International Monetary Fund Annual Report 1997
Chapter

Chapitre 6. Appui financier du FMI aux États membres

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 1997
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On trouvera au présent chapitre des informations sur les accords financiers — accords de confirmation, accords au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) et accords FASR — que le Conseil d’administration a approuvés au bénéfice des États membres au cours de l’exercice 1996/97 (les facilités, mécanismes et politiques du Fonds sont décrits brièvement dans l’encadré 5; les données relatives aux accords en vigueur en 1996/97 sont réunies aux tableaux II.3-II.5 de l’appendice II).

Programmes en cours

Le Conseil a aussi procédé à l’examen périodique des programmes en cours d’exécution approuvés lors des exercices précédents. Celui de l’accord triennal avec la Russie au titre du mécanisme élargi de crédit, qui avait été approuvé en mars 1996 (voir Rapport annuel 1996, page 130) a revêtu une importance particulière. L’accord élargi avec la Russie est destiné à mettre le pays sur la voie d’une croissance économique soutenue grâce à l’ajustement macroéconomique et à des réformes structurelles visant à consolider la transition à l’économie de marché. Les principaux objectifs à moyen terme du programme comprennent 1) la réduction du taux d’inflation à un niveau inférieur à 10 %, 2) l’accumulation de réserves internationales dans un environnement de relative stabilité du taux de change et 3) la reprise de l’activité économique en 1996, suivie par une croissance soutenue et vigoureuse en 1997 et au-delà. Ces résultats favorables doivent être atteints grâce à une politique de resserrement du crédit, une politique budgétaire reposant sur l’amélioration des recettes associée à une réduction considérable du déficit, et la mise en oeuvre énergique de mesures structurelles.

En l’occurrence, l’objectif de réduction de l’inflation a été atteint au cours de la première année du programme, quoique dans d’autres domaines les difficultés aient été nombreuses. Celles-ci ont été provoquées par 1) les incertitudes de la période électorale antérieurement à l’élection présidentielle, 2) une chute des recettes fiscales qui a rendu la réduction programmée du déficit budgétaire plus difficile à atteindre et 3) les progrès mitigés des réformes structurelles. Les négociations entre les services du FMI et les autorités russes relatives au deuxième programme annuel pour 1997 se sont achevées fin avril 1997 et le projet de programme a été soumis au Conseil pour examen au début de l’exercice 1997/98. Les buts du programme pour 1997 sont de faire progresser la stabilisation macroéconomique en redonnant vigueur à l’assainissement budgétaire grâce au renversement de la baisse tendancielle des recettes fiscales et d’accélérer le programme de réformes structurelles en concentrant les efforts sur quelques mesures décisives.

En outre, le Conseil a entrepris au cours de l’exercice 1996/97 un programme expérimental de tournées de groupe — les administrateurs se rendant dans divers pays afin de mieux appréhender la situation et les politiques économiques des pays membres (encadré 6).

Utilisation des mécanismes du FMI par les pays membres

Algérie

Appui financier

Un tirage de 174,62 millions de DTS a été approuvé le 26 juin 1996 au titre de la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus (FFCI).

Objectifs du programme

Le tirage est destiné à compenser l’excédent de coût des importations de céréales de l’Algérie entre juillet 1995 et juin 1996, dû aux hausses des cours mondiaux des céréales survenues au cours de l’année précédente.

Azerbaïdjan

Appui financier

Deux accords totalisant 152,1 millions de DTS ont été approuvés le 20 décembre 1996. Sur ce montant, 93,6 millions de DTS ont été mobilisés au titre de la FASR et 58,5 millions de DTS au titre du MEDC.

Encadré 5Politiques et mécanismes du FMI

Le FMI fournit un appui financier aux pays membres par l’intermédiaire de plusieurs mécanismes et politiques adaptés à leurs besoins. L’ampleur de l’appui financier du FMI et la conditionnalité dont il est assorti diffèrent selon la nature des problèmes macroéconomiques ou structurels à résoudre et le mécanisme ou la politique mis en oeuvre à cet effet. L’accès d’un pays membre aux ressources du FMI est fonction de sa quote-part. Afin de donner aux pays membres l’assurance que le FMI serait en mesure d’intervenir rapidement et de manière appropriée à l’appui de programmes d’ajustement économiques vigoureux, le Conseil d’administration a décidé en octobre 1994 de relever de 68 à 100 % de la quote-part, pour une période de trois ans, la limite d’accès annuelle au Compte des ressources générales, sans toutefois modifier l’accès cumulé aux ressources du FMI, qui reste égal à 300 % de la quote-part.

Mécanismes ordinaires

Politique des tranches de crédit. Dans le cadre de ses mécanismes ordinaires, le FMI met ses ressources à la disposition des pays membres en quatre tranches égales à 25 % de la quote-part. Pour les achats dans la première tranche de crédit, les pays membres sont tenus de prouver qu’ils font des efforts raisonnables pour surmonter leurs difficultés de balance des paiements. Les achats dans les tranches supérieures de crédit s’effectuent normalement dans le cadre d’accords de confirmation. Ces derniers, qui portent en général sur une période de un à deux ans, ont pour objet d’appuyer une politique macroéconomique — un ensemble de mesures touchant notamment les finances publiques, la monnaie et le taux de change — destinée à venir à bout de difficultés de balance des paiements. Les achats (ou tirages) sont effectués par versements trimestriels et subordonnés, pendant la période couverte par l’accord, à des critères de réalisation qui permettent de suivre l’exécution de la politique économique — plafonds budgétaires, limites de crédit, plafonnement de la dette extérieure et objectifs en matière de réserves internationales. Les rachats doivent intervenir dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans après chaque tirage.

Mécanisme élargi de crédit. En dehors des accords de confirmation, le FMI met à la disposition des pays membres des crédits portant sur des périodes plus longues dans le cadre du mécanisme élargi de crédit. Ce mécanisme lui permet d’appuyer la réalisation de programmes à moyen terme qui portent en général sur trois ans (quatre ans en cas de circonstances exceptionnelles) et visent à résoudre des difficultés de balance des paiements d’origine macroéconomique ou structurelle. D’ordinaire, les programmes énoncent les objectifs généraux pour la période de trois ans et les mesures prévues pour la première année; les mesures à mettre en oeuvre au cours des années suivantes sont arrêtées dans le cadre des revues annuelles des programmes. Les achats sont subordonnés au respect des critères de réalisation, et les rachats s’effectuent dans un délai de quatre ans et demi à dix ans après l’achat correspondant.

Mécanismes spéciaux

Facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus (FFCI). L’objet de cette facilité est double. Le «financement compensatoire» permet d’accorder des ressources aux pays membres pour compenser un déficit de leurs recettes d’exportation de biens et de services ou une hausse excessive du coût de leurs importations de céréales, lorsque ce déficit ou cette hausse est temporaire et imputable à des événements qui échappent à leur contrôle. Le «financement pour imprévus» permet d’aider les pays membres qui appliquent un accord approuvé par le FMI à maintenir le rythme des réformes lorsqu’ils subissent le contrecoup de chocs extérieurs imprévus tels qu’une chute des prix de leurs exportations, une hausse du coût de leurs importations ou des fluctuations de taux d’intérêt. Les rachats doivent être effectués dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans après l’achat.

Mécanisme de financement de stocks régulateurs. Dans le cadre de ce mécanisme, le FMI fournit des ressources aux pays membres afin de les aider à financer leur contribution à la constitution de stocks régulateurs dûment approuvés. Les remboursements s’effectuent dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans après l’achat.

Aide d’urgence

Outre les concours au titre de la balance des paiements qu’il accorde dans le cadre de ses mécanismes ordinaires ou spéciaux, le FMI peut fournir une aide d’urgence aux pays membres qui font face à des difficultés de balance des paiements dues à des catastrophes naturelles soudaines et imprévisibles ou au fait que le pays sort d’un conflit. Les achats que les pays membres effectuent à ce titre ne sont ni échelonnés ni subordonnés au respect de critères de réalisation. Les rachats doivent avoir lieu dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans après la date de l’achat.

Mécanismes en faveur des pays à faible revenu

Facilité d’ajustement structurel (FAS) et facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR). Le FMI fournit, dans le cadre de ces mécanismes, des ressources à des conditions concessionnelles destinées à appuyer l’effort d’ajustement macroéconomique à moyen terme et les réformes structurelles de pays à faible revenu confrontés à des difficultés persistantes de balance des paiements. Les pays membres établissent ou mettent à jour, avec l’aide du FMI et de la Banque mondiale, un programme économique à moyen terme pour une période de trois ans qu’ils exposent dans un document-cadre de politique économique. Des programmes annuels détaillés sont élaborés dans ce cadre et appuyés par des tirages au titre d’accords FAS ou FASR. Les programmes FAS et FASR comportent des critères de réalisation trimestriels pour l’évaluation des résultats. Les prêts FAS et FASR sont assortis d’un taux d’intérêt de 0,5%, et doivent être remboursés dans un délai de cinq ans et demi à dix ans.

Les programmes FASR se distinguent des programmes FAS par la portée et la vigueur des politiques structurelles qu’ils prévoient, ainsi que par les limites d’accès, les procédures de suivi et les sources de financement qui s’y attachent. Les ressources disponibles au titre de la FAS étaient entièrement utilisées à la fin de décembre 1995, et aucun engagement nouveau n’est prévu dans ce cadre. Lors de leurs réunion d’avril 1995, les administrateurs ont jugé dans leur ensemble qu’il fallait qu’un mécanisme du type de la FASR demeure disponible, à condition que la rotation des ressources du FMI et son caractère d’institution monétaire soient préservés. Ils ont également convenu que les modalités de fonctionnement de la FASR actuelle avaient donné de bons résultats et devaient être conservées.

Objectifs du programme

Poursuivre les progrès macroéconomiques déjà réalisés et préparer le pays à la perspective d’un essor rapide du secteur pétrolier. À moyen terme, enregistrer un taux de croissance annuel de 5 % en 1997 puis de 7 à 8 % par an les années suivantes. Réduire l’inflation annuelle à 6 % en 1999. Le déficit extérieur courant devrait se creuser pour atteindre 24 % du PIB en 1999, selon les projections, contre 19 % en 1996, en grande partie en raison de la croissance des importations de biens d’équipement dans le secteur pétrolier sur la période du programme. Dans cette optique, l’objectif est de faire régresser le déficit de l’administration centrale de 2,7 % du PIB en 1996 à 0,5 % en 1999.

Politique économique

Les autorités ont entrepris de mettre en place une politique monétaire stricte, dans le but de raffermir la confiance dans la monnaie nationale. On s’attend que l’augmentation des recettes fiscales permettra de réduire le déficit en couvrant la plus grande partie des dépenses publiques existantes. Les ressources extérieures seront affectées au financement des dépenses en capital et au service de la dette extérieure.

