser les coûts. Les progrès réalisés ont été utiles pour attirer des donateurs (voir section précédente), ce qui a permis au FMI, dont les effectifs ont été réduits en 2008–09, de répondre à la demande croissante de renforcement des capacités. Compte tenu des bouleversements structurels qui sont intervenus, le FMI a renoncé à la politique de contributions nationales au renforcement des capacités qui devait entrer en vigueur le 1er mai 2011. Envisagée dans le cadre de la réforme de 2008, la mise en œuvre de cette politique avait finalement été différée en raison de la crise et à la demande instante d’un certain nombre de pays membres. La décision de l’abandonner avait été motivée par le fait que les coûts de facturation des activités de renforcement des capacités étaient estimés supérieurs aux avantages limités que l’on en retirerait dans le nouvel environnement et par la volonté de limiter les risques d’un détournement de l’assistance technique au profit des pays membres capables de payer.

Au cours de l’exercice 2011, plusieurs groupes de travail ont été formés et chargés du suivi de la réforme de 2008; ils se concentrent sur divers aspects liés à l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’assistance technique du FMI. Un groupe de travail s’est employé à déterminer comment combiner au mieux les contributions de donateurs et les financements du FMI pour obtenir la souplesse voulue et répondre aux besoins d’assistance technique urgents. Un autre groupe de travail consacré à la gestion axée sur les résultats a passé en revue les pratiques internationales pour élaborer une approche propre au FMI dans ce domaine, en s’appuyant sur le processus existant de planification et de mise en œuvre de l’assistance technique. Un troisième groupe s’est occupé de formuler des recommandations en vue de normaliser les activités de tous les CRAT et de mieux harmoniser l’assistance fournie dans le cadre de ces centres et les autres activités d’assistance technique du FMI.

Par ailleurs, l’évaluation d’un certain nombre d’activités de renforcement des capacités se poursuit; elle porte notamment sur leur efficacité et leur efficience. Durant l’exercice 2011, le FMI a contribué aux évaluations des fonds fiduciaires bilatéraux de la Belgique, de la Suisse et du Japon et posé les premiers jalons de futures évaluations indépendantes du fonds de fiducie LCB/FT et d’une étude sur les coûts administratifs du CRAT des Caraïbes, deux projets qui devraient être lancés au cours de l’exercice 2012.

Formation

La formation des responsables publics des pays membres fait partie intégrante des activités de renforcement des capacités du FMI. Les cours et séminaires ont pour objectif de les faire bénéficier de l’expertise des spécialistes du FMI sur un large éventail de sujets cruciaux pour une analyse et des politiques macroéconomiques et financières efficaces. Certains cours portent ainsi sur l’établissement des statistiques macroéconomiques et sur des domaines divers tels que les finances publiques ou les questions monétaires et juridiques. L’essentiel de la formation est assuré par l’Institut du FMI. En collaboration avec d’autres départements, celui-ci dispense des cours principalement au siège de l’organisation, dans sept centres de formation régionaux répartis dans le monde et par le biais d’un programme de téléenseignement.

Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne l’objectif primordial à moyen terme visant à reconstituer le volume d’activités de formation financé avec le concours des bailleurs de fonds, après les réductions opérées durant l’exercice 2009 en raison de la restructuration du FMI. L’Institut du FMI a dispensé près de 9.000 semaines-participants de formation pendant l’exercice 2011 (soit 6 % de plus que durant l’exercice 2009), pour un total de 4.200 bénéficiaires (voir tableau 4.2 sur la page Internet du Rapport annuel). La formation en Amérique latine a reçu un soutien supplémentaire avec l’extension, en mai 2010, du Centre régional multilatéral pour l’Amérique latine au Brésil58. L’accord signé en novembre 2010 par le Koweït et le FMI en vue de créer un centre de sciences économiques et de finance au Moyen-Orient renforcera considérablement le travail de formation réalisé par le FMI dans la région à compter de l’exercice 201259. L’Institut du FMI a également renforcé l’évaluation des formations et informé davantage les bailleurs de fonds en la matière (voir encadré 4.2).

Le programme de formation est constamment réactualisé en fonction des priorités du FMI et de l’évolution des besoins des pays membres; c’est ainsi que des formations supplémentaires concernant les diagnostics macroéconomiques et les questions relatives au secteur financier ont été proposées durant l’exercice 2011. L’Institut du FMI a organisé un séminaire de haut niveau intitulé «Ressources naturelles, finances et développement: les défis d’hier et d’aujourd’hui», qui s’est tenu en Algérie, et une conférence sur la réglementation et la surveillance financières et les leçons de la crise, en collaboration avec l’université George Washington. Un débat et un dialogue régional de haut niveau sur le thème de la croissance et de l’emploi en Europe ont eu lieu à l’Institut multilatéral de Vienne.