Les réformes structurelles doivent être renforcées, l’accent étant mis sur la réforme bancaire, les privatisations et le désengagement de l’État de ses importantes activités dans la production et le commerce par des améliorations du cadre juridique. La réforme du régime de commerce devrait être menée à terme.

Sur le plan social, les priorités sont la réforme du dispositif de protection sociale, l’élimination des arriérés de salaires et de pensions, et l’établissement d’un système de retraites sûr et équitable. Le Fonds pour l’emploi serait restructuré pour se consacrer au recyclage professionnel, à l’aide à la recherche d’emplois et aux travaux d’utilité publique.

Bénin

Appui financier

Un accord triennal de 27,18 millions de DTS au titre de la FASR a été approuvé le 28 août 1996.

Objectifs du programme

La stratégie à moyen terme vise à parvenir à une croissance durable dans un cadre de stabilité financière en réduisant progressivement la dépendance à l’égard de l’aide extérieure et en maintenant la compétitivité extérieure. L’une de ses priorités est de donner aux plus pauvres de meilleurs services et davantage de chances de gagner un revenu. Plus précisément, il s’agit de parvenir à un taux de croissance annuel du PIB réel de plus de 5 %, à un taux d’inflation annuel d’environ 3 % et d’abaisser le déficit extérieur courant (hors dons) à 5,5 % du PIB d’ici fin 1999.

Politique économique

Le programme s’attache à renforcer les finances publiques en ramenant le déficit budgétaire global (hors dons) de 7 % du PIB en 1995 à 6,6 % en 1996 et à 6,2 % en 1997 (chapitre 5). Pour accroître les recettes, les exonérations de droits de douane seront limitées et les impôts frappant un certain nombre de produits seront majorés. En ce qui concerne les dépenses, la politique salariale a été révisée de façon à ce que les augmentations accordées soient davantage fonction du mérite et des résultats obtenus et ne dépassent pas les gains de productivité de l’ensemble de l’économie. La politique monétaire demeurera stricte et l’emploi d’instruments indirects sera renforcé.

Les réformes structurelles ont pour objet de renforcer le rôle du secteur privé et d’encourager la diversification de l’activité économique et des exportations, tout en veillant à ce que le potentiel du secteur du coton soit pleinement exploité (chapitre 5). Pour faciliter le développement du secteur privé, les autorités chercheront à simplifier la réglementation, à actualiser le droit commercial, à créer un système judiciaire plus efficace et à renforcer le secteur financier. Pour faire face aux besoins sur le plan social, la politique de dépenses publiques en 1996 et en 1997 continuera d’accorder la priorité aux secteurs de la santé et de l’éducation, notamment à la remise en état des écoles, à la création d’écoles professionnelles, aux fournitures scolaires et à l’instauration de centres régionaux de santé. D’autres mesures comprennent le lancement de travaux publics à forte intensité de maind’oeuvre, le renforcement de la composante maind’oeuvre des projets d’investissement public et l’amélioration des services sociaux destinés aux plus défavorisés.

Bulgarie

Appui financier

Un accord de confirmation de vingt mois, pour un montant de 400 millions de DTS a été approuvé le 19 juillet 1996. En raison de retards dans la réforme structurelle, ainsi qu’à d’autres dérives dans l’application des politiques, le programme a très vite dérapé, et seul un premier achat de 80 millions de DTS a été effectué. Cet accord a été remplacé par un nouvel accord de confirmation de qutorze mois, pour un montant de 371,9 millions de DTS le 11 avril 1997. En outre, un achat de 107,6 millions de DTS a été approuvé au titre de la FFCI en raison d’un excédent de coût des importations de céréales.

Encadré 6Tournées d’étude des administrateurs

Un programme expérimental de tournées d’étude, effectuées par de petits groupes de membres du Conseil d’administration, a été lancé en 1996/97 pour donner aux administrateurs l’occasion de mieux appréhender les problèmes et les politiques économiques des pays membres.

Dans l’idée du Conseil, ces tournées en groupe, qui comptent jusqu’à cinq administrateurs, permettront à ceux-ci d’observer eux-mêmes la situation économique de pays qu’ils n’auraient peut-être pas l’occasion de connaître autrement. Ils devraient en retirer une meilleure compréhension de la situation économique de ces pays, des difficultés auxquelles sont confrontées les autorités — problèmes politiques et sociaux notamment — et de la manière dont elles les abordent. Cette compréhension approfondie devrait permettre aux administrateurs de mieux contribuer aux entretiens du Conseil relatifs aux questions propres à chaque pays en matière de surveillance et d’utilisation des ressources du FMI, et par là d’améliorer l’efficacité globale des activités du FMI.

Dans le cadre de ce programme expérimental, les administrateurs ont pris part à deux tournées d’étude. Un premier groupe s’est rendu en juin 1996 en Égypte, en Jordanie et en République du Yémen, séjournant de deux à trois jours dans chacun de ces pays. Le second, s’est rendu en octobre en Géorgie, en Hongrie et en Ukraine. Au cours de ces deux voyages, les administrateurs n’ont pas seulement rencontré des fonctionnaires de l’administration et de la banque centrale, déjà familiarisés avec les activités du FMI, mais aussi des représentants d’autres formations, telles que partis politiques, organisations patronales et syndicales, personnalités du secteur privé et membres de la presse d’information. Ces rencontres ont eu lieu dans le cadre de conférences de presse, de réunions avec des représentants des partis au pouvoir ou dans l’opposition, et de déplacements hors de la capitale.

Le Conseil a examiné en septembre 1996 le rapport du groupe qui s’était rendu au Moyen-Orient. Les participants au voyage ont déclaré que leur expérience sur place avait accru leur compréhension de la situation économique et politique des trois pays visités. Ce type de voyage «humanise» selon eux l’image du FMI et aide à promouvoir une meilleure compréhension de l’institution. Les participants ont observé que chaque tournée de groupe devrait comprendre au moins un administrateur d’un pays sous programme, et ont qualifié de fort instructives leurs rencontres avec une grande diversité de partis politiques et de groupes d’intérêt, notamment avec des représentants de partis d’opposition. Les membres du Conseil se sont dans l’ensemble déclarés favorables aux tournées d’étude, tout en convenant qu’il fallait veiller à ne pas affaiblir la position de négociation des services et de la direction vis-à-vis des pays visités. Le Conseil continuera à suivre de près le programme expérimental de tournées d’étude.

Objectifs du programme

Restaurer la stabilité macroéconomique et la confiance dans les institutions d’État et placer irréversiblement la Bulgarie sur la voie de l’économie de marché. Relancer la croissance économique à partir du deuxième trimestre 1997; ramener le taux mensuel de l’inflation de 243 % en février à 2 % environ fin 1997 pour atteindre un taux annuel d’environ 14 % en 1998; parvenir à l’équilibre du compte extérieur courant en 1997 et réaliser un modeste excédent de 0,5 % du PIB en 1998; porter les réserves officielles d’un niveau d’environ 1 mois d’importations de biens et de services, non compris les revenus des facteurs, en 1997 à 3,2 mois fin 1997 et à près de 4 mois fin 1998.

Politique économique

Le programme privilégie une stabilisation rapide au moyen de politiques de rigueur monétaire et budgétaire, suivies par l’adoption d’un dispositif de caisse d’émission au milieu de 1997 pour asseoir la crédibilité des politiques, et instiller la discipline financière dans l’économie. Le déficit global devrait être ramené de 11 % du PIB en 1996 à moins de 4 % en 1997 grâce à un effort considérable d’amélioration des recettes et de rationalisation des dépenses. Un ambitieux programme de privatisations doit contribuer à éliminer toute nécessité de financement bancaire du budget. Antérieurement à l’établissement de la caisse d’émission, la politique monétaire visera à stabiliser le taux de change, en privilégiant l’accumulation de réserves internationales. L’effort de stabilisation doit être appuyé par un programme exhaustif de réformes structurelles destiné à renforcer le système bancaire, durcir les contraintes budgétaires des entreprises publiques, et libéraliser l’économie afin de jeter les bases du développement d’un vigoureux secteur privé. Les prix réglementés ont été portés à un niveau permettant le recouvrement des coûts, et des plans de restructuration financière ont été mis en route pour les services publics marchands et les principales entreprises publiques non rentables.

Les besoins sociaux sont pris en compte par le relèvement des pensions et salaires à leurs niveaux d’avant la crise, le dispositif de protection sociale étant restructuré par la consolidation des divers programmes en un système bien ciblé de transferts au bénéfice des défavorisés, de pensions de vieillesse et d’assurance-chômage.

Burkina Faso

Appui financier

Un accord triennal de 39,78 millions de DTS a été approuvé le 14 juin 1996 au titre de la FASR.

Objectifs du programme

Poursuivre l’amélioration rapide des résultats économiques du pays en consolidant et en approfondissant l’effort de réforme. Plus précisément, encourager l’épargne et l’investissement intérieurs afin de soutenir la croissance économique et de lutter contre la pauvreté. À moyen terme, atteindre un taux de croissance du PIB réel de plus de 5 % et un taux d’inflation de 3 % annuellement, et réduire le déficit extérieur courant, hors transferts officiels, à 10 % du PIB en 1998.

Politique économique

À ces fins, les autorités s’attachent à renforcer les finances publiques. Les mesures de renforcement des recettes — qui devraient améliorer le solde budgétaire global (hors dons) de 3 points de PIB environ entre 1996 et 1998 — comprennent la création d’un droit d’accise sur les boissons non alcoolisées, l’élargissement de l’assiette de la TVA retenue pour les importations, la majoration des droits d’accise sur les produits du tabac locaux et importés et l’inclusion de toutes les prestations dans l’assiette des traitements et salaires. La politique de resserrement du crédit sera poursuivie.

Les réformes structurelles envisagées prévoient de privatiser les entreprises publiques, d’achever la restructuration du secteur financier amorcée en 1991, de réorganiser la fonction publique ainsi que le système judiciaire, de réviser le code du travail et le cadre réglementaire et d’éliminer les dernières restrictions aux échanges. Quant aux questions sociales et d’environnement, des crédits sont prévus au budget pour élargir l’accès aux services sociaux de base, notamment l’enseignement primaire dans les zones rurales et les soins de santé de base. D’autres mesures ont pour objet d’accroître l’accès à l’eau potable et d’améliorer la gestion des terres et des ressources naturelles.

République du Congo

Appui financier

Un accord triennal FASR d’un montant de 69,48 millions de DTS a été approuvé le 28 juin 1996.

Objectifs du programme

Accélérer la croissance de la production et de l’emploi, parvenir à des positions budgétaire et extérieure soutenables à la fin de la décennie, et rendre la dette publique extérieure soutenable à long terme. Plus précisément, réaliser une croissance du PIB réel de plus de 6 % par an; ramener l’inflation en fin de période d’un niveau de 5,5 % en 1995 à 2 % sur 1997–99; et réduire le déficit extérieur courant, hors transferts officiels, de 25 % du PIB en 1995 à 11 % environ en 1999.

Politique économique

Le programme vise à accroître les recettes publiques par des réformes du secteur pétrolier et l’expansion de la production pétrolière ainsi que par des réformes fiscales, l’élargissement de la base d’imposition et un nouveau renforcement de l’administration des impôts. Les dépenses hors intérêts seront diminuées par des réductions de la masse salariale de la fonction publique. La politique monétaire, sous la responsabilité de la banque centrale régionale, visera à valider la parité du franc CFA vis-à-vis du franc français, et le système bancaire sera restructuré.

Les projets de réformes structurelles, qui visent à libérer le potentiel de croissance de la République du Congo dans les secteurs autres que pétroliers et à stimuler le développement du secteur privé, comprennent une réforme de la fonction publique, du secteur financier et des entreprises publiques, ainsi que la poursuite de la libéralisation du cadre juridique et institutionnel. Les autorités prendront des mesures pour atténuer l’impact de l’ajustement sur les groupes vulnérables, notamment le versement d’indemnités de licenciement, la reprise du paiement des retraites et autres prestations de sécurité sociale, l’aide à la recherche d’emplois, et l’amélioration des services de soutien à l’agriculture. Le budget 1997 prévoit une augmentation substantielle des dépenses sociales.

Côte d’Ivoire

Appui financier

Un troisième accord annuel au titre de la FASR, d’un montant de 95,28 millions de DTS a été approuvé le 14 juin 1996.

Objectifs du programme

Eu égard à la croissance plus lente des pays industrialisés et à la tendance à la baisse du prix des produits de base, parvenir à une croissance du PIB réel de 6,5 %, ralentir la hausse des prix à la consommation à 5 % fin 1996 et contenir le déficit extérieur courant à 5,6 % du PIB.

Politique économique

Le renforcement de l’administration des impôts intérieurs, des mesures fiscales supplémentaires, et les redevances provenant de la reprise récente de l’exploitation pétrolière, devraient compenser la réduction envisagée de la taxation du cacao et des exportations de café et permettre de stabiliser à 21,3 % le ratio des recettes par rapport au PIB. Les dépenses totales doivent être ramenées à 18,5 % du PIB, soit une réduction de 0,4 point, tandis que celles consacrées à la mise en valeur des ressources humaines seront augmentées. La banque centrale régionale maintiendra une orientation prudente de sa politique, compatible avec le régime de parité de change fixe et avec le but d’améliorer davantage la position nette des actifs extérieurs. On s’attendait que la panoplie d’instruments indirects de régulation de la liquidité et des activités de crédit du secteur bancaire serait étoffée en 1996.

Les réformes structurelles seront approfondies et accélérées, afin d’améliorer l’environnement institutionnel et réglementaire en faveur du développement du secteur privé. Les autorités entendent accélérer la privatisation et améliorer le suivi et la gestion des entreprises qui demeureront publiques. Entre autres mesures, il est prévu de mettre au point, avec les autres pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, un tarif extérieur commun, de réduire encore les tarifs intrarégionaux, d’harmoniser la taxation indirecte, d’adopter un droit des affaires harmonisé, de mettre en oeuvre des procédures régionales de surveillance, de libéraliser davantage les prix et les obstacles non tarifaires, et d’achever la mise en place du marché financier régional afin d’encourager l’épargne et le financement à long terme. Pour lutter contre la pauvreté, les autorités prévoient l’application d’une stratégie sociale d’ensemble en matière d’éducation, de politique familiale, d’agriculture et de logement, associée à des actions sociales en direction des couches les plus défavorisées de la population.

Croatie

Appui financier

Un accord de trois ans au titre du MEDC, d’un montant de 353,16 millions de DTS, a été approuvé le 12 mars 1997.

Objectifs du programme

Consolider les résultats déjà obtenus en matière de stabilisation, reconstruire le pays dévasté par la guerre et répondre aux besoins sociaux. Mettre en oeuvre une réforme structurelle qui suscitera une économie de marché compétitive sur le plan international. Dans la logique de ce cadre à moyen terme, le programme pour 1997 vise à parvenir à une croissance du PIB réel de 5,5 %, à contenir l’inflation à 3,5 % et à accroître les réserves de façon à ce qu’elles atteignent près de 3 mois d’importations de biens et de services, hors revenus des facteurs.

Politique économique

Le programme repose sur des politiques monétaire, du crédit et des salaires publics d’une modération appropriée, et poursuit la politique de stabilité des changes, afin de maintenir une discipline financière stricte. Le déficit consolidé de l’administration centrale sera limité à 3 % du PIB en 1997, afin de permettre un investissement public substantiel dans les réformes économiques et la mise en place d’un dispositif de protection sociale adéquat, tout en maintenant une orientation prudente en matière de dette publique et en évitant tout financement bancaire intérieur du déficit.

Le programme de réformes structurelles vise à restructurer ou privatiser les grandes banques et entreprises publiques; renforcer la gestion du budget et des institutions budgétaires, tout en réduisant le rôle de l’État dans l’activité économique, ainsi que la pression fiscale; développer les marchés des capitaux; et réduire les distorsions des échanges. Les réformes structurelles en cours visent à améliorer la productivité et la rentabilité et à porter ainsi l’épargne privée au niveau nécessaire pour soutenir l’ajustement du secteur extérieur. Afin de répondre aux besoins sociaux, les dépenses de protection sociale sont augmentées. L’augmentation est pour l’essentiel destinée à aider les invalides de guerre et les anciens combattants, les familles des victimes et les réfugiés qui ont fui les autres républiques de l’ex-RFS de Yougoslavie. En outre, les autorités pourvoient aux besoins persistants de la reconstruction d’après guerre et à la hausse des dépenses en capital et des prêts nets.

Égypte

Appui financier

Un accord de confirmation de vingt-quatre mois d’un montant de 271,4 millions de DTS a été approuvé le 11 octobre 1996. L’intention des autorités est de traiter cet accord comme un accord de précaution.

Objectifs du programme

À moyen terme, ils consistent à accélérer la croissance économique afin de créer des emplois et de relever le niveau de vie de la population. Plus précisément, il s’agit de faire passer la croissance du PIB réel à 5 % en 1997–98, de ramener l’inflation à 6 % et de maintenir une position extérieure viable.

Politique économique

Pour atteindre ces objectifs, le déficit budgétaire global de 1996/97 sera ramené à 1,1 % du PIB (compte non tenu du produit des privatisations et de toute autre opération d’allégement de la dette). Les autres mesures de gestion de la demande continueront d’être strictes, conformément aux objectifs de réduction de l’inflation et du maintien d’une position extérieure solide.

Les réformes structurelles programmées ont pour objet de favoriser le développement du secteur privé de manière à encourager l’investissement, la croissance et l’emploi. L’un des principaux objectifs du programme est de transformer la structure de la propriété de l’économie égyptienne en désengageant l’État des entreprises publiques non financières. D’autres réformes décisives comprennent la poursuite de la libéralisation du commerce international par l’abaissement des droits dedouane et l’élimination des restrictions quantitatives; la réforme des recettes budgétaires, notamment la transformation de la taxe générale sur les ventes en une TVA; la rationalisation de l’impôt sur le revenu afin de le simplifier, d’en élargir l’assiette et de le rendre plus transparent et plus juste; la réforme de la fonction publique; et l’accélération de la réforme du secteur financier, notamment la privatisation des banques et des compagnies d’assurances, ainsi qu’un nouveau durcissement du contrôle bancaire. En outre, le gouvernement a pris des mesures visant à réduire la bureaucratie et les lourdeurs administratives. Le gouvernement est déterminé à améliorer les systèmes de santé et d’éducation dans le cadre d’une réforme complète de la fonction publique. Les autorités ont renforcé le dispositif de protection sociale et en ont amélioré le ciblage.

El Salvador

Appui financier

Un accord de confirmation de quatorze mois, d’un montant de 37,68 millions de DTS, a été approuvé le 28 février 1997. Les autorités entendent traiter cet accord comme un accord de précaution.

Objectifs du programme

Renforcer les finances publiques, tout en faisant face à la majoration des dépenses d’infrastructure; maintenir une politique monétaire adéquate; et poursuivre les réformes structurelles. Réaliser une croissance de 4 % environ du PIB réel en 1997, ramener le déficit global du secteur public non financier à 1,4 % du PIB et l’inflation à 5–6 % et porter les réserves internationales nettes à l’équivalent de 5 mois d’importations.

Politique économique

Pour moderniser le secteur public et augmenter les dépenses sociales, les autorités vont s’efforcer de contenir davantage les dépenses courantes et d’accroître les rentrées de recettes. Le coefficient de pression fiscale devrait en conséquence passer de 11,1 % du PIB en 1996 à 11,8 % du PIB en 1997, malgré une réduction des droits d’importation. En matière de réformes structurelles, la privatisation de la compagnie de téléphone et de la première des quatre sociétés de distribution d’électricité a débuté et devrait être achevée à la fin de l’année. Le système de télécommunications doit être entièrement privatisé en deux ans. Au Ministère des finances, un service administratif sera chargé de définir les priorités et de suivre et de contrôler l’exécution matérielle et financière du programme d’investissements publics. Une loi de réforme des régimes de retraites a été adoptée en décembre 1996.

Entre 1995 et 1996, les dépenses sociales sont passées de 3,5 à 4,8 % du PIB, niveau auquel elles seront maintenues en 1997, tandis que les dépenses militaires, qui avaient été contenues à 1 % du PIB en 1996, seront ramenées à 0,9 % en 1997. Afin de faciliter le développement économique, le gouvernement poursuivra l’expansion et l’amélioration des services d’éducation et de santé primaires et renforcera le maintien de la sécurité publique.

Estonie

Appui financier

Un accord de confirmation de treize mois, d’un montant de 13,95 millions de DTS a été approuvé le 29 juillet 1996. Les autorités entendent le considérer comme un accord de précaution.

Objectifs du programme

Renforcer la reprise économique commencée en 1995 tout en préservant la stabilisation macroéconomique. Atteindre une croissance du PIB réel de 3,1 % en 1996 et de 4,4 % en 1997; réduire l’inflation moyenne sur la période à 27,1 % en 1996 et 21 % en 1997; et contenir le déficit extérieur courant à 6,9 % du PIB en 1996 et 5,8 % en 1997.

Politique économique

Le but de la politique budgétaire est d’éviter que les opérations des administrations publiques n’exercent des pressions excessives sur les prix et les salaires et n’évincent le secteur privé de l’accès aux sources de financement intérieures et extérieures. Le déficit global des administrations publiques sera limité à 1,4 % du PIB en 1996 et à 0,5 % en 1997. Les recettes totales seront maintenues à 38,7 % du PIB en 1996 et à 38,2 % en 1997. L’ajustement des finances publiques reposera entièrement en 1997 sur les dépenses courantes au titre des biens et services. Dans le domaine des changes, l’Estonie continuera de maintenir avec rigueur son dispositif de caisse d’émission.