Données et Normes de Données

Normes du FMI pour la diffusion des données

Les normes de diffusion des données permettent de disposer en temps opportun de statistiques détaillées, ce qui contribue à la mise en œuvre de politiques macroéconomiques saines. Pour accroître la transparence, le FMI a notamment élaboré des normes de diffusion à l’intention des pays membres. La norme spéciale de diffusion des données (NSDD), créée en mars 1996, a pour objectif d’aider les pays membres à communiquer leurs données économiques et financières au public. Le système général de diffusion des données (SGDD), créé en 1997, offre aux pays un cadre leur permettant de développer leurs systèmes de statistiques pour produire des statistiques exhaustives et exactes aux fins de leur prise de décision et de leurs analyses. L’adhésion à la NSDD et au SGDD est facultative60.

En mai 2010, la Géorgie est devenue le 68e pays à souscrire à la NSDD. Le Bhoutan et le Kosovo ont adhéré au SGDD en mai 2010 et en avril 2011, respectivement, portant à 98 le nombre de participants au SGDD (hors pays qui sont passés du SGDD à la NSDD). Des renseignements détaillés sur les pratiques d’établissement et de diffusion des statistiques du Bhoutan, de la Géorgie et du Kosovo apparaissent maintenant sur le tableau d’affichage des normes de diffusion des données (TAND), qui donne accès aux sites de la NSDD et du SGDD, ainsi qu’au site de référence de la qualité des données61.

Encadré 4.2Évaluation de l’efficacité des formations dispensées par l’Institut du FMI

L’Institut du FMI met en œuvre diverses techniques de suivi et d’évaluation pour s’assurer que ses programmes correspondent aux besoins de formation des pays membres. Ces techniques s’appuient sur 1) des évaluations quantitatives et qualitatives effectuées par les participants à la fin de chaque formation; 2) les éléments transmis par les partenaires de l’Institut dans les centres de formation régionaux; 3) une enquête triennale réalisée par un cabinet de réputation internationale et consacrée aux organismes qui désignent les participants; 4) des réunions de réflexion avec de hauts responsables publics et 5) des enquêtes de suivi portant sur un échantillon de formations et qui sont effectuées au bout de 12 à 18 mois après pour vérifier si leurs effets positifs perdurent. Lancées au cours de l’exercice 2011, ces enquêtes sont également réalisées par une société d’études de marché indépendante afin de garantir l’anonymat des réponses. Les enquêtes de suivi pratiquées durant l’exercice 2011 portaient sur sept formations dispensées au cours de l’exercice précédent (deux à l’Institut régional de Singapour, deux à l’Institut multilatéral de Vienne, une avec le Programme de formation conjoint FMI–Inde, une au siège du FMI et une dans le cadre du téléenseignement). Des questionnaires ont été envoyés aux participants eux-mêmes et aux responsables des organismes les ayant sélectionnés.

Les retours d’informations obtenus par ces différentes méthodes ont été très positifs. Dans les nouvelles enquêtes de suivi, la très grande majorité des personnes interrogées (participants et organismes) ont confirmé que les participants à une formation fournissaient ensuite un travail de meilleure qualité, voyaient augmenter leurs perspectives de promotion et partageaient ce qu’ils avaient appris avec leurs collègues.

Fabrication à la main de blocs de ciment à Portau-Prince (Haïti).

Conférence sur les pays à faible revenu au siège du FMI en novembre 2010.

Encadré 4.3Données et statistiques pendant l’exercice 2011

La crise récente a confirmé que la qualité des données et des analyses était un paramètre essentiel pour l’efficacité de la surveillance et des mesures anticrise, tant au niveau national qu’international. En réponse aux déficits de données mis en évidence par la crise et par suite des efforts en cours, l’exercice 2011 a été chargé au FMI pour ce qui est des données et des statistiques. De nouvelles bases de données ont été mises en ligne pour donner accès à des statistiques qui sont pertinentes, cohérentes et comparables à l’échelle internationale, à l’usage principalement des dirigeants. L’enquête sur l’accès aux services financiers (Financial Access Survey) présente des indicateurs du rayonnement géographique et démographique des services financiers; la base de données trimestrielle sur la dette du secteur public (Quarterly Public Sector Debt Database) contient des statistiques sur la dette du secteur public de 35 pays, qui sont mises à jour tous les trois mois, en collaboration avec la Banque mondiale; et l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (Coordinated Direct Investment Survey) est la première enquête mondiale sur les positions d’investissement direct étranger (elle est le fruit d’une collaboration entre le FMI et la Banque centrale européenne (BCE), Eurostat, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED).