Les principales mesures structurelles comportent l’amélioration du contrôle et du suivi de l’endettement des collectivités locales ainsi que de l’efficacité de la dépense publique. Le programme prévoit la poursuite de la restructuration bancaire et le renforcement de la surveillance, les privatisations touchant principalement les monopoles industriels et les terres. Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités ont élaboré de nouvelles lois sur les retraites et les cotisations sociales, destinées à établir un lien plus direct entre les cotisations et les prestations.

Éthiopie

Appui financier

Un accord FASR de trois ans, d’un montant de 88,47 millions de DTS a été approuvé le 11 octobre 1996.

Objectifs du programme

À moyen terme, réaliser une croissance du PIB réel d’au moins 6 %; limiter l’inflation à 2 %; contenir le déficit extérieur courant à 9,2 % du PIB environ; et maintenir les réserves internationales officielles brutes à un niveau équivalant à 7,5 mois d’importations.

Politique économique

Les autorités ont entrepris de soutenir la croissance économique et la stabilité des prix en accroissant l’épargne et l’investissement intérieurs et en libéralisant davantage le régime de change et de commerce. Une politique budgétaire rigoureuse s’appuiera sur la poursuite de l’élargissement de la base d’imposition et le renforcement de l’administration fiscale, ainsi que sur la modération des dépenses. Les autorités ont fixé des objectifs monétaires à juste titre restrictifs, qui exigeront le passage à la fixation des taux d’intérêt par le marché. Dans le secteur extérieur, les mesures prévues comprennent la réduction des obligations de rétrocession des recettes d’exportation, la mise en place de bureaux de change au sein du système bancaire, et des actions à court et à moyen terme de réduction des tarifs douaniers.

Les réformes structurelles comportent l’assouplissement des restrictions à l’investissement extérieur, l’adoption de prix plus réalistes pour les quelques produits de base encore réglementés, et l’accélération de l’allocation de terres fondée sur le marché. La privatisation des entreprises publiques doit être accélérée, de même que la vente par adjudication publique des baux fonciers urbains. Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités continuent à renforcer l’infrastructure matérielle et sociale. Il est prévu d’accroître la part des services d’éducation et de santé primaires dans le budget, et d’améliorer le financement des soins de santé. Pour améliorer le statut des femmes, les autorités ont l’intention de réviser les lois et règlements afin de garantir l’égalité d’accès des femmes aux ressources, à la propriété et aux activités économiques.

Géorgie

Appui financier

Un deuxième accord annuel FASR d’un montant de 55,5 millions de DTS a été approuvé le 21 mars 1997.

Objectifs du programme

En 1997, réaliser une croissance du PIB réel comprise entre 8 et 10 %. Ramener le taux d’inflation entre 10 et 12 % sur douze mois. Réduire encore le déficit extérieur courant et l’abaisser à quelque 7 % du PIB. Porter les réserves internationales officielles brutes à un niveau équivalant à 2,5 mois d’importations.

Politique économique

La politique budgétaire a pour but de réduire le déficit global, dons compris et sur une base encaissements-décaissements, de 4,4 % en 1996 à 3,5 % du PIB en 1997 en augmentant les recettes au moyen de nouvelles améliorations de l’administration des impôts et des douanes. Il s’agit d’étoffer les services de perception des impôts, d’identifier de nouveaux contribuables et d’attribuer des numéros d’identité fiscaux. Les autorités entendent maintenir la dépense à un niveau qui soit soutenable à moyen terme tout en réorientant les dépenses vers les services d’éducation et de santé primaires, et en améliorant le ciblage des dépenses du dispositif de protection sociale. La politique monétaire visera à atteindre l’objectif d’inflation programmé.

Les autorités ont l’intention d’accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles. Outre les réformes du secteur bancaire et de l’administration fiscale, elles ont entrepris de restructurer le secteur de l’énergie, de privatiser les grandes et moyennes entreprises, d’accélérer la réforme des terres agricoles, de développer le cadre juridique nécessaire à la privatisation des terrains urbains et industriels, et de renforcer encore l’application des lois et règlements existants. Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités oeuvrent depuis 1995 à améliorer le niveau de vie de la population. Les mesures prises ont consisté à quadrupler la valeur réelle du salaire mensuel minimum, à doubler la valeur moyenne réelle des pensions (qui avait fortement chuté au cours de la période de contraction économique et d’hyperinflation), à mettre en place des pensions à taux unique, et à établir un programme d’assistance aux handicapés. Les autorités se sont engagées à s’attaquer en priorité à la réforme de l’éducation et de la santé.

Guinée

Appui financier

Un accord triennal FASR d’un montant de 70,8 millions de DTS a été approuvé le 13 janvier 1997.

Objectifs du programme

Encourager la croissance du secteur privé en améliorant les performances de l’administration publique par un environnement juridique et réglementaire plus efficace ainsi qu’en améliorant l’infrastructure. En 1999, réaliser une croissance du PIB réel de 5 % par an; limiter l’inflation à 4 % par an; et réduire le déficit extérieur courant, hors transferts officiels, à 7 % du PIB.

Politique économique

La politique budgétaire vise à porter l’épargne publique à 2,3 % du PIB en 1999. Sur la même période, l’investissement public serait porté à 7,4 %, l’accent étant mis sur l’énergie, l’éducation, les services de santé et l’infrastructure. Les autorités cherchent à réaliser un excédent du budget primaire de 3,1 % du PIB, en mobilisant des recettes grâce à la réduction des cas d’exonération de droits de douane, et au renforcement de l’administration des douanes et des impôts. Les dépenses seront restreintes dans plusieurs domaines. Pour atteindre les objectifs d’inflation programmés, la politique monétaire visera à limiter l’expansion de la base monétaire.

Les réformes structurelles sont axées sur le renforcement de la gestion du budget et des administrations publiques, en particulier l’administration des impôts et des douanes. D’autres mesures — censées susciter une participation plus forte du secteur privé au développement des secteurs productifs — comprennent l’amélioration de l’environnement judiciaire, la réduction de l’intervention de l’État sur les marchés des changes, la réforme des marchés monétaires, et le rétablissement de la santé financière du secteur bancaire. Dans le domaine social, les priorités sont d’améliorer l’accès aux services d’éducation et de santé primaires, des mesures étant également prises pour commencer à améliorer la viabilité financière du système de sécurité sociale.

Guinée-Bissau

Appui financier

Un deuxième accord annuel FASR d’un montant de 4,2 millions de DTS a été approuvé le 31 mai 1996. Le montant total de l’accès dans le cadre de cet accord comprend une fraction d’un montant non décaissé au titre du premier prêt annuel FASR.

Objectifs du programme

Réaliser une croissance du PIB réel d’au moins 4 % par an; réduire le taux moyen d’inflation à 7,5 % environ en 1998; et ramener le déficit extérieur courant, hors dons, de 26 % du PIB en 1995 à 23 % environ en 1998.

Politique économique

La politique budgétaire a été conçue pour contenir le déficit budgétaire global à 21,5 % du PIB en 1996 et réaliser un excédent du budget primaire courant de 4,7 % du PIB. Pour augmenter les recettes, les exonérations de droits d’entrée ont été réduites, et des efforts ont été faits pour recouvrer les arriérés d’impôts directs. Afin de renforcer la maîtrise des dépenses, les autorités doivent évaluer le système décentralisé d’autorisation des dépenses mis en place en 1995 et renforcer le contrôle du Trésor sur toutes les dépenses. La politique monétaire a été conçue pour réduire fortement l’inflation.

Les réformes structurelles visent essentiellement à accroître le rôle du secteur privé dans l’économie et à favoriser une croissance diversifiée en accélérant les privatisations, en réorganisant la fonction publique et en renforçant le cadre juridique par la révision du Code des investissements, l’adoption d’un code foncier et l’extension du réseau des tribunaux. Sur le front social, le gouvernement attache une priorité élevée aux services d’éducation et de santé primaires, en particulier dans les zones rurales, ainsi qu’à l’élaboration de mesures de lutte contre la pauvreté.

Guyana

Appui financier

Un troisième prêt annuel FASR d’un montant de 17,92 millions de DTS a été approuvé le 16 avril 1997.

Objectifs du programme

Le programme pour 1997 vise à parvenir à un taux de croissance du PIB réel de 7 %; ramener le taux d’inflation annuel à 4 % à la fin de l’année; limiter la dégradation du déficit extérieur courant à 12 % du PIB environ; et maintenir le niveau des réserves officielles brutes à l’équivalent de 5 mois d’importations.

Politique économique

Le but de la politique monétaire est de limiter le déficit global du secteur public à 4½ % du PIB environ. Les mesures prises pour recouvrer les arriérés de droits de douane et d’impôts, ainsi que pour étendre la couverture des contribuables, devraient permettre aux recettes de l’administration centrale de demeurer constantes en proportion du PIB. La dépense publique sera gérée avec attention, et la budgétisation des programmes sera mise en place. La politique de la monnaie et du crédit continuera à privilégier la réalisation des objectifs d’inflation et de balance des paiements.

Le programme met l’accent sur l’intensification des réformes structurelles. Les autorités ont l’intention d’achever la privatisation des sociétés mises en vente en 1995 et en 1996, et d’en mettre d’autres en vente; et, tout en continuant de rationaliser et de réorganiser la fonction publique pour en améliorer l’efficacité, de recruter des personnels qualifiés et de rapprocher progressivement les traitements publics de ceux du privé. D’autres mesures concernent la rationalisation du régime réglementaire et des incitations pour les secteurs du tourisme, de l’agroalimentaire, et de l’industrie manufacturière; la promulgation d’un code de l’investissement; et l’accélération de la réforme foncière. Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités ont l’intention de relever le taux de scolarisation primaire et de renforcer les soins de santé primaires.

Haïti

Appui financier

Un accord FASR de trois ans, d’un montant de 91,05 millions de DTS, a été approuvé le 18 octobre 1996.

Objectifs du programme

Atteindre un taux de croissance économique compris entre 4 et 5 % par an; réduire le taux d’inflation à un chiffre unique et faible; renforcer la balance des paiements et porter les réserves internationales à un niveau équivalant à 3,2 mois d’importations de biens et de services à la fin du programme.

Politique économique

À ces fins, les autorités ont entrepris d’élargir la base d’imposition et de rationaliser les systèmes fiscaux, en réduisant les exonérations de droits d’entrée et d’impôts sur le revenu, en améliorant l’administration et en renforçant le recouvrement. Elles ont pris des mesures pour réduire les dépenses budgétaires courantes et introduit des procédures pour renforcer la maîtrise des dépenses des comptes ministériels discrétionnaires. Les politiques de la monnaie et du crédit visent à réaliser les objectifs d’inflation et de balance des paiements du programme.