Pendant l’exercice 2011, le FMI a publié la deuxième partie de son Manuel sur les statistiques relatives aux titres (Handbook on Securities Statistics), qui porte sur les avoirs en titres de dette, en collaboration avec la Banque des règlements internationaux (BRI). Établi à la demande de différents groupes internationaux qui souhaitent disposer de normes méthodologiques pour les statistiques relatives aux titres, ce manuel a pour objectif d’aider les organismes nationaux et internationaux à établir des statistiques relatives aux titres aux fins de la formulation de la politique monétaire et de l’analyse de la stabilité financière. Il s’agit d’une initiative conjointe avec la BRI et la BCE. La première partie, qui porte sur les émissions de titres de dette, a été publiée en mai 2009. La troisième partie, qui a trait aux titres hors titres de dette, devrait être publiée pendant l’exercice 2012.

Pendant l’exercice, le FMI a collaboré avec des partenaires pour organiser des conférences sur les données et les statistiques, par exemple la conférence sur le renforcement des données de position et de flux dans les comptes macroéconomiques (Conference on Strengthening Position and Flow Data in the Macroeconomic Accounts), organisée avec l’OCDE. Cette conférence portait sur l’établissement de comptes macroéconomiques intégrés sectoriels pour combler un déficit de données important qui a été constaté à la suite de la crise financière. Une conférence de hauts fonctionnaires des pays du G-20 sur l’initiative des déficits de données du G-20 (G-20 Data Gaps Initiative) s’est tenue au siège du FMI à Washington en mars 2011: organisée avec le Secrétariat du CSF, elle a fait le point des progrès accomplis dans le cadre de l’initiative. En vue de la conférence, le FMI a organisé une réunion du Groupe interinstitutions sur les statistiques économiques et financières, qui inclut la Banque mondiale, la BCE, la BRI, Eurostat, le FMI (président), les Nations Unies et l’OCDE. Pour améliorer les statistiques budgétaires, le FMI a mis en place un comité consultatif sur les statistiques de finances publiques, qui est composé d’experts nationaux et de représentants d’organismes internationaux et d’utilisateurs des données.

Rapport intérimaire sur la huitième revue des initiatives du FMI en matière de normalisation des données

Lors de son examen, en mars 2010, de l’expansion des indicateurs financiers dans la NSDD, le Conseil d’administration est convenu d’accélérer la huitième revue des initiatives du FMI en matière de normalisation des données et a demandé de recevoir un rapport intérimaire sur la question dans l’année à venir; en février 2011, le Conseil d’administration a examiné le rapport intérimaire établi par les services du FMI en réponse à cette demande62. Ce rapport reposait sur les travaux concernant les pays du G-20 et ouvre la voie aux préparatifs de la huitième revue pour combler les déficits de données et encourager la transparence grâce à la diffusion des données.

Les administrateurs ont pris note des modifications apportées récemment aux normes de données du FMI, y compris l’addition des indicateurs de solidité financière à la NSDD et l’alignement du SGDD sur la NSDD. Ils ont jugé encourageant le retour d’information globalement positif des participants et autres parties prenantes, tout en notant les domaines où des améliorations pourraient être apportées. Ils ont indiqué que la crise financière mondiale avait mis en évidence la nécessité de disposer en temps opportun de données comparables et de qualité, qui sont essentielles pour détecter rapidement les risques et les sources de vulnérabilité.

Les administrateurs ont constaté que, bien que le manque de données n’ait pas été une des raisons principales de la crise financière mondiale, la crise a fait apparaître des déficits de données préoccupants dans des domaines importants où les liens entre institutions et marchés peuvent représenter des risques et des sources de vulnérabilité pour les systèmes financiers nationaux et mondial. Il a donc été noté qu’il faudrait songer à un moyen efficient de s’attaquer à ces déficits, surtout pour les pays dont le secteur financier est important pour le système. En conséquence, la plupart des administrateurs ont demandé de poursuivre les travaux sur une proposition de «NSDD Plus», qui constituerait un pan supplémentaire des initiatives du FMI en la matière, selon les grandes lignes et les modalités établies dans le rapport intérimaire.

Les administrateurs attendent avec intérêt d’examiner des propositions concrètes d’amélioration de la NSDD lors de la huitième revue en 2012, d’engager un débat fructueux sur les moyens qui permettraient de corriger les déficits de données que la crise récente a fait apparaître et de poursuivre l’analyse des implications pour les ressources.

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