Les réformes structurelles prévues se concentrent sur l’administration publique — mise en place d’un système moderne de budgétisation, contrôle des dépenses, comptabilité et vérification des comptes; décentralisation des fonctions administratives et renforcement des administrations locales; enfin, réforme de la fonction publique. Les principales entreprises publiques et banques d’État doivent être restructurées et une réforme foncière mise en application. Les autorités prévoient d’augmenter les dépenses dans les secteurs sociaux, avec l’assistance d’organisations humanitaires et d’organismes d’aide extérieure.

Jordanie

Appui financier

L’accord MEDC en cours au bénéfice de la Jordanie, approuvé le 9 février 1996, a été augmenté de 37,2 millions de DTS le 11 février 1997, et porté à 238,0 millions de DTS.

Objectifs du programme

La Jordanie a accompli des progrès significatifs vers les objectifs de son programme à moyen terme de réformes économiques et structurelles, qui sont: réaliser une croissance du PIB réel d’au moins 6 % en moyenne annuelle, maintenir l’inflation à bas niveau, ramener le déficit extérieur courant au-dessous de 3 % du PIB en moyenne, et accumuler des réserves officielles brutes d’un montant équivalant environ à 3 mois d’importations.

Politique économique

La politique budgétaire a pour but de réduire le déficit du budget, hors dons et produit des ventes d’actifs, à 2,5 % du PIB en 1998 en réduisant les dépenses courantes et en augmentant les recettes fiscales intérieures. L’attrait relatif des actifs libellés en dinars sera maintenu par une politique monétaire stricte et des taux d’intérêt flexibles. Les réformes structurelles, notamment la modernisation du cadre réglementaire, la réforme des entreprises publiques, les privatisations et le désengagement de l’État de ses participations dans les secteurs productifs, doivent être accélérées.

Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités entendent renforcer le dispositif de protection sociale. Les subventions alimentaires doivent être partiellement remplacées par un système de rationnement et d’aide directe au revenu pour les familles qui vivent dans une extrême pauvreté. La couverture du Fonds national d’aide doit être étendue à toutes les familles pauvres.

Kazakstan

Appui financier

Un accord MEDC de trois ans d’un montant de 309,4 millions de DTS a été approuvé le 17 juillet 1996.

Objectifs du programme

Consolider les gains de la stabilisation tout en poursuivant les réformes structurelles. Plus précisément, réduire l’inflation annuelle d’un niveau de 60 % en 1995 à 26 % en 1996 et 10 %, voire moins, en 1998. En 1996, on prévoyait une stabilisation de la baisse de la production, puis la reprise de celle-ci, qui devrait enregistrer une croissance positive d’au moins 2 % par an sur la période 1997–98. Le déficit extérieur courant devrait demeurer entre 4 et 5 % du PIB, selon les projections, et le niveau des réserves internationales brutes, qui équivalait en 1995 à 3,2 mois d’importations de biens et services, non compris les revenus des facteurs, devrait atteindre 4 mois sur la période 1996–98.

Politique économique

La rigueur budgétaire est l’élément clé du programme. Les mesures d’amélioration des recettes prévoient l’augmentation de certains impôts indirects, de nouvelles réductions des exonérations et avantages fiscaux, une contribution accrue du secteur des ressources naturelles ainsi que des améliorations dans l’administration de l’impôt.

Les réformes structurelles consistent à achever le programme de privatisations et de restructuration d’entreprises; réformer le secteur financier par l’amélioration de la position financière des banques, le renforcement du contrôle bancaire et la restructuration d’une partie du système bancaire; refondre la fonction publique et les structures de l’État; et mettre en oeuvre des programmes dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’énergie, des transports et de l’agriculture. Les autorités répondent aux besoins sociaux en réformant le régime de sécurité sociale et le dispositif de protection sociale afin d’accroître l’efficacité des dépenses et d’améliorer le ciblage des prestations.

Lesotho

Appui financier

Un accord de confirmation de douze mois, d’un montant de 7,2 millions de DTS a été approuvé le 23 septembre 1996. Les autorités entendent le considérer comme un accord de précaution.

Objectifs du programme

Soutenir la poursuite de la croissance du Lesotho, de l’ajustement extérieur et des réformes structurelles, tirer parti de l’excédent budgétaire pour accumuler des réserves internationales tout en encourageant la poursuite de l’investissement dans le secteur manufacturier pour réduire le chômage et la pauvreté. Plus précisément, réaliser un taux de croissance du PNB réel de 10,2 %; limiter la hausse de l’indice des prix à la consommation à 10 % au plus; et ramener le déficit extérieur courant de 2 % du PNB en 1995/96 à 1,8 %.

Politique économique

En améliorant le rendement de la taxe sur les ventes et en augmentant les recettes douanières et non douanières et les dons, les autorités visent un excédent budgétaire de 1,3 % du PNB en 1996/97. Les salaires du secteur public ont été restreints afin de maintenir la masse salariale au-dessous de 10 % du PNB et les dépenses en capital à 11 % du PNB environ.

Les réformes structurelles visent à déréglementer les marchés agricoles, encourager la poursuite de l’expansion de la production manufacturière, et réformer le fonctionnement des principales entreprises de services publics gérées par l’État. Les autorités prévoient également de privatiser plusieurs grandes entreprises, d’améliorer la gestion de l’investissement public, de mettre en place une taxe sur la valeur ajoutée et de mettre en oeuvre un certain nombre de réformes dans le système judiciaire. La stratégie retenue sur le front social s’attache à préciser les priorités en matière d’éducation et de santé publique ainsi qu’à rendre le dispositif de protection sociale plus efficace. Les dépenses d’éducation augmenteront en valeur réelle, l’accent étant mis sur l’éducation primaire et secondaire, et les services de santé bénéficieront d’un appui accru.

Lettonie

Appui financier

Un accord de confirmation de quinze mois d’un montant de 30 millions de DTS a été approuvé le 24 mai 1996. Les autorités entendent le considérer comme un accord de précaution.

Objectifs du programme

Accroître le PIB de 2 %. Ramener le taux d’inflation à 18 % en fin de période, le déficit extérieur courant à 3 % du PIB, et porter les réserves officielles brutes à un niveau équivalant à 3 mois d’importations.

Politique économique

La rigueur budgétaire vise à dégager des ressources suffisantes pour les investissements du secteur privé. Le déficit des finances publiques doit être limité à 1,3 % du PIB en 1996. Des mesures ont été prises pour améliorer les recettes, notamment pour renforcer l’administration fiscale et résoudre le problème des arriérés d’impôts. La politique monétaire a pour but de soutenir les objectifs d’inflation et de balance des paiements du programme.

Les priorités de la réforme structurelle sont d’accélérer les privatisations et la réforme du secteur financier, et d’encourager la concurrence et une intermédiation efficace dans le secteur bancaire. Le gouvernement a autorisé la privatisation de la plupart des entreprises, notamment celles de grande taille, telles que la compagnie de navigation et les services publics de fourniture d’énergie. Les investisseurs étrangers ont accès aux mêmes possibilités d’investissement, y compris les coupons de privatisation, que les investisseurs intérieurs. Les autorités ont rédigé un projet de législation de l’insolvabilité et des faillites qui couvre les définitions légales, les procédures de liquidation, la détermination des responsabilités et les droits des parties. Sur le plan social, les mesures de politique budgétaire prises devraient entraîner un accroissement des dépenses des services sociaux et d’entretien des infrastructures. À moyen terme, les réformes devraient entraîner une répartition plus équitable de la pression fiscale.

Ex-République yougoslave de Macédoine

Appui financier

Un accord triennal FASR d’un montant de 54,56 millions de DTS a été approuvé le 11 avril 1997.

Objectifs du programme

À moyen terme, réaliser une croissance soutenable et réduire le chômage et la pauvreté en poursuivant la restructuration de l’économie sur une base marchande et en maintenant un environnement financier stable. Plus précisément, réaliser un taux de croissance du PIB de 5 % annuellement environ, avec une inflation comprise entre 2 et 3 % par an, et ramener le déficit extérieur courant de 12 % du PIB en 1996 à 5,3 %.

Politique économique

La politique de finances publiques, soutenue par une stricte discipline budgétaire, vise à réaliser l’équilibre des comptes de l’administration centrale. La taxe à la valeur ajoutée a en conséquence été introduite pour renforcer la base d’imposition et réduire la forte pression fiscale directe. Les subventions agricoles et à l’exportation vont être quasiment éliminées, et le gel des salaires du secteur public sera maintenu. L’investissement public sera accru de 5 % en valeur réelle pour appuyer la croissance économique.

La réforme structurelle s’attache à poursuivre la restructuration des entreprises. Les autres mesures comprennent des incitations fiscales et autres à la conversion des arriérés de salaire en participations; la réforme des procédures législatives et judiciaires; la privatisation de toutes les entreprises qui peuvent l’être avant fin 1997; la promulgation d’une législation concernant l’usage et la propriété du patrimoine foncier public; et la poursuite de la libéralisation du régime de commerce. Afin d’encourager le développement de petites exploitations agricoles, un certain pourcentage de terrains d’État sera proposé à la location sur une base concurrentielle. Pour satisfaire les besoins sociaux, le programme prévoit des ressources supplémentaires pour l’assistance sociale et le Fonds pour l’emploi. En outre, les dépenses d’éducation seront maintenues à leur niveau de 1996 et les prestations de santé seront restructurées.

Madagascar

Appui financier

Un accord triennal FASR d’un montant de 81,36 millions de DTS a été approuvé le 27 novembre 1996.

Objectifs du programme

Rétablir la confiance afin de créer les conditions d’une reprise soutenue de l’investissement privé et réduire la pauvreté. La croissance économique doit passer de 2 % en 1996 à 4,5 % en 1999, et l’inflation tomber de 10 % à 3 % dans le même temps. Le déficit budgétaire global, hors dons, devrait tomber de 8,5 % du PIB en 1996 à 5,5 % en 1997, selon les projections.

Politique économique

Les autorités cherchent à accroître les recettes fiscales en élargissant la base d’imposition et en renforçant l’administration des douanes et des impôts. Elles prévoient de maintenir la dépense courante, hors intérêts, à un niveau d’environ 8 % du PIB, en portant une attention particulière aux ressources allouées aux services de santé de base, d’éducation primaire, de sécurité publique et à l’appareil judiciaire. La politique monétaire vise à limiter la croissance de la masse monétaire, et, eu égard à la chute de l’inflation, la banque centrale a abaissé les taux d’intérêt nominaux tout en maintenant des taux réels positifs.

Les réformes structurelles visent à améliorer l’environnement des affaires; à désengager l’État des entreprises publiques; à renforcer l’administration fiscale et des douanes et à réformer la taxe sur la valeur ajoutée; à améliorer le fonctionnement des administrations; à améliorer les installations de santé de base et d’éducation primaire, ainsi que la sécurité publique; à accroître la productivité agricole; et à achever la libéralisation du marché des changes. La réforme de la fonction publique a pour but d’attirer, de former et de motiver un personnel qualifié. Sur le front social, la stratégie retenue est de soulager la pauvreté en améliorant l’accès aux services essentiels grâce à la restructuration des dépenses.

Malawi

Appui financier

Un deuxième accord annuel FASR, d’un montant de 15,3 millions de DTS, a été approuvé le 4 décembre 1996.

Objectifs du programme

Consolider les gains déjà obtenus et maintenir la croissance économique dans un cadre de stabilité financière. En particulier, atteindre une croissance annuelle du PIB de 7 % sur la période 1996–98; réduire le taux d’inflation annuelle à 6 % fin 1998; ramener le déficit extérieur courant, hors dons, d’environ 14,1 % du PIB en 1995 à 6,4 % en 1998; et porter les réserves internationales à un niveau équivalant à 4,5 mois d’importations fin 1998.

Politique économique

Les autorités poursuivront des politiques financières strictes. La gestion du budget a été renforcée, notamment, en ce qui concerne les dépenses, par le rétablissement temporaire de leur comptabilisation sur une base encaissements-décaissements et par la recherche d’un contrôle et d’une allocation plus efficaces des dépenses grâce à des procédures budgétaires améliorées. Sur le plan des recettes, les mesures prises comportaient l’élargissement de la base d’imposition, la création d’un organisme fiscal autonome et la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée. Les autorités s’abstiendront de tout financement intérieur du budget afin de respecter les objectifs d’inflation. La politique monétaire est conçue pour s’harmoniser avec les objectifs du programme et permettre une croissance plus rapide du crédit au secteur privé.

Les réformes structurelles visent à refaire de l’agriculture un moteur de la croissance, à accroître la sécurité alimentaire et à soulager la pauvreté. La libéralisation de la commercialisation des produits agricoles et des dispositifs de production est destinée à améliorer la production des petits producteurs et la diversification vers des cultures non traditionnelles. D’autres mesures visent la privatisation, la réforme de la fonction publique, ainsi qu’à orienter davantage l’économie vers l’extérieur en améliorant l’accès du Malawi aux ports de mer et en rationalisant la délivrance des licences d’importation et d’exportation. Les priorités sur le plan social comportent l’aide aux petits producteurs, la réaffectation de ressources budgétaires vers les secteurs sociaux, la maîtrise de la croissance démographique, et l’amélioration du rôle des femmes dans les activités économiques.

Mali

Appui financier

Un deuxième accord annuel FASR d’un montant de 20,67 millions de DTS a été approuvé le 21 avril 1997.

Objectifs du programme

Pour 1997, accroître le PIB réel de près de 6 %. Réduire l’inflation annuelle à 3,5 % et ramener le déficit extérieur courant d’un niveau supérieur à 13 % du PIB en 1996 à 11 % en 1997.

Politique économique

Les autorités poursuivent l’assainissement budgétaire. Sur le plan des recettes, elles amélioreront l’administration du recouvrement, élargiront la base d’imposition et lutteront contre l’évasion fiscale. En coopération avec ses partenaires régionaux, le Mali se prépare à mettre en place en janvier 1998 un tarif extérieur commun réduit ainsi qu’à procéder à l’harmonisation régionale des impôts indirects, de la taxation des titres et des incitations à l’investissement. Sur le plan des dépenses, la rigueur restera de mise.

Les réformes structurelles mettent l’accent sur la promotion du secteur privé, notamment par le renforcement du système judiciaire; la réforme du secteur agricole pour augmenter et diversifier la production; et la restructuration et la privatisation de ce qui reste d’entreprises publiques. Les banques seront remises sur pied et privatisées afin de renforcer le secteur bancaire. Dans le domaine social, les autorités entendent améliorer les services de santé et d’éducation primaires — les dépenses à ce titre passant de 31 % à 33 % des dépenses courantes dans le budget 1997 — et mettre en place des mesures de lutte contre la pauvreté.

République de Moldova

Appui financier

Un accord triennal MEDC, d’un montant de 135 millions de DTS, a été approuvé le 20 mai 1996.

Objectifs du programme

À moyen terme, jeter les bases d’une croissance durable et d’une balance des paiements viable. Réaliser un taux de croissance du PIB réel compris entre 4 et 5 % en moyenne annuelle, réduire l’inflation à 6 % en 1998, et réduire le déficit extérieur courant à 2 % du PIB.

Politique économique

Durant la première année de l’accord, la politique budgétaire a visé essentiellement à réduire le déficit budgétaire global de 5,5 % du PIB en 1995 à 3,4 % en 1996 grâce à la réforme de la structure et de l’administration de l’impôt ainsi qu’en améliorant la hiérarchisation et la rationalisation des dépenses. La politique monétaire a été resserrée après l’expansion monétaire de la seconde moitié de 1995 et s’appuie davantage à présent sur les instruments indirects. Les autorités ont adopté des mesures de renforcement du système bancaire et maintiennent un taux de change stable, bien que flexible, conformément aux objectifs d’inflation du programme.

Les réformes structurelles visent à réformer le secteur de l’énergie et le secteur foncier, mettre en place un système juridique rationnel, et mener les privatisations à terme. La discipline financière sera encouragée par la mise en faillite des entreprises d’État déficitaires et le plafonnement des garanties de prêts et des transferts budgétaires dont elles pourront bénéficier. Les autorités ont pris des mesures pour remédier aux problèmes du secteur de l’énergie et réduire le risque d’une accumulation supplémentaire d’arriérés extérieurs. D’autres mesures portent sur la mise en place d’un secteur agricole fondé sur le marché. Sur le plan social, le dispositif de protection sociale sera restructuré en consolidant les programmes existants en un système bien ciblé de pensions de vieillesse, de prestations de chômage et de transferts de revenus au bénéfice des pauvres.

Mozambique

Appui financier

Un programme triennal FASR de 75,6 millions de DTS a été approuvé le 21 juin 1996.

Objectifs du programme

À moyen terme, relever l’épargne intérieure brute et améliorer l’allocation des ressources afin de créer les conditions d’une croissance économique soutenue et de permettre de lutter contre la pauvreté. Plus particulièrement, réaliser un taux de croissance du PIB, hors énergie, de 5 % en moyenne annuelle; réduire le taux d’inflation annuelle à 10 % en 1998; et porter les réserves internationales à un niveau équivalant à 4 mois d’importations de biens et de services, hors revenus des facteurs, en 1998.

Politique économique

Les autorités ont l’intention de réduire le déficit budgétaire global, dons exclus, de 20,3 % du PIB en 1995 à 16,5 % en 1996 en accélérant la réforme des douanes et en augmentant la taxation des produits pétroliers, pour ce qui est des recettes; et, sur le plan des dépenses, en réduisant la dépense globale ainsi qu’en poursuivant la consolidation du programme d’investissements publics. La politique monétaire vise à réaliser les objectifs d’inflation et de balance des paiements du programme.

Les réformes structurelles sont axées sur la privatisation et les réformes du secteur financier, la promotion des exportations, le renforcement de la base de recettes, les réformes de l’administration publique, et visent à encourager davantage de transparence et de responsabilité dans la conduite des finances publiques et du régime des réglementations économiques. Le système judiciaire sera également renforcé. Dans le domaine social, la stratégie retenue consiste à développer le secteur agricole au moyen de stimulants marchands afin de lutter contre la pauvreté. L’examen par les autorités du dispositif de protection sociale sera suivi par une évaluation de l’étendue de la pauvreté et par un plan d’action. On cherchera également à élargir l’accès à l’éducation primaire et secondaire et aux soins de santé de base, ainsi qu’à accroître la formation de professionnels de niveau intermédiaire et à répondre aux besoins des mères et des enfants.

Niger

Appui financier

Un accord triennal FASR d’un montant de 57,96 millions de DTS a été approuvé le 12 juin 1996.

Objectifs du programme

Réaliser une croissance annuelle du PIB réel supérieure à 4 %; réduire le taux d’inflation annuel à 3 % en 1997; et contenir le déficit extérieur courant, hors transferts officiels, à un niveau équivalant à 11,4 % du PIB en 1996 comme en 1997.

Politique économique

La politique budgétaire est destinée à éliminer le déficit primaire et à réduire le déficit budgétaire global tout en augmentant les recettes. Sur le plan des recettes, les mesures comprennent la fusion de l’impôt général sur le revenu et les bénéfices avec l’impôt sur les traitements et salaires, l’adoption d’une patente unique afin de fiscaliser le secteur informel, et la mise en place d’une contribution foncière sur les logements occupés par leur propriétaire. Sur le plan des dépenses, les mesures prises visent à empêcher la masse salariale d’évincer d’autres dépenses essentielles, notamment l’entretien et les services sociaux.

Les réformes structurelles visent à étendre les perspectives de croissance du secteur privé par la privatisation et la réforme des entreprises parapubliques, la déréglementation du secteur de l’énergie, la libéralisation du marché du travail, le renforcement du système judiciaire et la réforme de la fonction publique. Conscientes de l’importance des ressources humaines pour mettre en oeuvre le potentiel de croissance du pays, les autorités augmentent également les allocations budgétaires de la santé et de l’éducation publiques.

Ouganda

Appui financier

Un troisième accord FASR, d’un montant de 46,9 millions de DTS, a été approuvé le 18 novembre 1996.

Objectifs du programme

À moyen terme, renforcer les actions de lutte contre la pauvreté, en particulier en réalisant une vigoureuse croissance économique. Maintenir la stabilité macroéconomique par l’application de politiques monétaire et budgétaire bien conçues dans un environnement libéralisé. Réaliser une croissance du PIB de 7 % par an, contenir l’inflation à 5 % par an, renforcer la balance des paiements, et accumuler des réserves brutes équivalant à plus de 5 mois d’importations.

Politique économique

La politique budgétaire vise à réduire le déficit global du budget de plus de 3 points de pourcentage du PIB. Les améliorations apportées à l’administration des impôts et des douanes devraient accroître les recettes de 1 point de PIB par an, d’après les projections, tandis que les dépenses doivent être maintenues globalement constantes en proportion du PIB. Grâce à la poursuite de la diversification de la base d’exportations, d’entrées de capitaux soutenues et à la modération de la croissance des importations, les autorités prévoient de réduire le déficit extérieur courant, hors dons, à 5,3 % du PIB en 1998/99.

Les réformes structurelles sont centrées sur la privatisation et la restructuration des entreprises publiques, dans le but d’ouvrir de nouveaux débouchés au secteur privé et d’assurer que les services offerts par les entreprises de services publics soient fiables et d’un prix compétitif. La réforme du secteur financier met l’accent sur la restructuration des banques commerciales en difficulté et sur le renforcement de la Banque d’Ouganda et de sa capacité de surveillance. D’autres mesures comprennent un projet de loi d’impôt sur le revenu qui doit rationaliser les exonérations d’impôts et fournir des incitations fiscales aux investisseurs, la révision de la législation sur la taxation des minerais, et une étude de la taille et de la structure organisationnelle de l’administration centrale. En matière de besoins sociaux et d’environnement, les autorités ont établi une structure de lutte contre la pauvreté et mettent en oeuvre un programme d’éducation écologique, d’amélioration de la diffusion des informations, de participation des collectivités locales et d’études d’impact sur l’environnement.

Pakistan

Appui financier

L’accord de confirmation en vigueur, approuvé le 13 décembre 1995, a été prorogé en décembre 1996 jusqu’à fin septembre 1997, et le montant disponible à ce titre a été augmenté de 160,74 millions de DTS.

Objectifs du programme

Réduire les déséquilibres macroéconomiques et remédier à une série de problèmes structurels — tous objectifs du programme initial qui n’avaient pas été atteints en raison de dérapages dans l’application des politiques. En particulier, la politique budgétaire avait conduit les administrations publiques à des emprunts bancaires excessifs, qui avaient engendré des pressions sur la balance des paiements.

Politique économique

La politique de stabilisation des autorités consiste à réduire le déficit budgétaire, augmenter les taux d’intérêt, et déprécier le taux de change afin de favoriser un rétablissement rapide de la situation des réserves du pays. Ces mesures seront appuyées par des réformes structurelles de vaste portée, l’accent étant mis sur l’amélioration du fonctionnement des principales banques du Pakistan, l’élargissement de la base d’imposition, et la rationalisation des dépenses publiques.

Pérou

Appui financier

Le 1er juillet 1996, un accord triennal MEDC de 248,3 millions de DTS a été approuvé. Le 12 février 1997, cet accord a été augmenté de 51,9 millions de DTS afin d’aider au financement des opérations de réduction de l’encours et du service de la dette du Pérou envers les banques commerciales.

Objectifs du programme

Consolider les gains réalisés en 1993–95 en créant les conditions d’une croissance durable de la production réelle comprise entre 5 et 6 %; réduire l’inflation à un niveau comparable à ceux des pays industrialisés en fin de programme; et réduire le déficit extérieur courant, qui était de 7,3 % du PIB en 1995, à 5 % environ en 1998. Les opérations de réduction du service et de l’encours de la dette du Pérou doivent réduire en 1997 le ratio du service de la dette du pays envers les banques commerciales de 3,1 % du montant des exportations de biens et services, hors revenus des facteurs, et créer les conditions qui permettront aux créanciers commerciaux extérieurs d’apporter à nouveau spontanément leurs concours.

Politique économique

Les autorités entendent améliorer encore la situation globale du secteur public consolidé en renforçant l’administration fiscale et en poursuivant des politiques de dépenses strictes. Elles continuent d’appliquer une politique monétaire disciplinée.

Les autorités approfondissent leurs réformes structurelles et entendent achever le processus des privatisations fin 1998. Afin d’encourager l’investissement privé, elles améliorent le cadre réglementaire, et, dans le domaine du commerce extérieur, entendent renforcer la libéralisation des échanges en abaissant les taux de leur barème douanier. Sur le plan social, les autorités oeuvrent à réduire la pauvreté et ont accru les dépenses d’éducation et de santé.

République démocratique populaire lao

Appui financier

Un troisième accord annuel FASR, d’un montant de 11,73 millions de DTS, a été approuvé le 8 mai 1996.

Objectifs du programme

En 1996, maintenir la stabilité macroéconomique par une discipline budgétaire renforcée et une politique monétaire stricte. En particulier, maintenir la croissance du PIB réel autour de 7,5 %; réduire l’inflation à 7,5 % environ; contenir le déficit extérieur courant, hors dons, à un niveau inférieur à 14 % du PIB; et porter fin 1996 les réserves à un niveau équivalant à 3 mois d’importations.

Politique économique

Les autorités prévoient le maintien de politiques budgétaire et monétaire rigoureuses afin d’assurer une baisse substantielle de l’inflation et la stabilisation du taux de change. Malgré la diminution attendue des redevances de l’exploitation du bois, le niveau des recettes devrait demeurer constant par rapport au PIB, à 12,5 %, en raison de la surveillance plus stricte des recettes de douane, de l’augmentation des droits d’accise sur les cigarettes et l’alcool, et de l’adoption d’un taux de change fondé sur le marché pour les besoins de l’évaluation fiscale. Les autorités restreindront la dépense courante en maîtrisant rigoureusement la masse salariale et les dépenses de fournitures et matériel. En procédant à un examen de la dépense publique, elles seront mieux à même de déterminer le niveau des dépenses nécessaires et de rejeter les projets de faible intérêt social ou économique. Les autorités cherchent à contenir la croissance de la masse monétaire à 23 % en 1996, au moyen d’instruments tant directs qu’indirects.

Les réformes structurelles visent à privatiser de nouvelles entreprises publiques; recycler et redéployer des personnels de la fonction publique; et renforcer la gestion, la comptabilité et les pratiques de crédit des banques d’État. Les autorités entendent renforcer le cadre juridique afin de soutenir les mutations structurelles en cours dans l’économie. Les priorités sont de développer un système financier solide, définir une législation de l’usage des terres, et mettre en oeuvre un projet de titres fonciers. Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités amélioreront l’infrastructure économique et sociale de base afin d’accroître les possibilités pour les pauvres de gagner un revenu. L’accent sera mis sur le renforcement des services sociaux et le développement des ressources humaines.

République kirghize

Appui financier

Un troisième accord annuel FASR, d’un montant de 32,25 millions de DTS a été approuvé le 27 mars 1997. En outre, une prorogation jusqu’au 31 mars 1998 de la période d’engagement de trois ans de l’accord a été approuvée.

Objectifs du programme

Poursuivre sur la base des succès enregistrés dans la stabilisation macroéconomique. Les principaux objectifs pour 1997 sont de réaliser une croissance économique de 7 %; de réduire l’inflation à 17 % en fin de période, contre 35 % en 1996; et de porter la couverture des réserves internationales brutes à 2,8 mois d’importations, contre 2,0 mois en 1996.

Politique économique

Le déficit budgétaire, sur une base encaissements-décaissements, devrait tomber d’un niveau de 6,4 % du PIB en 1996 à 5,3 % du PIB en 1997. L’objectif de recettes demeure inchangé, à 17 % du PIB, avec des mesures d’amélioration du recouvrement et de l’administration afin d’élargir la base d’imposition. Simultanément, les dépenses doivent diminuer de 1 point, tombant à 22,4 % du PIB, avec la baisse des prêts nets et de la masse salariale. La politique monétaire est destinée à contenir la croissance de la monnaie au sens large. Les autorités prévoient de maintenir un taux de change flottant en intervenant pour lisser les pressions saisonnières sur la monnaie.

Sur le front structurel, les autorités privilégient les privatisations et le démantèlement des monopoles, la restructuration et la réorganisation des entreprises, et la réforme agraire. D’autres priorités concernent le renforcement du cadre juridique des exploitations agricoles privées, la restructuration du processus budgétaire et des relations financières entre les administrations publiques, et les réformes du secteur financier. Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités ont entrepris de réformer le système de protection sociale. Les réformes doivent s’attacher à affiner le ciblage des prestations tout en améliorant la qualité des services de base.

Roumanie

Appui financier

Un accord de confirmation de treize mois, d’un montant de 301,5 millions de DTS, a été approuvé le 22 avril 1997.

Objectifs du programme

Ramener le déficit extérieur courant de 6,6 % du PIB en 1996 à 4,5 % en 1997. Diminuer fortement l’inflation pour en réduire le taux mensuel à 2 % environ fin 1997, contre 10 % fin 1996. En raison notamment de baisses de la production dans un grand nombre d’entreprises d’État, à mesure que les subventions sont supprimées et que les prix des intrants augmentent, le PIB réel devrait baisser de 1,5 % en 1997, selon les projections.

Politique économique

Les autorités mettent en oeuvre un ajustement budgétaire de grande ampleur afin de réduire le total du déficit de l’administration publique et des subventions quasi budgétaires d’un niveau de 8,3 % du PIB en 1996 à 3,7 % en 1997. Sur le plan des dépenses, les mesures consistent à réduire l’appui aux entreprises industrielles et à l’agriculture de 5,1 points de PIB sur la base des engagements, et en ce qui concerne les recettes, à accroître l’imposition de la production intérieure de pétrole brut et de gaz naturel et à relever les taux de certains droits d’accise et taxes sur la valeur ajoutée. Le programme s’appuie sur une politique de taux de change flexible — la parité de change étant déterminée par l’offre et la demande de devises sur le marché interbancaire. La politique monétaire a été fortement resserrée et est guidée principalement par un objectif de monnaie centrale.

Les projets de réformes structurelles mettent l’accent sur la restructuration — par liquidation ou privatisation — de nombreuses exploitations agricoles et entreprises industrielles ou commerciales d’État. Les réformes du secteur financier comprennent l’amélioration du contrôle prudentiel, le renforcement du cadre juridique applicable aux activités des banques et des autres établissements d’intermédiation financière, et la privatisation des banques. La libéralisation des prix et des échanges sera poursuivie. Pour répondre aux préoccupations sociales, les autorités vont étendre et améliorer le ciblage des programmes sociaux existants et moduler sélectivement les indemnités de licenciement afin de venir en aide aux travailleurs licenciés des régions économiquement déprimées. Les allocations familiales ont été substantiellement augmentées.

Rwanda

Appui financier

Un tirage équivalant à 8,925 millions de DTS au titre de la politique du FMI d’aide d’urgence aux pays sortant d’un conflit a été approuvé le 22 avril 1997.

Objectifs du programme

À moyen terme, favoriser la réintégration économique et sociale de plus de 2 millions d’ex-réfugiés, promouvoir la reprise économique et financière, et ouvrir la voie à une croissance et à un développement soutenus. En 1997, réaliser une croissance du PIB réel de 12,7 %, contenir l’inflation à 7 % et atteindre un niveau de réserves internationales brutes équivalant à environ 4 mois d’importations.

Politique économique

La politique budgétaire vise à réduire le déficit primaire du budget courant d’un niveau de 2,7 % en 1996 à 0,9 % en 1997. Les recettes budgétaires doivent augmenter de 26 % d’après les projections, en grande partie grâce à l’élargissement de la base d’imposition. L’augmentation des dépenses sera limitée à 7,7 %. Les réformes structurelles privilégieront la réforme de la fonction publique; la démobilisation des soldats; la réforme ou la liquidation de plusieurs entreprises publiques et la privatisation de la gestion des compagnies d’eau, d’électricité et de télécommunications; et l’élaboration de stratégies en vue de développer les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture.

Pour répondre aux besoins sociaux, le gouvernement développe un programme de réinsertion des réfugiés rentrés au pays dont les objectifs sont de procurer des logements, d’assurer les investissements nécessaires pour améliorer l’accès aux soins de santé de base et à l’instruction primaire, et de fournir aux réfugiés des capitaux initiaux pour les aider à entreprendre des activités productives.

Sénégal

Appui financier

Un troisième accord annuel FASR, d’un montant de 35,7 millions de DTS a été approuvé le 13 janvier 1997.

Objectifs du programme

Mettre à profit la réussite des réformes déjà accomplies pour jeter les bases d’une croissance économique forte, durable et équitable tirée par le secteur privé. À moyen terme, atteindre un taux de croissance économique d’au moins 4,5 % par an en moyenne, permettant d’augmenter le revenu par habitant d’au moins 1,5 % par an; contenir l’inflation entre 2 et 3 % par an; et réduire le déficit extérieur courant, hors transferts officiels, à un niveau d’environ 5,5 % du PIB en 1999.

Politique économique

Les autorités entendent dégager un modeste excédent du solde budgétaire global en 1999 en augmentant les recettes et en contenant les dépenses non prioritaires. Elles cherchent également à accroître l’efficacité du système fiscal, à élargir la base d’imposition, et à réduire la fraude fiscale. La politique monétaire demeure axée sur la poursuite d’une politique de crédit prudente, permettant de préserver la crédibilité de la parité du franc CFA.

Les réformes structurelles privilégient l’amélioration du cadre juridique et du système judiciaire afin d’encourager l’initiative privée et l’investissement direct étranger. Afin de promouvoir l’intégration et les échanges économiques, le droit des affaires est en cours d’harmonisation au niveau régional. D’autres priorités concernent la privatisation des entreprises publiques; les réformes des secteurs de l’agriculture, des transports et de l’énergie; et des mesures destinées à améliorer la gestion des ressources naturelles. Sur le front social, les autorités cherchent à réduire la pauvreté et à renforcer la mise en valeur des ressources humaines. Elles prennent des mesures pour relever les taux de scolarisation, réduire l’illettrisme, et étendre l’accès aux services de santé, en mettant l’accent sur la médecine préventive. Elles cherchent également à réduire le taux de croissance démographique.

Tadjikistan

Appui financier

Un accord de confirmation d’un montant de 15 millions de DTS dans la première tranche de crédit a été approuvé le 8 mai 1996. C’est la première fois que le Tadjikistan fait usage des ressources du FMI.

Objectifs du programme

Éliminer relativement vite les déséquilibres macroéconomiques tout en procédant aux réformes structurelles. Plus précisément, réduire l’inflation mensuelle à un taux d’environ 4 % en septembre 1996; progresser vers une balance des paiements viable, notamment en accumulant une quantité de réserves de monnaies convertibles équivalant fin 1996 à près de six semaines d’importations de biens, hors dons et hors alumine, et en normalisant les relations avec les créanciers extérieurs; et freiner la baisse de la production et des revenus réels.

Politique économique

Les autorités entendent maintenir une politique monétaire rigoureuse, limitant strictement le financement du budget et du reste de l’économie par le crédit bancaire intérieur. Elles visent à limiter le déficit budgétaire global à 5,4 % du PIB en 1996, au lieu des 11,2 % enregistrés au cours des huit mois qui ont suivi l’introduction de la monnaie nationale en 1995. Cet objectif doit être atteint, sur le plan des recettes, grâce à l’imposition transparente d’un impôt forfaitaire sur le coton et l’alumine ainsi qu’à d’autres mesures fiscales, et en renforçant l’administration de l’impôt. Les dépenses, pour leur part, seront presque toutes réduites, à l’exception de celles de la protection sociale et de certaines catégories prioritaires.

Les réformes structurelles sont centrées sur la réforme agraire et la privatisation. Dans le secteur bancaire, les autorités ont l’intention d’introduire une législation attribuant à la Banque nationale du Tadjikistan pleine et entière autorité sur la conduite des politiques de la monnaie et du crédit. Elles poursuivront la libéralisation du commerce intérieur et extérieur et maintiendront un taux de change unique. Afin de protéger les catégories de population les plus vulnérables, les autorités ont augmenté les prestations en espèces. Elles cherchent également à renforcer et à mieux cibler le dispositif de protection sociale ainsi qu’à réformer la caisse de retraite.

Tanzanie

Appui financier

Un accord triennal FASR d’un montant de 161,59 millions de DTS a été approuvé le 8 novembre 1996.

Objectifs du programme

Accéler la croissance de l’activité économique afin d’augmenter le revenu par habitant et de réduire la pauvreté. À moyen terme, réaliser un taux de croissance du PIB réel de 6 %; un taux d’inflation moyen de 5 %; et un déficit extérieur courant, hors dons, de 13,3 % du PIB, contre 20,6 % en 1995/96. Augmenter les réserves officielles brutes pour les porter à un niveau équivalant à 3 mois d’importations fin juin 1999.

Politique économique

Le but de la politique budgétaire est d’améliorer les résultats de l’épargne publique afin de réduire la dépendance du budget envers le financement extérieur. Afin de renforcer le recouvrement des recettes, les autorités élimineront d’importantes sources de pertes de recettes; rationaliseront le nombre et le type d’entrepôts sous douane; intensifieront les efforts de recouvrement des arriérés d’impôt; et élargiront la base d’imposition pour y inclure des secteurs auparavant sous-représentés. Afin de lutter contre la fraude fiscale, les droits d’entrée sont en cours d’harmonisation entre Zanzibar et la partie continentale de la Tanzanie. Sur le plan des dépenses, les autorités renforcent le processus budgétaire pour assurer des ressources suffisantes pour la santé, l’éducation et la fourniture d’eau potable. La politique monétaire vise à réduire la croissance de la masse monétaire tout en assurant un volume suffisant de crédits bancaires au secteur privé.

Les réformes structurelles visent à étendre les privatisations et à appliquer des contraintes budgétaires fermes aux entreprises parapubliques. Les importations de pétrole raffiné seront libéralisées en janvier 1997, et les prix des produits pétroliers seront entièrement libérés en juin 1998. Pour répondre aux besoins sociaux, les autorités accroissent les dépenses d’éducation primaire et secondaire et ciblent efficacement les dépenses de santé sur les mesures de prévention et les efforts des collectivités locales. En outre, une forte priorité est accordée à la fourniture d’eau potable et de services d’assainissement aux populations tant rurales qu’urbaines.

Tchad

Appui financier

Un deuxième accord annuel au titre de la FASR, d’un montant de 16,52 millions de DTS, a été approuvé le 16 octobre 1996.

Objectifs du programme

À moyen terme, atteindre un taux annuel de croissance du PIB réel supérieur à 5 %; ramener l’inflation d’un niveau moyen de 10 % en 1996 à 3,5 % en 1999. Réduire le déficit extérieur courant, hors transferts officiels, à moins de 13 % en 1999, contre 17 % en 1996.

Politique économique

Le programme privilégie la poursuite de l’assainissement des finances publiques. Sur le plan des recettes, il est prévu de réorganiser la direction des impôts, et de continuer à améliorer l’efficacité des douanes. En ce qui concerne les dépenses, la dépense globale, masse salariale comprise, sera strictement contenue. La politique monétaire consistera pour la banque centrale à maintenir une orientation prudente en matière de crédit afin d’éviter la résurgence de pressions excessives du côté de la demande, tout en consolidant les réserves internationales au niveau régional.

Les réformes structurelles sont destinées à encourager la reprise et le développement du secteur privé. Les autorités ont entrepris de privatiser un certain nombre d’entreprises publiques et d’en restructurer d’autres. Sur le plan social, l’État prendra des mesures pour atténuer l’impact du programme de réformes sur les couches sociales les plus défavorisées.

Ukraine

Appui financier

Un accord de confirmation de neuf mois, d’un montant de 598,2 millions de DTS, a été approuvé le 10 mai 1996.

Objectifs du programme

Reprendre la stabilisation économique et la libéralisation, après les retards et les dérapages survenus dans l’application des politiques au cours de la seconde moitié de 1995. Plus précisément, réduire l’inflation à 1 ou 2 % environ par mois à la fin de l’année, limiter la baisse de la production, et réaliser le potentiel économique du pays.

Politique économique

Le but de la politique budgétaire est de ramener le déficit consolidé du budget de 5 % en 1995 à 3,5 % du PIB en 1996 en supprimant la plupart des cas particuliers d’exonération d’impôt et en levant des impôts pour soutenir la restructuration du secteur de l’énergie. Dans le domaine des dépenses, les mesures consistent à modérer l’augmentation des salaires publics, à réduire les subventions et à ajuster ou reporter d’autres programmes conformément aux objectifs financiers retenus. Afin de contenir la dépense publique, un nouveau système de gestion de trésorerie facilitera la projection des flux de trésorerie et la gestion des ressources liquides en centralisant les ressources des agents payeurs. La politique monétaire est conforme aux objectifs de baisse de l’inflation et de relèvement du niveau des réserves internationales nettes.

Les réformes structurelles, destinées à créer les conditions d’une reprise durable de la production, sont axées sur la privatisation. Les autorités cherchent à répondre aux besoins sociaux en améliorant le ciblage des programmes de protection sociale. Elles ont pris des mesures pour améliorer l’efficacité du système de subventions et pour renforcer le régime des retraites afin de le rendre viable, plus efficace et d’un coût abordable.

Venezuela

Appui financier

Un accord de confirmation de douze mois, d’un montant de 975,65 millions de DTS a été approuvé le 12 juillet 1996.

Objectifs du programme

Créer les conditions nécessaires à une croissance soutenue et à la réduction de la pauvreté. Réduire le taux mensuel d’inflation à 1,5–2,0 % dans la seconde moitié de 1996 et à 1 % au premier semestre 1997. Porter l’excédent extérieur courant de 2,4 % du PIB en 1995 à 4,3 % en 1996, avant qu’il ne se réduise de moitié en 1997. Les réserves internationales nettes doivent augmenter jusqu’à atteindre l’équivalent de 5,6 mois d’importations en 1996, et progresser encore en 1997, selon les projections.

Politique économique

L’effort de rigueur budgétaire repose sur la compression des dépenses et l’augmentation des recettes ainsi que sur l’amélioration de l’efficacité et de l’équité du système fiscal. En ce qui concerne les recettes, les mesures comprennent la hausse du taux de la taxe sur les ventes, de la taxe de luxe et des prix du fioul domestique. La politique du taux de change vise à réduire les anticipations inflationnistes tout en assurant une certaine flexibilité de la parité de change.

Les réformes structurelles visent à permettre au Venezuela de réaliser une croissance économique soutenue. Les privatisations reprendront, et les bases d’une réforme de la fonction publique seront jetées. D’autres mesures sont axées sur le renforcement du contrôle bancaire et des fonds propres des banques. Dans le domaine social, les priorités sont de protéger le niveau de vie des catégories de population les plus vulnérables.

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